Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre plusieurs amendements au budget 2021 soutenus par la commission des finances afin d’améliorer les compensations versées par l’État aux communes, intercommunalités et départements, pénalisés par la baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire.
Le président de la République a dévoilé ce mardi soir un allègement des restrictions avant les vacances de fin d’année. Les sénateurs saluent des mesures qui vont dans le « bon sens », mais regrettent la forme adoptée.
Interrogé par le sénateur LR Philippe Dallier, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a détaillé comment seraient traduites devant le Parlement les mesures de soutien à l’économie au-delà du mois de décembre. Ce sera dans le cadre de la nouvelle lecture sur le PLF 2021. Il a précisé que celles-ci devraient d’abord être « calibrées ».
Auditionnée sur le budget 2021, la ministre des Collectivités territoriales assure que « les territoires vont jouer un rôle majeur dans le plan de relance ». Les sénateurs sont inquiets de l’évolution de la fiscalité locale, avec des dotations de l’Etat qui prennent le dessus, ce qui « réduit la part d’autonomie des collectivités ».
Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre un amendement au budget 2021 afin de relever une niche fiscale en faveur de l’acquisition de flottes de vélos, utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Le violent démantèlement du campement de migrants, hier, sur la place de la République suscite l’indignation dans les rangs de la gauche. La droite, majoritaire, pointe les conditions de travail des forces de l’ordre et la politique migratoire.
En commission mixte paritaire, sénateurs et députés s’étaient mis d’accord sur le quatrième projet de loi de finances rectificative de l’année (PLFR 4).
A quelques heures avant l’allocution du président de la République sur les premières mesures de déconfinement, les représentants des maires de France appellent l’Etat à ne pas réitérer les erreurs du printemps dernier.
La maire PS de Paris a écrit au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour « lui demander des explications » suite à l’expulsion d’un camp de migrants à Paris. Faisant le lien avec l’article 24 du projet de loi sur la sécurité globale, Anne Hidalgo, interrogée lors d’une conférence de presse de l’AMF, pointe un « problème démocratique ».
Six semaines après le passage de la tempête Alex, les travaux pour remettre la ligne TER Nice-Tende se poursuivent. Alors que la route départementale s’est effondrée, cette ligne a assuré des liaisons quotidiennes entre la côte et les sinistrés de l’arrière-pays niçois.
Yves Veyrier, Secrétaire général de Force ouvrière était l’invité de la matinale de Public Sénat, ce 24 novembre 2020. Il a relayé l’annonce de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, en déclarant que 700 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été recensés. Cela représente plus de 70 000 suppressions d’emplois pour l’année 2020.
Depuis 10 ans, l’Ecole polytechnique envoie quelques-uns de ses étudiants en stage de première année dans des lycées des zones d’éducation prioritaires. Nous avons rencontré deux d’entre eux, Damien et Jean-Eudes, qui vivent depuis le 28 septembre en immersion au lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes. Reportage.
Le Sénat a adopté, dans le cadre du budget, un amendement qui baisse à 5,5 % la TVA appliquée à la vente de billets pour les compétitions d’e-sport, « domaine en plein essor » qui touche « 7,8 millions de personnes » souligne la sénatrice Christine Lavarde. Le gouvernement s’y oppose et pourra revenir sur ce vote à l’Assemblée.
Dans le cadre de l’examen du budget 2021, le Sénat a adopté un mécanisme de suramortissement sur l’achat d’avions émettant 15 % de CO2 en moins pour les compagnies aériennes installées en France.
Invité de l’émission Audition publique, le président (LR) du Sénat a tenu à rassurer les journalistes sur le devenir du très controversé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de sanctionner la diffusion malveillante des visages des membres des forces de l’ordre.
Le président (LR) du Sénat était l’invité de l’émission Audition publique sur les chaînes parlementaires ce 23 novembre 2020, à la veille d’une nouvelle prise de parole d’Emmanuel Macron sur la crise sanitaire. Il réclame de la visibilité sur la stratégie et demande une meilleure association du Parlement.
La majorité sénatoriale a adopté un amendement du rapporteur LR qui défend à la fois « ambition et pragmatisme » pour faire changer les comportements en matière d’écologie. La gauche et les écologistes dénoncent « la timidité, voire la duplicité du gouvernement » qui rejette plusieurs propositions issues de la Convention citoyenne.
À l’issue d’une réunion avec des élus, le gouvernement a confirmé lundi qu’un milliard d’euros du plan de relance irait aux quartiers défavorisés. Pas de quoi satisfaire les sénateurs en pointe sur le sujet.
Dans le cadre de l’examen du budget 2021, les sénateurs ont adopté un amendement PS pour réduire le taux de TVA applicable aux billets de train. Il s’agit de l’une des propositions de la Convention citoyenne. Le gouvernement s’y oppose.
La Convention citoyenne pour le climat avait plaidé pour la création d’un « crime d’écocide », le gouvernement a finalement annoncé la mise en place « d’un délit » du même nom. Chez les écologistes, on dénonce le dévoiement du terme « écocide », alors qu’il s’agit selon eux, d’un simple délit de pollution.