Pour les sénateurs, le système de compensation pour les collectivités de la suppression de la taxe d’habitation n’est pas au point. Dans le cadre du budget, ils ont décidé de donner un an de plus pour mieux le préparer. Le gouvernement s’y oppose. Il pourra compter sur les députés pour revenir au texte d’origine.
Lors de l’examen du budget pour 2020, le Sénat a voté un amendement pour encourager les donations entre les grands-parents et les petits-enfants. Si le gouvernement se positionne contre cette mesure, la majorité présidentielle reconnaît l’importance d’ouvrir « un débat de fond sur le pacte entre les générations ».
L’examen du projet de loi de finances a été l’occasion d’un débat au Sénat sur les conséquences de la suppression de l’ISF et sur l’efficacité de l’impôt sur la fortune immobilière, qui l’a remplacé. La question de l’évaluation de l’ISF, promise par Emmanuel Macron, est loin de faire consensus.
Un amendement visant à déplafonner l’exonération des heures supplémentaires du personnel hospitalier a été voté lors de l’examen du budget pour 2020. Déposé par le sénateur LR, Roger Karoutchi, l’amendement a rencontré une unanimité dans l’assemblée mais un avis défavorable du gouvernement.
La majorité sénatoriale de droite a adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du plafond du quotient familial, tout en soutenant la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, mesure décidée par l’exécutif après la crise des gilets jaunes.