Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Économie
Pour lutter contre la précarité étudiante, des sénatrices écologistes demandent la création d’une « allocation d’autonomie universelle d’études », versée à tous les étudiants sans condition de ressources. Leur proposition de loi sera discutée en séance publique le 13 décembre, à l’occasion de la niche parlementaire de leur groupe.
Le
Institutions
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
Le
Territoires
À l’occasion du congrès de l’association des maires de France, le Sénat a reçu ce 20 novembre les maires des communes d’outre-mer. L’occasion d’échanger notamment sur les questions d’accès à l’eau et d’entendre les témoignages des élus de Mayotte, qui connaît une crise sans précédent.
Le
Parlementaire
Les images des attaques du Hamas seront diffusées au Sénat le 21 novembre
Le film réalisé à partir d’extraits vidéo des attaques perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre sera projeté au Sénat le 21 novembre prochain. Après les députés hier, les sénateurs qui le souhaitent pourront donc visionner ces images transmises par les autorités israéliennes.
Le
Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, trois sénateurs du Pas-de-Calais ont interpellé les ministres sur la situation de leur département, touché successivement par les tempêtes et les inondations depuis le début du mois. Jean-François Rapin demande au gouvernement d’activer « les mécanismes de soutien européen ».
Le
Parlementaire
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Face à l’interpellation de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran annonce que « des arbitrages seront donnés dans quelques jours » sur les suites à donner à cette commission.
Le
Parlementaire
Le 14 novembre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « plein emploi » ont été adoptées par les députés, après leur validation au Sénat la semaine dernière. Nœud des débats, le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires entrera ainsi en vigueur.
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Économie
Météo France : le sénateur Vincent Capo-Canellas satisfait de la stabilisation des effectifs
Avant l’examen du projet de loi de finances au Sénat et son rapport sur les crédits accordés à Météo France, le sénateur Vincent Capo-Canellas est satisfait de la stabilisation des effectifs. L’établissement public a perdu 25% des salariés en 10 ans. L’intersyndicale de l’agence appelait à la grève ce lundi 13 novembre.
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Politique
Dimanche 12 novembre, des marches contre l’antisémitisme ont réuni 182 000 manifestants partout en France. Quelles suites politiques donner à cette mobilisation d’ampleur ? Éducation, lutte contre la haine en ligne, mobilisation de la justice et des forces de l’ordre… Plusieurs sénateurs avancent des pistes de réponses pour lutter contre la montée de l’antisémitisme.
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Politique
Dans une tribune, 90 sénateurs appellent à « un sursaut national contre l’antisémitisme »
Après la marche organisée le 12 novembre, à l’initiative de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, 90 sénateurs majoritairement issus de la droite lancent un appel pour réaffirmer la nécessité de lutter contre l’antisémitisme.
Le
Politique
Alors que la mission de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) doit prendre fin le 31 décembre, les 36 sénateurs de la délégation aux droits des femmes, issus de tous les groupes parlementaires, demandent son maintien au président de la République.
Le
Politique
Une proposition de loi du sénateur socialiste Hussein Bourgi vise à reconnaître les politiques de criminalisation de l’homosexualité en France entre 1942 et 1982. Le texte propose également de réparer les dizaines de milliers de personnes condamnées. Elle sera débattue le 22 novembre dans l’hémicycle du Sénat.
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