C’est avec des dossiers brûlants sous le bras, que le successeur de François Bayrou a franchi les portes de Matignon le 10 septembre. Budget 2026, programmation énergétique, accord sur la Nouvelle-Calédonie… à chaque Premier ministre, son Himalaya de difficultés à franchir.
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
Ce mercredi 23 juillet avait lieu le dernier Conseil des ministres avant les vacances d’été. L’occasion pour le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, de faire le bilan de la session parlementaire 2024-2025.
La défense et les affaires étrangères sont, traditionnellement, le « domaine réservé » du Président de la République. Avec une Assemblée nationale très morcelée, ce qui rend difficile l’adoption de textes, et de vives tensions entre l’Europe et les Etats-Unis sur la guerre en Ukraine, comment les parlementaires peuvent-ils peser dans les décisions ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
Alors que la France attend toujours un gouvernement, l’avenir institutionnel semble de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les institutions peuvent-elles survivre à une crise politique sans évolution de la pratique des institutions ? Le rôle du Président de la République apparaît comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
Public Sénat vous livre 7 enseignements tirés du sondage « Sociologie électorale » réalisée par l’institut Ipsos Talan. Suivant le niveau de revenus, l’âge, le genre, ou encore le niveau de diplôme, comment les électeurs ont-ils voté ?
La ministre des Relations avec le Parlement a détaillé ce lundi les textes à venir au Parlement d’ici la coupure estivale. Le texte sur l’agriculture sera examiné par les députés mi-mai. Le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord débattu par les sénateurs « début juin ». Quant au texte sur la fin de vie, il arrivera fin mai à l’Assemblée et après l’été à la Haute assemblée.
Les sénateurs de droite et du centre ont rejeté la proposition de loi socialiste sur la préservation des sols vivants ce jeudi 15 février. Ils préfèrent attendre l'adoption d'une directive européenne sur le sujet, actuellement en discussion à la Commission européenne. Aujourd'hui, 61% des sols continentaux européens sont en « mauvaise santé » et 98% des terres agricoles françaises seraient contaminées par les pesticides.
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
Le sénat s’apprête à lancer une mission d’information au sujet d’Atos, l’entreprise informatique française en grande difficulté économique, sur fond de rachat et d’enjeu de souveraineté nationale.
Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?