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Institutions
Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Il y a deux ans, un texte venu du Sénat avait été rejeté par les députés.
Le
Territoires
La ministre des Relations avec le Parlement ne s’inquiète pas outre-mesure des craintes de la droite face au projet d’écriture constitutionnelle pour assurer une autonomie de la Corse. « Ce sont les représentants des collectivités territoriales », a-t-elle rappelé.
Le
Santé
Dépendance : accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi « bien vieillir »
La commission mixte paritaire réunie ce 12 mars sur la proposition de loi de la société du « bien vieillir » a été conclusive. Les sénateurs estiment que plusieurs de leurs apports ont été préservés.
Le
Institutions
Aide à l’Ukraine : en quoi consiste le débat « 50-1 », suivi d’un vote
Le gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale et le Sénat ce mardi et mercredi, suivie par une expression des groupes politiques puis un vote. Ce vote n’est toutefois pas contraignant.
Le
International
Aide à l’Ukraine : comment les oppositions vont aborder le vote au Parlement
Le Parlement va se prononcer dans les prochaines heures sur l’accord de soutien à Kiev. Deux principales forces d’opposition refuseront de le soutenir : le RN et la France insoumise.
Le
Société
Aide à mourir : une majorité va-t-elle se dégager au Sénat sur le projet de loi ?
Emmanuel Macron met sur les rails le projet de loi sur une aide à mourir. Les modalités exposées par le chef de l’État sont accueillies par une opposition farouche de plusieurs sénateurs de droite. La gauche se réjouit de pouvoir enfin débattre du sujet. Beaucoup de centristes, en position d’arbitres, pourraient donner sa chance au texte.
Le
Santé
Le coût des transports sanitaires dans le viseur du ministère de l’Économie et des Finances
Le 6 mars, Bruno Le Maire a cité le cas des transports sanitaires comme levier potentiel d’économies. Ces dernières années, l’Assurance maladie a fortement augmenté ses dépenses en la matière. Plusieurs dispositions récentes visent à contenir cette tendance.
Le
Éducation
Interrogé sur les coupes budgétaires dans l’Éducation nationale en février, le ministre des Comptes publics a affirmé au Sénat le 6 mars qu’il n’y aurait « pas de remise en question » des effectifs et que les récentes annonces, comme les groupes de niveaux, seront « tenues ».
Le
Économie
Sur le grill des sénateurs, Bruno Le Maire défend ses coupes budgétaires
Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.
Le
Économie
Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé devant les commissions des finances du Parlement que l’effort budgétaire l’an prochain sera plus conséquent que prévu. Les économies à trouver se chiffreront à 20 milliards d’euros, à répartir entre l’État et la Sécurité sociale.
Le
Santé
JO : le gouvernement anticipe une hausse de 5 % de la fréquentation des urgences hospitalières
Interrogée au Sénat ce 5 mars, la ministre Amélie Oudéa-Castéra assure que le gouvernement a bien anticipé l’afflux exceptionnel de visiteurs durant les Jeux olympiques de Paris, dans une période traditionnellement tendue pour l’hôpital. Elle affirme que l’offre de soins ne sera pas dégradée « pour les usagers habituels ». Les hôpitaux de Paris doivent ouvrir 360 lits supplémentaires.
Le
Politique
IVG dans la Constitution : ces sénateurs qui ont changé d’avis au Congrès
275 sénateurs ont approuvé la révision constitutionnelle à Versailles, c’est six de plus par rapport au vote du 28 février. Au total, 79 % du Sénat a approuvé la révision constitutionnelle.
Le