Les sénateurs de la commission du développement durable, auditionnaient ce mercredi, la coprésidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l’association « Les 150 ».
Auditionné au Sénat, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui s’est fait l’écho des inquiétudes suscitées par le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » , au sein des associations musulmanes.
Alors que l’ancien collaborateur de l’Elysée est renvoyé en correctionnelle, les membres de la commission d’enquête du Sénat reviennent sur le rôle clé de la Haute chambre dans la mise en évidence de dysfonctionnements au sein de l’Etat.
Les juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel l’ancien chargé de mission à l’Elysée pour « faux », « usage de faux » et « usage public et sans droit de documents justifiant d’une qualité professionnelle », dans l’enquête sur ses passeports diplomatiques et de service. Sur ce volet, il avait livré deux versions différentes lors de ses auditions devant le Sénat.
Le vice-président de la région Île-de-France, invité de la matinale de Public Sénat, estime que le problème majeur de la crise sanitaire est logistique, et qu’il appartient au ministère de l’Intérieur de la gérer pour plus d’efficacité.
La Haute assemblée examine le projet de loi visant à réformer la justice pénale des mineurs. Une réforme « attendue » mais jugée précipitée tant sur le fond que sur la forme. Les sénateurs ont voté le report de la mise en œuvre de la réforme.
Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier le projet de loi qui reporte en juin la tenue des élections départementales et régionales. De nouveaux « instruments » pour assurer la sécurité sanitaire des scrutins et de la campagne ont été introduits contre l’avis du gouvernement. L’organisation d’une campagne officielle pour les régionales sur France 3 et France Bleu a finalement fait consensus.
Les sénateurs ont adopté en commission le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Ils ont cependant ramené cette prolongation au 3 mai, au lieu du 1er juin, comme le prévoit le gouvernement.
Après avoir accepté que la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie soit corapporteure du texte sur le séparatisme au Sénat, le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, a dû faire machine arrière une semaine après. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a fermé la porte.
Les sénateurs ont adopté en commission de nouveaux « instruments » en faveur d’un meilleur déroulement de la campagne et du scrutin des élections départementales et régionales. Le gouvernement va s’y opposer en séance, y compris sur les assouplissements des procurations.
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le secrétaire national du PCF estime que les décisions du groupe pharmaceutique français de supprimer des postes de chercheurs, sont une « honte » pour le pays, « pas capable de mettre un vaccin sur le marché ».
Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, invité des chaînes parlementaires, ne ferme pas la porte au prêt de 10 000 euros à taux zéro sur une durée de 30 ans, imaginé par le délégué général de la République en marche, Stanislas Guerini, pour les étudiants.
Selon le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, invité des chaînes parlementaires, le coût de la campagne de vaccination en France pourrait être deux fois plus important que l’enveloppe provisionnée dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale.
Face à la propagation des variants du covid-19, l’exécutif entend affermir les restrictions sanitaires en vigueur. Au Sénat, si la perspective d’un confinement général ne fait pas l’unanimité, la plupart des élus plaident pour des mesures plus territorialisées.
L’ancien député et sénateur PS, Jean-Pierre Michel est décédé ce dimanche à l’âge de 82 ans. Les hommages affluent dans son ancien groupe du Sénat. L’ancien parlementaire avait bataillé dans les années 1990 pour la naissance du Pacs. Au Sénat, il avait été rapporteur de la loi autorisant le mariage pour tous.
Après l’adoption de la proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, beaucoup de personnes s’interrogent sur le seuil d’âge retenu en dessous duquel un mineur est considéré comme non consentant à une relation sexuelle avec un adulte : 13 ans. Pourquoi pas 15 ans comme le demandait le groupe PS ? Retour sur ce débat au Sénat.
Selon le rapport d’Oxfam, la fortune des plus riches de la planète « a retrouvé son niveau d’avant la pandémie en seulement neuf mois ». « On est dans un monde complètement dingue », dénonce le communiste Eric Bocquet. « Insupportable », ajoute le socialiste Patrick Kanner. « Il faut remettre des règles et de la morale », selon le sénateur LR Jean-François Husson.
Brocardée sur Twitter après l’adoption la semaine dernière de sa proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, la sénatrice centriste, Annick Billon veut mettre fin à la polémique en rappelant les enjeux de son texte adopté à l’unanimité du Sénat. Entretien.
« On appelle de notre vœu le démembrement de la région Grand Est », a affirmé sur Public Sénat Frédéric Bierry, président LR de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace (CEA).
Ce week-end, une polémique a fleuri sur les réseaux sociaux sous le hashtag #avant15anscestNON, laissant croire que le Sénat avait adopté une proposition de loi autorisant les relations sexuelles entre un majeur et un mineur à partir de 13 ans. En réalité, le Sénat a institué un seuil d’âge de non-consentement, plus protecteur pour les mineurs et qui n’existait pas jusqu’à présent.