Politique
Si les deux chambres sont d’accord sur le principe de l’état d’urgence, la commission mixte paritaire a achoppé sur la question du contrôle du Parlement. Les sénateurs veulent que tout nouveau confinement ne puisse se prolonger au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement. Refus de la majorité présidentielle.
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Frédéric Valletoux : « Oui, un reconfinement est nécessaire »
Le président de la Fédération hospitalière de France et maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux était l’invité ce vendredi matin de la matinale de Public Sénat. Pour lui, « un confinement est nécessaire pour faire retomber la pression dans les hôpitaux ».
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Jean-François Delfraissy prédit des « conséquences sanitaires importantes à la mi-mars »
L’hypothèse d’un nouveau confinement a pris de l’épaisseur ces derniers jours avec des déclarations alarmantes d’experts, comme le professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique. Il était auditionné ce jeudi soir par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la stratégie vaccinale.
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Jean Castex annonce aux présidents de groupes du Sénat un débat au Parlement en cas de confinement
Ce débat, suivi d’un vote consultatif, sera organisé au Parlement si l’exécutif annonce un nouveau confinement. Lors de cette réunion avec Jean Castex, le président du Sénat Gérard Larcher a « insisté sur la nécessité de la transparence et de la cohérence ». « On sent une forme de procrastination » sur l’annonce du confinement, pointe le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner.
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Conseil de défense : Bernard Jomier reproche au gouvernement de se « réfugier derrière le secret »
Déçu par la conférence de presse d’Olivier Véran, le sénateur apparenté au groupe socialiste, ancien rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la crise sanitaire, estime que le mode de gestion reste « vertical » et « secret », et qu’il accroît par conséquent la « censure entre le gouvernement et les gens ».
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Fin de la mission d’information covid-19 à l’Assemblée : « Heureusement, le Sénat est là »
Présentée comme un « un coup de force institutionnel » par l’opposition, la dissolution de la mission d’information sur la crise du covid-19 à l’Assemblée nationale met un coup de projecteur sur le Sénat, où une mission de contrôle a été mise en place en début d’année. Ses travaux auront cours jusqu’à l’été prochain.
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La délégation aux collectivités territoriales rend ce jeudi un rapport d’information sur « l’ancrage territorial de la sécurité intérieure ». Ses rapporteurs, Rémy Pointereau et Corinne Féret dressent une dizaine de recommandations alors que s’est ouvert lundi le « Beauvau de la sécurité ».
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Chantiers de l’Atlantique : les sénateurs demandent maintenant de « construire un projet concerté »
Le Sénat appelait depuis plusieurs semaines le gouvernement à abandonner ce projet de rachat « contraire à l’intérêt économique et souverain du pays ». Vœu exaucé.
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Le Sénat va consulter les élus pour préparer « un texte en faveur des libertés locales »
Les associations d’élus locaux ont souligné, lors d’une table ronde au Sénat, le « rôle essentiel » qu’ont joué les collectivités depuis le début de la crise sanitaire. Alors que le projet de loi 4D pourrait ne pas voir le jour, le Sénat prépare un texte sur les collectivités, annonce la sénatrice Françoise Gatel.
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Justice des mineurs : Éric Dupond-Moretti accepte le report de la réforme
Mercredi soir, le Sénat a adopté la réforme de la justice pénale des mineurs en y apportant des ajustements. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 31 mars, les sénateurs l’ont reportée au 30 septembre, estimant que les juridictions n’étaient pas prêtes. Un report finalement acté par le garde des Sceaux.
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Politique
Auditionné fin janvier par la commission des lois du Sénat en amont de l’examen du projet de loi confortant les principes républicains, la Fédération protestante de France, par la voix de son président François Clavairoly, avait émis de grandes inquiétudes sur les dispositions et les nouvelles contraintes du projet de loi confortant les principes républicains. Ce mercredi, le Figaro publie un appel des Eglises chrétiennes inquiètes pour leur liberté.
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Politique
Dans la matinale de Public Sénat, le député La République en marche, rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin, a réagi aux critiques des oppositions, qui s’insurgent contre la dissolution de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la crise sanitaire.
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Le Sénat vote pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 3 mai
Les sénateurs ont prolongé l’état d’urgence sanitaire mais ont ramené sa date de fin au 3 mai, contre le 1er juin initialement prévu. Ils demandent aussi un vote du Parlement en cas de confinement durant plus d’un mois. Les députés auront le dernier mot, mais des rapprochements sont apparus avec le gouvernement.
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Politique
Auditionné ce 27 janvier par la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Economie et des Finances, a assuré que la signature de la France restait « crédible » sur les marchés.
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Le scénario d’une croissance à 6 % en 2021 « s’éloigne », selon Bruno Le Maire
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, était auditionné ce 27 janvier par la commission des finances du Sénat. Il s’est exprimé sur les scénarios macroéconomiques du gouvernement. Celui d’un rebond de 6 % du PIB en 2021 « n’est plus le plus probable ».
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« On essaie d’ajuster nos outils à un virus qui se joue de nous en permanence », plaide Marc Fesneau
Jeudi après-midi, les présidents des groupes parlementaires seront reçus par le Premier ministre Jean Castex pour un « point d’information » sur la situation sanitaire en vue d’un probable reconfinement.
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Société
Le célèbre plasticien est accusé de « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans ». Une enquête préliminaire a été ouverte au printemps 2019 par le parquet de Bobigny.
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Interpellé sur la campagne de vaccination à l’occasion des questions au gouvernement, ce mercredi, la ministre de la Santé a assuré que le laboratoire pharmaceutique ne sera pas en mesure de tenir ses engagements vis-à-vis des Etats européens.
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Politique
Interrogée sur les propos du premier ministre Jean Castex, qui a dit n’avoir « jamais été convaincu » par la création des grandes régions, la ministre Jacqueline Gourault a rappelé « qu’il n’y aurait pas de bing bang territorial ».
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Politique
Interrogé sur la mise en œuvre de la campagne de vaccination sur le territoire, le ministre de la Santé a assuré qu’il ferait preuve d’une totale transparence sur la stratégie du gouvernement et la possible pénurie de doses.
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