Justice ⁽¹⁴⁷⁾

Société

Violences conjugales : « le contrôle coercitif », un concept qui pourrait tout révolutionner 

37 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint depuis début 2023. Des statistiques qui font craindre une année noire. Pour tenter d’endiguer les choses, Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, envisage de faire entrer un nouveau concept dans le code pénal : « le contrôle coercitif » ; et cela pourrait tout changer. Explications.

Le 3 mai 2023

Institutions

Loi Justice : Éric Dupond-Moretti présente le projet de loi de programmation

Le garde des Sceaux a présenté ce 3 mai en Conseil des ministres les deux projets de loi qui traduisent les engagements pris dans le « plan d’action pour la justice ». Davantage de moyens budgétaires et des actions de simplification des procédures constituent les axes principaux.

Le 3 mai 2023

Politique

Réformes : justice, loi de programmation militaire, travail et industrie verte, l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet

Après avoir annoncé une feuille de route pour les « cent prochains jours », Élisabeth Borne doit désormais transcrire ses intentions dans l’agenda parlementaire. Un calendrier chargé avec plusieurs textes majeurs sur la programmation militaire ou la justice. L’exécutif souhaite également présenter plusieurs projets de loi sur la valeur travail afin de tourner la page des retraites. Un programme lourd qui pourrait ne pas être terminé d’ici le 14 juillet.

Le 2 mai 2023