Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Une proposition de loi du sénateur socialiste Hussein Bourgi vise à reconnaître les politiques de criminalisation de l’homosexualité en France entre 1942 et 1982. Le texte propose également de réparer les dizaines de milliers de personnes condamnées. Elle sera débattue le 22 novembre dans l’hémicycle du Sénat.
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Politique
Les deux organisateurs de la marche parisienne contre l’antisémitisme, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont accordé un bref entretien à Public Sénat et LCP ce dimanche 12 novembre. Ils sont notamment revenus sur les remous suscités par la participation du Rassemblement national. « Les polémiques ne sont pas à la hauteur des enjeux », a balayé Yaël Braun-Pivet.
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Politique
Le sénateur LR Roger Karoutchi était l’invité ce vendredi de l’émission Parlement hebdo. Après avoir largement durci le texte du projet de loi immigration, examiné au Sénat depuis le 6 novembre, l’élu prévient que son groupe politique se montrera intransigeant face à la version du texte qui émanera des discussions à l’Assemblée nationale.
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Parlementaire
Au Sénat, le projet de loi immigration prétexte d’un débat nourri sur le principe de laïcité
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont introduit un nouveau motif de refus des titres de séjour : le non-respect des « valeurs de la République ». Mais que mettre précisément derrière cette formule ? Rapidement, les débats se sont déportés sur la définition même de la laïcité.
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Politique
Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète
Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.
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Parlementaire
Les villes qui ont connu des émeutes en juin 2023 sont celles qui comptent au moins un quartier très défavorisé, selon le sociologue Marco Oberti, auditionné par le Sénat, qui pointe "une ségrégation sociale et scolaire".
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Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice Les Républicains Agnès Evren a interpellé le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, sur les moyens nécessaires à la prévention et la détection des situations de harcèlement scolaire.
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International
Un mois après le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas, le président du groupe Écologiste, Guillaume Gontard, interpelle la Première ministre et lui demande de clarifier la position de la France et de nuancer son soutien à Israël.
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Politique
Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
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Parlementaire
Auditionnée par le Sénat, Sylvie Retailleau a expliqué que l'Etat prendrait en charge 50% des coûts liés aux revalorisations salariales des agents publics, annoncées en juin. Les sommes restantes devront être financées par les universités.
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Politique
La majorité sénatoriale de droite et du centre a obtenu un durcissement des conditions d’accueil des étrangers gravement malades, sans solution de soins dans leur pays. Furieuse, la gauche a voulu rappeler les origines de ce dispositif, initialement destiné à soigner des personnes porteuses du VIH.
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Politique
Manifestation de sans papiers devant le Sénat : « Nous ne sommes pas des invisibles »
Mardi 7 novembre, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers ont manifesté devant le Sénat. Ils espèrent influencer le débat sur le projet de loi immigration. L’examen de l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, dont les sénateurs LR ne veulent pas, est repoussé de quelques heures.
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Femmes et sciences : comment lutter contre les inégalités de genre ?