Rodéos, free-parties, gaz hilarant… Le projet de loi RIPOST, un « catalogue général » de sanctions face aux réserves du Sénat

« Est-ce que ça vole ? » La question est récurrente dans le jargon des cabinets ministériels, où elle désigne la capacité d’un texte de loi à passer les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Elle s’applique aujourd’hui au projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST) », porté par Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur, et dont le Sénat a eu la primeur. Ce texte, qui sera examiné en séance publique à partir du 18 mai, se veut une réponse à « certains types d’infraction que nos compatriotes ne supportent plus ou que l’on a du mal à endiguer », selon la formule du ministre, qui était auditionné par la commission des lois ce mardi 5 mai.

Brassant, pêle-mêle, de nombreux sujets, des rodéos urbains aux tirs de mortier, en passant par l’utilisation du protoxyde d’azote, la violence dans les enceintes sportives ou encore le recours à la vidéosurveillance augmentée, le projet de loi recoupe un champ d’application si large (33 articles) qu’il soulève des inquiétudes sur l’ensemble des bancs. Entre la droite qui s’interroge sur sa cohérence globale, et la gauche qui s’alarme de la fragilité juridique de certains dispositifs, redoutant une atteinte aux libertés fondamentales.

« Certaines mesures interrogent quant à leur portée concrète, qu’il s’agisse de la criminalisation de certains comportements ou des incriminations nouvelles à la caractérisation délicate », résume Muriel Jourda, la présidente (LR) de la commission des lois. Pointant l’empilement de mesures ponctuelles, la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a évoqué devant le ministre, et non sans une certaine ironie, « une espèce de catalogue général […] qui coche toutes les cases des sujets tendances : rave-party, mortiers, et protoxyde d’azote ! »

De son côté, le gouvernement entend s’appuyer sur l’avis du Conseil d’Etat pour rassurer les parlementaires et contourner le risque de censure. Devant les élus, Laurent Nuñez a fait valoir sa volonté de « créer un choc d’autorité » et « d’améliorer les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure » face à la délinquance. Il a également tenu à rappeler à la majorité sénatoriale de droite et du centre que la mise en chantier de ce texte avait été initiée par son prédécesseur place Beauvau, un certain Bruno Retailleau, patron des LR et candidat désigné pour la présidentielle.

« Gaz hilarant » : jusqu’à un an d’emprisonnement pour usage détourné

Le projet de loi peut être divisé en deux chapitres. La première partie, la plus copieuse, qui rassemble les titres I et II, vise les atteintes du quotidien mais aussi des formes plus structurées de délinquance, comme le narcotrafic, avec la création de nouvelles infractions et un renforcement des sanctions déjà existantes.

Sur les rodéos urbains, qui tombent déjà sous le coup de la loi depuis 2018, le gouvernement prévoit la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros. « Et une interdiction que peut prononcer le représentant de l’état de conduire tout véhicule terrestre à moteur, que la personne appréhendée ait le permis ou pas », précise le ministre.

Le texte durcit également les sanctions pénales relatives aux tirs de mortiers. Il crée une procédure administrative de fermeture des commerces qui vendent de manière illicite des articles pyrotechniques. « Tel que vous l’avez rédigé, cela peut aussi viser les grandes surfaces. Pour fermer Carrefour, je vous souhaite bon courage ! », a raillé Marie-Pierre de la Gontrie. Plusieurs élus ont pointé le fait que la vente de mortiers se faisait essentiellement en ligne plutôt que dans les commerces physiques. Laurent Nuñez a expliqué avoir alerté l’Union européenne sur ce point et espère une révision des directives actuellement en vigueur.

Concernant les violences dans le sport, l’interdiction administrative d’accès à une enceinte sportive sera étendue dans le temps : jusqu’à 24 heures avant et après le match, « puisque les incidents ont toujours lieu avant et après ». Le texte permet aussi d’intervenir sur les « fan walk », c’est-à-dire les marches de supporters jusqu’au stade, qui peuvent être le théâtre de violences ou de propos discriminatoires.

