Politique
[Info Public Sénat] Immigration : que contient la proposition de loi constitutionnelle des LR ?
Déposée le 25 mai, la proposition de loi constitutionnelle du groupe LR réforme en profondeur les conditions d’accès à la nationalité française et les conditions d’accès au droit l’asile, et permet aux Français de se prononcer sur la politique migratoire par référendum. Elle entend aussi inscrire dans le marbre de la Constitution, le principe d’assimilation et le refus des communautarismes.
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