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Politique
Décentralisation : le Sénat lance « la saison 2 » de son groupe de travail
La Haute assemblée a lancé un nouveau groupe de travail sur la décentralisation. Ce ne sera « pas simplement une évaluation de la loi 3DS et un bilan des 50 propositions du Sénat », explique Françoise Gatel, co-rapporteur, mais une volonté « de prendre de la hauteur ». « On va beaucoup insister sur la différentiation », prévient la présidente de la délégation aux collectivités.
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Politique
Sobriété : « C’est la mobilisation générale qui donnera des résultats », affirme Elisabeth Borne
« Nous avons tous notre part à jouer. La sobriété est l’affaire de tous » affirme la première ministre, alors que le gouvernement a présenté son plan d’économie d’énergie. Une sobriété qui permettra au pays de passer l’hiver, mais qui s’inscrit aussi dans le temps long.
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Politique
Eoliennes, cabinets de conseil, assurance chômage, budget : programme chargé au Sénat
Le texte sur les énergies renouvelables commencera son parcours parlementaire par le Sénat. Le 15 novembre, les sénateurs examineront une proposition de résolution transpartisane « visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien ».
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Territoires
Revitalisation des centres-villes : un rapport du Sénat pointe un sous-financement des programmes
« Entre enthousiasme et frustrations ». Un rapport du Sénat relève un sentiment mitigé chez les élus locaux, face aux dispositifs « action cœur de ville », « petites villes de demain » et au volet revitalisation de la loi ELAN. La mission met sur la table 14 recommandations pour renforcer ces politiques essentielles pour les territoires.
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Économie
Retraites : la droite sénatoriale prête à « assumer une réforme » sous conditions
Alors que le gouvernement engage finalement des concertations sur les retraites avant un texte cet hiver, la droite sénatoriale se montre ouverte. Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, « attend de voir quelle sera la réforme », avant de se prononcer. « Tactiquement », Roger Karoutchi « conseille au gouvernement » de donner le texte d’abord au Sénat « pour qu’on puisse sortir un texte correct, acceptable, et le faire voter à l’Assemblée nationale » par les députés LR.
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Économie
Pierre Moscovici met en garde sur le « risque de récession économique »
Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil pour les finances publiques juge « la prévision de croissance du gouvernement à 1 % un peu élevée » voire « élevée ». Un consensus s’établit plutôt sur une prévision « entre 0 et 0,6 %. Soit un net ralentissement voire une baisse de l’activité l’hiver prochain ».
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Économie
Qu’est-ce qu’un PLFRSS, piste du gouvernement pour mettre en œuvre la réforme des retraites ?
Alors que le gouvernement semblait pencher jusqu’ici pour un amendement au budget de la Sécu pour réformer les retraites, il réfléchit à une autre solution : recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, examiné début 2023. Très rare, le recours au PLFRSS aurait certains avantages pour l’exécutif.
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Politique
Présidence des LR : Virginie Calmels va-t-elle obtenir le report du scrutin ?
La candidate à la présidence des LR, réintégrée dans la course sur tapis vert, suite à une décision de justice, demande maintenant le report de décembre à janvier du scrutin, agitant la menace d’une « invalidation du processus électoral ». Malgré les incertitudes juridiques, pour l’heure, « personne n’a envie de changer », confie une source interne au LR.
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Environnement
Auditionné par la commission des finances du Sénat sur le budget 2023, le ministre de l’Economie a défendu un texte qui tente de « tenir l’équilibre entre la protection de nos compatriotes et des entreprises face à l’inflation et le nécessaire rétablissement de nos finances publiques ».
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Politique
La réforme des retraites va-t-elle se transformer en « piège » pour les LR ?
Voter ou ne pas voter, telle est la question. Les sénateurs et députés LR vont devoir se positionner sur la réforme des retraites, si le sujet est examiné dans le budget de la Sécu. Alors que les sénateurs LR font adopter un amendement pour le report de l’âge depuis plusieurs années, difficile de s’opposer. Mais au risque de paraître inaudible.
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Politique
On connaît le détail du calendrier parlementaire de la rentrée pour la Haute assemblée. Le Sénat examinera le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur à partir du mardi 11 octobre et celui sur l’assurance chômage, le 25 octobre. Demandez le programme.
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Politique
Les membres des Etats généraux de la justice alertent sur « une justice au bord de la rupture »
Auditionné par les sénateurs, Jean-Marc Sauvé, président du comité des Etats généraux de la justice, dénonce la « crise de l’autorité judiciaire » et la « crise du service public de la justice ». « Il y a une crise majeure de l’institution judiciaire qui n’a plus les moyens de remplir son rôle », ajoute Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation.
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