Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont introduit un nouveau motif de refus des titres de séjour : le non-respect des « valeurs de la République ». Mais que mettre précisément derrière cette formule ? Rapidement, les débats se sont déportés sur la définition même de la laïcité.
Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.
Le président du groupe Les Républicains se réjouit du durcissement du projet de loi immigration au Sénat, mais il met en garde contre tout « détricotage » du texte à l’Assemblée nationale.
Ce 8 novembre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat étaient invités du 20 heures de TF1 pour préciser leur appel inédit à une marche contre l’antisémitisme.
Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.
Alors que l’Aide médicale d’Etat vient d’être supprimée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, dénonce les ambiguïtés du gouvernement sur cette disposition.
Un mois après le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas, le président du groupe Écologiste, Guillaume Gontard, interpelle la Première ministre et lui demande de clarifier la position de la France et de nuancer son soutien à Israël.
La France devrait passer l'hiver loin du risque de coupures d’électricité a fait savoir Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, lors d’une audition au Sénat. Par ailleurs, quelque 40 000 foyers restent toujours sans électricité après le passage de la tempête Ciaran.
Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
Gérard Larcher, Président du Sénat et Jean Castex, Président de la RATP, ont inauguré le 6 novembre, dans la gare du RER-B située à côté du Jardin du Luxembourg, un nouvel aménagement culturel présentant le rôle et le fonctionnement du Sénat. Les usagers du RER B peuvent désormais découvrir ces panneaux pédagogiques qui ornent les quais et les couloirs de la station.
Quelques heures avant le début de l’examen du projet de loi immigration au Sénat, ce 6 octobre, le collectif « Uni-es contre l’immigration jetable » regroupant syndicats et associations manifestait devant le Sénat.
