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Société
Conditions de détention de Mohamed Amra : Éric Dupond-Moretti ordonne une mission d’inspection
Interpellé au Sénat, sur le quotidien du détenu le plus recherché de France, qui continuait de gérer ses activités criminelles depuis sa cellule, le garde des Sceaux veut « faire la lumière » sur la prise en charge de ce dernier.
Le
Politique
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi, née en 2022 des préconisations de leur commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils ont rétabli plusieurs « ambitions » du texte initial, contre l’avis du gouvernement, tout en acceptant certaines rédactions de compromis avec les députés.
Le
Emploi
Les seniors, un public très impacté par la réforme de l’Assurance chômage
Les 53-57 ans sont les grands perdants des changements à venir dans l’assurance chômage. Le gouvernement prévoit des dispositions pour faciliter leur maintien en entreprise dans le cadre d’un projet de loi débattu en fin d’année, mais les quelques mesures annoncées n’enchantent pas les syndicats.
Le
Emploi
Nouvelles règles de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Le Premier ministre a présenté ce 26 mai les nouvelles modalités de l’assurance chômage, notamment le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation. Le durcissement des règles sera effectif au 1er décembre 2024.
Le
Institutions
Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.
Le
Éducation
Éducation nationale : un rapport sénatorial alerte sur la situation des personnels administratifs
Un contrôle budgétaire réalisé par le sénateur Olivier Paccaud (apparenté LR) dresse un rare panorama d’une profession en mal d’attractivité.
Le
Société
Le Parlement adopte une loi pour éviter le paiement des dettes fiscales de l’ex-conjoint
Le Parlement a définitivement adopté ce 23 mai la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Il crée notamment un mécanisme de « déchéance matrimoniale ». Le texte constitue aussi une réponse aux problématiques de dettes fiscales des couples.
Le
Politique
Quelques heures après une cyberattaque de grande ampleur avant l’atterrissage de l’avion présidentiel à Nouméa, le président du groupe Les Indépendants au Sénat considère que le phénomène des influences étrangères sur le territoire français devient « massif ». « Il est temps d’arrêter notre déni », avertit-il.
Le
Culture
À la veille d’une grève à Radio France et France Télévisions, la ministre de la Culture a été interpellée au Sénat sur la réforme de l’audiovisuel par la socialiste Sylvie Robert. La sénatrice l’a accusé de « passer en force ». Rachida Dati a rétorqué que le secteur était « très dispersé » face à des groupes privés « qui s’organisent ».
Le
Politique
Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés
Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.
Le
Santé
Interrogé sur sa feuille de route, le ministre de la Santé a évoqué à plusieurs reprises la nécessité de trouver des « sujets d’efficience » dans le fonctionnement du système de soins. L’Assurance maladie devra « participer aussi à l’effort de maîtrise des finances publiques », a-t-il rappelé.
Le
Emploi
Assurance chômage : la réforme pourrait affecter jusqu’à un tiers des allocataires, selon l’Unédic
L’organisme, en charge de la gestion de l’assurance chômage, a évalué en interne les conséquences de différents scénarios qui pourraient constituer la révision des règles d’indemnisation, et les économies qui pourraient être dégagées.
Le