Parlementaire ⁽⁷⁴⁶⁾

Parlementaire

Mobilisations sociales : le Sénat retoque la proposition communiste d’amnistie des manifestants

Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.

Le 31 octobre 2023

Politique

Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat

A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.

Le 31 octobre 2023

Parlementaire

Le Sénat adopte à une large majorité une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive

Le Sénat a adopté lundi 30 octobre une proposition de loi visant à « protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ». Ce texte, porté par la droite et qui a donné lieu à de vifs débat dans l’hémicycle, élargit un ensemble d’interdictions déjà mises en place par voie d’ordonnances ces dernières années.

Le 31 octobre 2023

Politique

 « Grande pétition nationale » sur l’immigration : LR enfonce le clou sur la réforme de la Constitution 

Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.

Le 30 octobre 2023

Parlementaire

« Air du temps » auquel il ne faut pas céder selon Macron, l’écriture inclusive et son interdiction en débat au Sénat

Les sénateurs et sénatrices se penchent ce lundi soir sur le sort de cette façon d’écrire le français qui consiste à faire apparaître de manière plus marquée le féminin, afin de faire progresser une représentation plus égalitaire des hommes et des femmes. La proposition, examinée quelques heures après que le chef de l’Etat a tancé l’utilisation de l’écriture inclusive à Villers-Cotterêts, pourrait être adoptée.

Le 30 octobre 2023

Politique

Projet de loi immigration : « Une arnaque », dénonce Nicolas Dupont-Aignan

Invité de la matinale de Public Sénat, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a tancé le projet de loi immigration, qui doit être examiné par les sénateurs à partir du 6 novembre. Le président de Debout la France a jugé le texte vide, « une arnaque, absolument pas à la hauteur de l’enjeu ».

Le 30 octobre 2023

Politique

« Cela fait des années qu’on le dit » : le plan post-émeutes du gouvernement séduit dans la majorité sénatoriale

Le plan du gouvernement sur les suites des émeutes fait réagir les sénateurs. Au sein de la commission des lois, la droite salue le volet répressif, mais qui arrive tardivement, selon la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. A gauche, Patrick Kanner dénonce un « tournant sécuritaire » et s’interroge sur le caractère opérationnel de certaines mesures.

Le 26 octobre 2023

Société

Violences urbaines de juin 2023 : « Moins de 8 % des condamnés font référence à la mort de Nahel pour justifier leur comportement »

Auditionnés par le Sénat, les auteurs d’un rapport de l’administration sur les violences urbaines de juin dernier, évoquent l’absence de motivation idéologique ou politique de la part des émeutiers. Ils alertent sur une violence « sans limite, sans barrière ».

Le 26 octobre 2023

Parlementaire

Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte un projet de loi, avec plusieurs modifications

Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.

Le 26 octobre 2023

Parlementaire

Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive

Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.

Le 25 octobre 2023

Parlementaire

Bombardements de Gaza : « Israël ne doit pas tomber dans le piège du Hamas », avertit Élisabeth Borne

La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.

Le 24 octobre 2023

Politique

Retraites complémentaires : le gouvernement a-t-il vraiment renoncé à prélever les excédents de l’Agirc-Arrco ?

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a indiqué que le gouvernement ne déposerait pas « à ce stade » d’amendement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autorisant à ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le régime de retraites général. Mais cette mesure n’a en réalité pas été totalement abandonnée.

Le 24 octobre 2023