Finances publiques ⁽¹⁸¹⁾

Économie

Rapport annuel de la Cour des comptes : les sénateurs étrillent la gestion « défaillante » des finances publiques par le gouvernement

« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.

Le 19 mars 2024

Société | Le 26/03/2024

Déficit public : le grand dérapage

Sens Public

Économie

« On ne peut pas toucher à ça ! » : les coupes dans le budget du handicap et de la solidarité ne passent pas auprès des sénateurs

« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.

Le 12 mars 2024

Économie

Sur le grill des sénateurs, Bruno Le Maire défend ses coupes budgétaires

Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.

Le 6 mars 2024

Économie

Plan d’économies : pourquoi le gouvernement peut s’éviter (pour le moment) un passage devant le Parlement

L’exécutif va agir par voie réglementaire pour mettre en œuvre ses 10 milliards d’euros d’économies annoncées en urgence sur le budget de l’Etat. La loi organique, qui encadre la procédure budgétaire, autorise ce coup de rabot, tout en fixant des limites.

Le 19 février 2024

Économie

Nouvelles règles budgétaires européennes : « Soit il y a un accord d’ici fin 2023, soit il n’y a pas d’accord du tout », avertit Bruno Le Maire

Auditionné au Sénat devant la commission des affaires européennes et la commission des finances, Bruno Le Maire a souligné « l’état d’esprit très coopératif » avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pour faire évoluer les règles du pacte de stabilité budgétaire. Reste désormais à convaincre les États du nord, et le temps presse.

Le 13 décembre 2023

Économie

Perspectives économiques : les angles morts du gouvernement

Les perspectives de développement de l’économie française associées au budget 2024, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, s’appuient sur des prévisions économiques relativement hautes au regard de l’inflation et du ralentissement du commerce mondial. Auditionnés mardi au Sénat, des économistes ont mis en lumière des éléments d’incertitude qui pourraient, selon eux, ne pas avoir été suffisamment pris en compte par l’exécutif.

Le 19 octobre 2023

Économie

Trajectoire budgétaire de l’État : le Sénat maintient sa position et défend un effort accru de réduction de la dépense

Les sénateurs de la commission des finances restent fidèles à leur version du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Dans cette nouvelle lecture qui fait suite au 49.3 à l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale veut rétablir son objectif d’un retour du déficit à moins de 3 % du PIB dès 2025.

Le 13 octobre 2023

Économie

Finances publiques : la charge de la dette augmente de façon « spectaculaire » alerte Pierre Moscovici

Au même moment, Bruno Le Maire présentait le budget pour 2024 en Conseil des ministres et Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques, présentait aux sénateurs de la commission des finances son avis sur ledit budget et sur la loi de programmation des finances publiques. Au Sénat, le Haut-fonctionnaire a pointé l’optimisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement sur ces deux textes, et a alerté sur l’augmentation « spectaculaire » de la charge de la dette.

Le 27 septembre 2023

Économie

Baisse d’impôts des classes moyennes : où en est la promesse du gouvernement ?

Lors de son interview à Nouméa dans les JT de 13h de TF1 et France 2, le président Emmanuel Macron a confirmé vouloir inscrire la baisse d’impôts des classes moyennes, promise en mai dernier, dans la prochaine loi de programmation des finances publiques. Si la réitération de son engagement visait à rassurer, l’annonce laisse les sénateurs dubitatifs. Ils s’interrogent sur le financement d’une telle mesure, alors que le gouvernement fait dans le même temps le serment d’un retour à la maîtrise des dépenses publiques.

Le 25 juillet 2023

Économie

Budget : la France doit se préparer à un « effort très substantiel », prévient Pierre Moscovici

Face à la commission des finances du Sénat, le président de la Cour des comptes a considéré que l’année 2023 serait « une année blanche » en termes de redressement des finances publiques. Il a encouragé les parlementaires à se pencher sur la qualité de la dépense, mais aussi sur le niveau des niches fiscales.

Le 5 juillet 2023

Économie

Budget 2024 : les 10 milliards d’économies envisagées n’emballent pas le Sénat 

La stratégie dessinée ce lundi par le gouvernement pour réduire le déficit public est accueillie avec scepticisme dans les rangs de la majorité sénatoriale. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), se dit « très dubitatif ». Au PS, Rémi Féraud juge « affligeant » les choix proposés, notamment en matière de santé.

Le 19 juin 2023