Commission d'enquête narcotrafic (38)
A l'initiative du groupe du groupe LR, le Sénat a lancé en octobre 2023 une commission d'enquête les conséquences du trafic de drogue en France « et les mesures à prendre pour y remédier ». Auditions, déplacements sur le terrain...Retrouvez ici tous nos articles sur la commission d'enquête narcotrafic.
Politique
Lutte contre le narcotrafic : les sénateurs adoptent les deux textes en commission des lois
Ce mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Les élus ont également adopté la proposition de loi organique visant à créer le futur parquet national anticriminalité (Pnaco). Les deux textes seront examinés en séance publique à partir du 28 janvier.
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Parlementaire
Depuis son retour au gouvernement, place Vendôme, Gérald Darmanin occupe l’espace et égraine au fil des jours des annonces fortes. Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la justice a annoncé le regroupement des « cent plus gros narcotrafiquants » dans une seule et même « prison de haute sécurité ».
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Parlementaire
SERIE – Public Sénat vous propose de revenir sur les travaux parlementaires de l’année 2024. Le Sénat débattra fin janvier d’une proposition de loi transpartisane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Retour sur la commission d’enquête parlementaire, parfois mouvementée, qui a abouti à l’élaboration de ce texte.
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Politique
Lutte contre le narcotrafic : quelles sont les annonces du gouvernement ?
C’était attendu. A Marseille, le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux ont annoncé reprendre la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre le narcotrafic. Inscrit en procédure d’urgence, le texte démarrera son examen en janvier à la Haute assemblée. Il prévoit la création d’un parquet national, de nouvelles incriminations, de nouvelles techniques d’enquête ou encore la refonte du statut du repenti.
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Société
Narcotrafic : les sénateurs de la commission d’enquête reçus par Didier Migaud
Ce lundi, le garde des Sceaux reçoit pour la première fois les deux sénateurs Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic.
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Société
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi du Sénat ?
Vendredi 8 novembre à Marseille, le gouvernement présentera son plan de lutte contre le narcotrafic. Un plan qui devrait s’inspirer d’une proposition de loi transpartisane du Sénat déposée cet été. Riche de 20 articles, le texte reprend les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet.
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Parlementaire
Le ministre de l’Intérieur appelle à une mobilisation nationale contre le trafic de drogue en France. Devant les sénateurs, ce mercredi 16 octobre, Bruno Retailleau a estimé que l’Etat devait se doter « d’un nouvel éventail de mesures législatives » pour renforcer ses moyens de lutte.
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Société
Narcotrafic : « Marseille illustre l’effondrement de notre démocratie face à un déni de réalité »
Deux adolescents ont été employés la semaine dernière par un trafiquant marseillais pour intimider puis assassiner un concurrent, opération qui s’est soldée par la mort de l’un des deux mineurs et celle d’un chauffeur VTC. Le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur le narcotrafic, évoque l’inquiétant rajeunissement des dealers et le recours à des méthodes de plus en plus violentes.
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Société
Deux mois après la présentation de leur rapport, les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic viennent de déposer une proposition de loi riche de 20 articles. Ils proposent que ce travail transpartisan soit repris dans un projet de loi du gouvernement à la reprise de la session parlementaire.
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Politique
Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin
Au lendemain de l’assassinat de deux agents pénitentiaires dans l’Eure, le ministre de l’Intérieur a appelé à « tous se réveiller », face à une consommation qui n’est « jamais festi[ve], mais toujours mortel[le] ».
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Parlementaire
DEA à la française, parquet national antistupéfiants, plan anticorruption… En trois tomes et 35 recommandations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat pointe les failles des politiques publiques dans la lutte contre le narcotrafic et propose « un traitement de choc » pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels du haut spectre, au risque sinon de voir la France se transformer en narco-Etat.
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