Déficit...mesures clefs...comptes sociaux : retrouvez ici toutes les informations concernant le budget de la Sécurité sociale.
Santé
Les sénateurs ont adopté un article du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui renforce l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments, une réalité toujours présente. Un renforcement des sanctions financières est notamment prévu.
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Parlementaire
Comme l’année dernière, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Son principe est simple : si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Le
Santé
Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 pour approcher dès l’an prochain le prix que le paquet de cigarettes aurait dû atteindre en 2027. Le gouvernement s’est montré défavorable à cette hausse limitée.
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Économie
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard
Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique. Des dispositions spécifiques, destinées notamment à préserver le sponsoring, ont été votées pour les paris sportifs.
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Santé
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont débattu d’une série d’amendements visant à accroître la taxation sur l’alcool. Tous ont été rejetés, provoquant la colère d’une large partie de la gauche de l’hémicycle. De son côté, avec le soutien de la ministre de la Santé, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales promet de travailler à une proposition de loi transpartisane sur le sujet.
Le
Emploi
Le Sénat vote l’instauration de 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération
Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
Le
Emploi
Après un long débat, le Sénat a validé la proposition du gouvernement de réduire les exonérations dont bénéficient les entreprises et les salariés en apprentissage. Face à l’opposition de nombreux sénateurs à la mesure, tous groupes politiques confondus, le gouvernement a tout de même assoupli son texte. La suppression des exonérations ne s’appliquera pas aux apprentis actuellement en contrat, mais seulement à partir du 1er janvier 2025.
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Économie
Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
Le
Emploi
Budget de la Sécu : le Sénat retire les hausses de cotisations patronales sur les bas salaires
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.
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Santé
Déserts médicaux : le Sénat adopte une mesure pour favoriser le cumul emploi-retraite des médecins
Les sénateurs ont adopté ce 18 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, pour faciliter le retour en exercice des médecins libéraux retraités. La disposition leur permettra d’être exonérés de cotisations retraite.
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Emploi
Le Sénat rejette largement deux propositions d’abrogation de la réforme des retraites
Au premier soir des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les sénateurs ont rejeté deux amendements de la gauche visant à revenir sur la réforme des retraites de 2023.
Le
Santé
Coup d’envoi du budget de la Sécu dans un Sénat à l’influence renforcée
Alors que les députés n’ont pas pu terminer l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2025, le Sénat commence les débats avec la volonté de se montrer « responsable », tout en imprimant sa marque. La majorité de droite défend une contribution de solidarité par le travail, qui revient à une deuxième journée de solidarité, et un allègement de l’effort demandé aux retraités. Les diminutions d’allègements de charges seront revues.
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L'Union européenne en 2025 : plus sûre, plus verte et plus indépendante ?