Dans Sénat 360, les représentants des professionnels ou des patients, mais aussi les sénateurs, ont réagi au plan de transformation du système de soins, présenté ce matin par Édouard Philippe. Si le diagnostic posé ne fait pas débat, ce n’est pas le cas des solutions à apporter à la crise que connaît l’hôpital.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte sur l’accès à l’université, qui instaure le nouveau système Parcoursup. Alors que l’exécutif a déjà pris le décret avant le vote de la loi, une « course contre la montre » s’instaure pour le gouvernement. A la faveur des sénateurs.
Alors que s’ouvre, ce mardi, à Pontoise le procès d’un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans, la question du consentement des mineurs est au cœur du prochain projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Entre le Sénat et le gouvernement, les avis divergent sur l’évolution législative.
Mardi 13 février, le Sénat a examiné en séance le projet de loi organique relatif à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Si l’examen du texte s’est terminé aujourd’hui, le vote solennel aura lieu mardi 20 février. Ce projet de loi vise à définir et à encadrer les modalités de ce référendum d’indépendance. Initié par les accords de Nouméa de 1998, le vote doit, au plus tard, avoir lieu avant novembre 2018.
Déposé par la ministre des Outre-mer, le projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie a été débattu ce mardi au Sénat. La ministre des Outre-mer se veut confiante sur la création d’un consensus fort autour de ce texte.