Le Sénat a adopté un amendement au budget 2023 en faveur d’une autorisation de l’usage de l’huile de friture usagée comme carburant. Cette autorisation est limitée aux véhicules appartenant aux entreprises et aux collectivités. L’été dernier, le Sénat à majorité de droite s’était opposé à la mesure proposée par les députés écologistes dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Tard dans la nuit de lundi à mardi, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, une série d’amendements prévoyant un tarif réduit de carburants pour les associations d’aides à domicile en milieu rural.
Coup de théâtre, le Sénat n’a pas adopté l’article 5 du budget qui prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au 1er janvier 2023. La droite sénatoriale avait quelques minutes auparavant voté un amendement prévoyant son report au 1er janvier 2024, mais s'est retrouvée en minorité au moment du vote de l'article.
L’accueil contraint des migrants de l’Ocean Viking a douché le volontarisme du ministre de l’Intérieur en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Dans une instruction adressée aux préfets, Gérald Darmanin demande de durcir l’application des OQTF. Le président (LR) de la commission des lois, François-Noel Buffet attend toujours un texte sur l’immigration.
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi contre deux chasseurs pour la mort de Morgan Keane, tué par une balle perdue alors qu’il coupait du bois dans son jardin. Sa mort tragique a conduit à une pétition sur la plateforme dédiée du Sénat et à un rapport de la Haute assemblée sur la sécurisation de la chasse.
La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Education est revenu sur les l’interpellation polémique du sénateur LR, Henri Leroy qui a fait un lien entre immigration, l’insécurité et le terrorisme. « Ce type de raccourcis ne fait pas honneur à la vie politique française », a dénoncé Pap Ndiaye.
Interrogée sur la Coupe du monde de football, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra déclare que le Qatar était prêt à « mobiliser un fonds d’indemnisation pour les travailleurs migrants ». Pourtant, il y a 10 jours, le Qatar rejetait les appels d’ONG en ce sens.
Alors qu’une marche blanche se déroule ce mercredi dans le XIXe arrondissement de Paris un mois après le meurtre de Lola, la question de responsabilité pénale de la principale suspecte est loin d’être tranchée. Qu’est-ce que le principe d’irresponsabilité pénale ? Explications.
Suite à la séquence polémique de « Touche pas à mon poste » où Cyril Hanouna insulte le député (LFI), Louis Boyard, l’Arcom, anciennement CSA, est sollicitée de toutes parts. Mise en demeure, amende, interdiction de publicité, suspension de l’autorisation d’émettre… quelles mesures peut prendre le gendarme de l’Audiovisuel et du Numérique.
Après avoir été insulté par l’animateur Cyril Hanouna, le député (LFI) Louis Boyard demande la mise en place d’une commission d’enquête « relative à la concentration des médias et plus spécifiquement sur les financements de l’empire Bolloré ». Pour David Assouline (PS), rapporteur d’une commission d’enquête au Sénat sur la concentration des médias, il faut surtout légiférer « pour limiter la concentration abusive de l’empire Bolloré ».
Après un bras de fer de plusieurs jours avec l’Italie, la France va finalement accueillir le navire de secours Ocean Viking, avec à son bord 231 migrants, a annoncé Gérald Darmanin. Au Sénat, la droite regrette le manque de « fermeté » de l’exécutif. La gauche appelle le gouvernement à revoir sa copie avant la présentation du prochain projet de loi immigration.
