Alors que Damien Tarel est condamné à 18 mois de prison, dont 14 mois avec sursis, pour avoir giflé le président de la République, les sénateurs commentent une sanction à la hauteur du délit, et réclament pour les uns plus de vigilance à l’égard de la montée de la violence sur le territoire, et pour les autres plus de fermeté pour les actes de violence commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique.
Une mission sénatoriale a rendu son rapport les métropoles, nées dans les années 2010. Elle souhaite encourager des « relations gagnant-gagnant » entre les métropoles et les territoires qui les entourent. Mais aussi mieux clarifier la répartition des pouvoirs entre les métropoles et les communes qui les composent.
9 mois après la mise en place du nouveau schéma du maintien de l’ordre, le Conseil d’Etat censure les dispositions phares de la doctrine, dont l’emploi de la technique de « la nasse », et l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations.
Initiée par le sénateur centriste Pierre-Antoine Lévi, la proposition de loi, qui avait vu son champ d’action largement réduit en commission, a été adoptée en première lecture à la Haute Assemblée.
Alors que le gouvernement vient d’annoncer six nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes et protéger les victimes, les sénateurs estiment que le dispositif n’est toujours pas suffisant et s’interrogent sur la mise en application concrète de ces nouvelles mesures.
La délégation aux entreprises du Sénat présentait, ce jeudi, une vingtaine de propositions afin de prévenir les cyberattaques visant les TPE et PME françaises. Près de la moitié d’entre elles a été visée l’année dernière.
Les 20 et 27 juin prochains ont lieu les élections régionales. Vous allez donc élire vos conseillers régionaux. Mais savez-vous comment fonctionne un conseil régional et quelles sont ses compétences ? Eléments de réponse dans le 9ème de notre série « Elections locales : mode d’emploi ». Une série de 12 vidéos pédagogiques, coproduite avec France 3 NoA, pour tout savoir des élections régionales et départementales.
La présidente sortante, Christelle Morançais, successeur de Bruno Retailleau, fait face à plusieurs têtes d’affiche dans une lutte très serrée. Selon les derniers sondages, cinq listes devraient figurer au second tour.
Un texte déposé par la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier, examiné ce 10 juin, veut donner la possibilité d’un état civil complet aux enfants mort-nés. Cette modification symbolique permettrait d’accompagner le deuil des parents, selon elle, mais n’accorderait pas de droits supplémentaires.
Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, invité ce jeudi de la matinale de Public Sénat, est revenu sur les modalités du dispositif d’accueil des touristes étrangers pour la saison à venir, et sur la question de la levée des brevets des vaccins.
La mission d’information du Sénat sur l’égalité des chances auditionnait mercredi 9 juin Yves Jégo et Arnaud Montebourg. Elle est revenue sur les difficultés que connaît l’industrie française, dont s’est notamment alarmé l’ancien ministre du redressement productif de François Hollande.
Les sénateurs de la commission des lois du Sénat auditionnaient ce mercredi Marlène Schiappa sur le projet de loi relatif à la lutte antiterroriste. Si les élus saluent sur le fond les mesures proposées, ils mettent en doute la constitutionnalité du dispositif de suivi administratif des anciens détenus terroristes.
Auditionnée dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, Marlène Schiappa a été surprise d’être interrogée sur la sécurité du chef de l’Etat par le sénateur LR, Philippe Bas. Un échange non sans rappeler l’ambiance de la commission d’enquête Benalla.
Le centre de recherche de Sciences Po « n’a pas été sollicité par LR » pour travailler à une enquête afin de trouver son candidat pour 2022, soutient son directeur, Martial Foucault. Le patron du parti, Christian Jacob, l’avait pourtant affirmé ce matin. Selon le directeur du Cevipof, cette étude pourrait se faire « auprès de sociétés de marketing » et comporter des problèmes de fiabilité.
Au lendemain de l’agression du chef de l’Etat en marge d’un déplacement dans la Drôme, les présidents de groupe du Sénat ont tenu à apporter leur soutien à Emmanuel Macron victime d’une gifle lors d’un déplacement dans la Drôme. Une agression qui selon eux doit inciter à repenser la démocratie.
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement mercredi au Sénat, le ministre de l’Intérieur a expliqué ne pas être « capable aujourd’hui de comprendre ce qu’il s’est passé exactement ».
Dans cette vaste région où 4,1 millions d’électeurs sont amenés à voter les 20 et 27 juin prochains, la lutte est sans merci entre l’équipe de la socialiste sortante Carole Delga et celle de Jean-Paul Garraud pour le RN. LR et LREM sont au coude-à-coude.
Une étude sur la réforme des APL démontre une baisse du nombre d’allocataires ainsi que du montant de l’aide affectant particulièrement les jeunes. Interrogée sur ce point, la ministre de la Transition écologique évoque « des données provisoires » peu fiables et l’effet des aides d’urgence liées à la crise sanitaire.
Auditionné par la commission des lois du Sénat ce 9 juin 2021 sur le projet de loi « 4D » (Déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification), Dominique Bussereau a étalé ses déceptions. Plusieurs des propositions de l’ADF ne figurent pas dans le texte.
Alors que le conflit israélo-palestinien a connu une acmé de violence le mois dernier, le consul général de France à Jérusalem livre une analyse et appuie sur la nécessité de trouver une solution politique. L’arrivée probable d’une nouvelle coalition en Israël dimanche pourrait amener à un retour du statu quo, selon lui.
