Politique
Conflit Arménie/Azerbaïdjan : Macron apporte son soutien aux Arméniens, le Sénat attend des actes
Emmanuel Macron a pointé du doigt la responsabilité de la Russie et de l’Azerbaïdjan dans la reprise du conflit avec l’Arménie et s’est attiré les critiques du Kremlin et de Bakou. A la Haute assemblée, de nombreux sénateurs alertent depuis des semaines l’exécutif et lui demandent d’agir au plus vite pour protéger les Arméniens.
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C’est l’un des apports de la majorité sénatoriale de droite en commission. Ce jeudi, lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), le Sénat a durci les peines pour trois délits en forte augmentation ces derniers mois.
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Cyberattaques : le Sénat adopte le dispositif permettant d’assurer les rançons
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), les sénateurs ont abordé les dispositions visant à lutter contre la cybercriminalité. Le dispositif fixant l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques a été adopté.
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Droit à l’avortement dans la Constitution : le texte rejeté en commission au Sénat
Cosignée par six groupes politiques différents, la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée en commission des lois.
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« Ne dites pas que la police est raciste », échange tendu entre Darmanin et les écologistes au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
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Lopmi : la réforme de la PJ s’invite dans les débats au Sénat
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
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Budget des collectivités : les élus dénoncent « l’aumône » du gouvernement
Alors que démarre l’examen au Parlement du budget 2023, Élisabeth Borne s’est engagée à augmenter de 110 millions la dotation globale de fonctionnement (DGF). Insuffisants pour les élus locaux et les sénateurs qui demandent son indexation sur l’inflation, et l’extension des tarifs régulés de l’énergie à toutes les collectivités.
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Budget : le gouvernement préfère plafonner « les rentes » que taxer « les superprofits »
Par voie d’amendement au budget 2023, le gouvernement transpose un mécanisme européen qui vise à plafonner « les rentes » des producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable. En revanche, l’idée d’une taxation au niveau national des « superprofits » des entreprises, est évacuée.
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Conflit Arménie/Azerbaïdjan : le Sénat, une nouvelle fois, au secours des Arméniens
Après la reprise des combats entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan le mois dernier, le Sénat a déposé une proposition de résolution transpartisane qui exige le retrait des troupes azerbaïdjanaises et la fin de « la politique anti-arménienne » menée par Bakou. Il y a deux ans, la Haute assemblée avait voté une résolution pour la reconnaissance du Haut-Karabagh.
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Retraites : le calendrier des concertations dévoilé
Trois cycles de concertation avec les syndicats et des échanges avec les présidents de groupes parlementaires, le gouvernement a acté son calendrier pour une réforme des retraites début 2023. Si Emmanuel Macron a finalement exclu un passage en force, une mesure d’âge est toujours fermement rejetée par les syndicats.
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15 jours après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir justifié son refus de rapatrier deux Françaises djihadistes et leurs enfants détenus en Syrie, Éric Dupond-Moretti était auditionné au Sénat. Le ministre de la Justice a défendu une position « parfaitement équilibrée » et indique que 225 enfants de djihadistes ont été rapatriés.
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A 10 jours de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), la commission des lois du Sénat a adopté sa version du texte. Trois délits sont dans le viseur de la chambre haute.
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