Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Parlementaire
Par deux propositions de loi, la droite sénatoriale propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, ainsi que de conditionner le versement de certaines prestations sociales à deux ans de résidence sur le territoire. Une mesure déjà censurée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les refus de réadmission de la part de l’Algérie lorsqu’il s’agit de ses ressortissants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. « Nous devons être intransigeants sur la sécurité de nos compatriotes ».
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Parlementaire
Dans un contexte de fortes tensions entre Paris et Alger, le Sénat a débattu de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. À l’initiative de l’échange, les sénateurs LR dénoncent un accord « totalement déséquilibré ». De son côté, le gouvernement entend le renégocier, pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée.
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International
Immigration : l'accord franco-algérien de 1968 dans le viseur de la droite
Les Républicains sont à l’initiative d’un débat parlementaire, organisé au Sénat ce mardi 4 mars, sur l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues, la droite veut en finir avec ce texte. Si le gouvernement se divise sur cette question, Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation mais se dit favorable à une « renégociation ».
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International
Alors que les tensions entre Paris et Alger sont au plus haut, le Sénat algérien a annoncé suspendre ses relations avec le Sénat français. En cause : la visite d’une délégation conduite par Gérard Larcher dans le Sahara occidental, où la France a reconnu la souveraineté du Maroc.
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Politique
Le gouvernement a annoncé mercredi 26 février le réexamen des accords de 1968 qui lient la France et l’Algérie. François Bayrou a menacé de les remettre en cause à l’issue de cette procédure. « Le compte n’y est pas », a regretté le député de l’Yonne et porte-parole du Rassemblement national Julien Odoul, invité ce jeudi sur Public Sénat. « Ça fait des années qu’il faut engager un rapport de force avec l’Algérie, (...) on en est toujours au stade de la réflexion », déplore le parlementaire.
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Politique
A l’issue du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le Premier ministre François Bayrou a annoncé une période de 4 à 6 semaines au cours de laquelle la France vérifiera si le gouvernement algérien compte bien respecter l’accord de 1968 sur la politique migratoire. Si ce n’est pas le cas, cet accord sera dénoncé par la France.
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International
La crise diplomatique ouverte entre la France et l’Algérie s’est ravivée le week-end dernier après l’attaque de Mulhouse, commise par un Algérien soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Ce qui est attendu, c'est que quand on prononce des OQTF, on puisse enfin parvenir à les appliquer », souligne Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement. Mais le responsable appelle à « réinstaurer un travail dans la durée » avec Alger.
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Politique
Immigration : sur quoi va porter le Comité interministériel ?
Mercredi, le Premier ministre, François Bayrou va convoquer un comité interministériel de contrôle de l’immigration. Mise en place en 2005, cette instance vise à réunir les membres du gouvernement pour coordonner leur action sur la mise en œuvre de la politique migratoire. Malgré la crise diplomatique en cours, Beauvau assure que le Comité ne sera pas consacré spécifiquement à l'Algérie.
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Politique
Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algérie en matière d’immigration. Il vise en particulier l’accord franco-algérien de 1968. Un récent rapport du Sénat proposait de le renégocier, à défaut de le dénoncer.
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Politique
Malgré les risques d’inconstitutionnalité, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire le mariage entre Français et étrangers en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement. Il y a un an, lors de l’examen de la loi immigration, Gérald Darmanin avait pourtant rejeté une proposition similaire.
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Parlementaire
Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux
Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.
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