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Société
La commission de la culture et de l’éducation a adopté le texte des socialistes, porté par Patrick Kanner. Celui-ci prévoit de renforcer l’attractivité du service civique. Certaines dispositions ont néanmoins été allégées par rapport à l’ambition initiale.
Le
Environnement
Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.
Le
Environnement
Réforme de la gouvernance du nucléaire : députés et sénateurs parviennent à un texte commun
Les deux assemblées sont parvenues à s’entendre sur une version commune du projet de loi relatif à la fusion entre l’ASN et l’IRSN. L’accord doit désormais être approuvé dans chacun des deux hémicycles le 9 avril, ce qui n’aura rien d’une formalité à l’Assemblée nationale, où chaque voix comptera.
Le
Emploi
Interpellée à plusieurs reprises par les oppositions ce 3 avril au Sénat, la ministre du Travail, et de la Santé Catherine Vautrin a défendu l’approche du gouvernement par les résultats en matière de retour d’emploi. Pas moins de quatre questions sur le sujet ont rythmé la séance, dans une atmosphère parfois électrique.
Le
Économie
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
Le
Santé
Arrêts maladie : la pertinence du délai de carence battue en brèche par plusieurs études
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
Le
Territoires
Les rapporteurs d’un groupe de travail sur les collectivités locales déposent une proposition de loi constitutionnelle pour « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Le dépôt intervient alors que les promesses d’Emmanuel Macron en faveur d’un « nouveau chapitre » de la décentralisation sont restées lettre morte.
Le
Économie
Le gouvernement a convié au ministère de l’Économie et des Finances les représentants de tous les groupes parlementaires face au dérapage du déficit. Au-delà de la main tendue en apparence, peu de choses concrètes en débouchent. Plusieurs parlementaires précisent que le gouvernement communiquera au moment de la présentation du Pacte de stabilité, en avril.
Le
Emploi
Assurance chômage : quand les gestionnaires de l’Unédic exprimaient leur malaise au Sénat
Les deux plus hauts représentants de l’organisme en charge de la gestion de cette protection sociale s’étaient montrés un brin irrité mi-mars devant le Sénat, alors que le gouvernement multipliait les coups de boutoirs sur l’assurance chômage.
Le
Économie
Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.
Le
Économie
Interrogé durant les questions au gouvernement ce 27 mars sur le dérapage du déficit en 2023, le ministre de l’Economie et des Finances a rappelé que le Haut conseil des finances publiques avait qualifié de plausible les prévisions de recettes du gouvernement. De nombreux sénateurs ont désapprouvé bruyamment.
Le
Économie
Le gouvernement annonce que le projet de loi de ratification de l’accord commercial UE-Canada ne sera pas transmis avant les élections européennes, empêchant ainsi les députés communistes de provoquer son examen fin mai. Les principaux opposants du Ceta au Sénat dénoncent un « déni » du Parlement.
Le