Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Ahlam Menouni, présidente de « Reconstruire le commun », dont les contenus à caractère politique sont mis en cause, assure que la convention signée pour obtenir les subventions ne prévoyait pas « de condition liée à notre ligne éditoriale » et qu’aucune consigne claire n’a été donnée pour éviter les contenus politiques. Elle contredit ainsi Christian Gravel, qui dirige le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui a assuré le contraire devant les sénateurs.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne, Cyril Karunagaran, président de l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM) devait répondre de l’utilisation des subventions dont son association a bénéficié. Plusieurs zones d’ombre apparaissent quant à la collaboration entre l’USEPPM et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Devant la commission d’enquête du Sénat, trois associations qui ont bénéficié du Fonds Marianne en 2021 ont décrit une collaboration productive avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Résultats à l’appui, les subventions ont permis de renforcer leur présence sur les réseaux sociaux pour contrer les discours de haine en ligne.
Devant la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne, Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du comité interministériel en charge de ces subventions, raconte comment deux dossiers l’ont troublé. Il s’agit des deux associations les plus aidées par le Fonds.
Devant la commission d’enquête du Sénat, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a regretté le calendrier imposé par le cabinet de Marlène Schiappa au moment du lancement du Fonds Marianne. Malgré les problèmes avec deux lauréats du Fonds, Christian Gravel a défendu le travail « rigoureux » de ses équipes.
La commission des finances du Sénat, désormais dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, va entendre les premiers témoins dans l’affaire du fonds lancé par Marlène Schiappa, après la mort de Samuel Paty.
La proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête sur le Fonds Marianne a été adoptée en séance publique par les sénateurs. Dans le même temps, le Parquet National Financier a ouvert une information judiciaire. Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances dotée des prérogatives d’enquête détaille le déroulement des futurs travaux.
Mercredi matin, la commission des lois du Sénat a validé à l’unanimité la recevabilité d’une commission d’enquête sur le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes.
Mardi soir, la Conférence des présidents du Sénat a validé la création d’une commission d’enquête sur pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes. Reste à la commission des lois de se prononcer afin que les parlementaires n’empiètent pas sur les investigations de la justice.
Il est normalement interdit de lancer une commission d’enquête parlementaire sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Alors l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet national financier sur le fonds Marianne va-t-elle empêcher l’enquête des sénateurs ? Eléments de réponse.
Avant les questions d’actualité au gouvernement, le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal, est revenu sur l’utilisation controversée du « fonds Marianne », lancé pour lutter contre le séparatisme après l’assassinat de Samuel Paty. Le sénateur confirme le lancement d’une mission d’information qui devrait se transformer en commission d’enquête.
Dans le sillage des révélations de plusieurs médias concernant la répartition du Fonds Marianne lancé en 2021 sous l’égide de Marlène Schiappa, plusieurs sénateurs ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête. Selon nos informations, celle-ci pourrait bien voir le jour en début de semaine prochaine.