Promises depuis de longs mois, les mesures sur le protoxyde d’azote – communément appelé « gaz hilarant », et dont l’usage récréatif est à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels -, vont jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende pour l’utilisation détournée de ce gaz, traditionnellement réservé à la médecine et à la pâtisserie. Le texte prévoit également un encadrement plus strict des conditions de vente. Si le Sénat est plutôt favorable à une interdiction pure et simple de la vente aux particuliers – au point d’avoir déjà voté une proposition de loi en ce sens -, le ministre rappelle que la réglementation européenne sur la libre concurrence ne permet pas d’aller aussi loin.

« On se bat par ailleurs pour faire inscrire ce produit sur la liste des stupéfiants, nous n’avons pas abandonné cet objectif », explique-t-il. « Aujourd’hui, on intercepte des palettes entières de bonbonnes, cela devient aussi un produit de consommation dans les rave-parties, au même titre que les drogues de synthèse. »

Un dispositif « beaucoup plus répressif » contre les free-parties

Les dérives festives sont également dans le viseur de ce texte, alors que Laurent Nuñez a fait de la lutte contre les fêtes de grande ampleur sans autorisation, aussi appelées « free-parties », son principal cheval de bataille ces dernières semaines. Il appelle à en finir avec « cette image de gentils festivaliers qui rangent tout après leur départ ». « Il y a énormément de nuisances et de dommages ». Ce week-end encore, ils étaient près de 20 000 rassemblés illégalement près de Bourges. « Nous passerons sur le fait que le ministère de l’Intérieur n’a pas été capable d’identifier que 18 000 gars allaient débarquer de toute l’Europe pour mettre le bazar sur un terrain militaire… Je dois dire qu’il y a un souci avec vos services de renseignement… », a épinglé Marie-Pierre de la Gontrie.

L’arsenal mis à disposition par ce projet de loi pour lutter contre ce phénomène permet de sanctionner les organisateurs de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Un délit de participation est également prévu, avec une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 euros. Présenté la semaine dernière, un rapport du Sénat propose également d’abaisser le seuil à partir duquel une rave-party doit être déclarée de 500 à 250 participants. Le ministre s’y est dit favorable.

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« Ce qui m’a surpris dans la couverture médiatique du rassemblement de ce week-end, c’est que certains participants disaient que, finalement, l’AFD était une sorte de droit d’entrée », a relevé le socialiste Christophe Chaillou. « L’AFD n’est pas une contravention, c’est un délit inscrit dans le fichier des antécédents judiciaires, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur une vie professionnelle. On change de registre, c’est beaucoup plus répressif », a défendu le ministre.

De manière générale, la multiplication du recours aux AFD interroge les élus. « C’est devenu le grand truc quand on veut régler un problème rapidement. Sauf qu’il y a un sujet de recouvrement : entre 20 et 30 % pour l’ensemble des AFD, 50 % en matière de stup. On voit bien qu’il y a des marges de progression », a dénoncé Marie-Pierre de la Gontrie. Des chiffres contestés par le ministre.

« Je ne vous imagine pas avancer en sachant que le Conseil constitutionnel va vous censurer »

La seconde partie du texte, plus technique, concerne l’élargissement des moyens à disposition des forces de l’ordre et de l’autorité judiciaire. Là aussi, plusieurs articles pourraient ne pas passer le mur du son du Conseil constitutionnel. Marie-Pierre de la Gontrie a notamment reproché à Laurent Nunez d’avoir cédé à la pression de ses services sur plusieurs dispositifs. « Je pense que vous voulez être efficace et je ne vous imagine pas, comme certains de vos prédécesseurs, avancer en sachant que le Conseil constitutionnel va vous censurer. Je ne vous imagine pas cette forme de cynisme », a-t-elle commenté.

Parmi les sujets d’inquiétude : la suppression de la vidéo-surveillance en garde-à-vue ; l’élargissement à de nouvelles infractions du recours aux dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation ; le renforcement des échanges d’informations entre le parquet et les services de renseignement, ou encore la prolongation de l’expérimentation lancée pendant les Jeux olympiques de Paris sur la vidéosurveillance algorithmique. Sur ce dossier, la gauche redoute la pérennisation déguisée d’un outil controversé, et dont l’efficacité fait toujours débat.

In fine, les nombreuses interrogations soulevées par le projet de loi laissent présager du dépôt d’un grand nombre amendements sur ce texte, et à tout le moins de débats musclés dans l’hémicycle.