Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Santé
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
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Institutions
Port du voile pour les visiteurs : les différences de règles entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre, le Rassemblement national a dénoncé la présence d’enfants portant un voile dans les tribunes de l’Assemblée nationale. Alors que le Sénat l’interdit durant la séance, les règles ne sont pas aussi explicites dans la chambre basse.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, François-Xavier Bellamy a regretté le renforcement des recettes votées par les députés lors de l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Il dénonce notamment une alliance entre la gauche et le RN sur les sujets fiscaux.
Le
Politique
A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 novembre, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles. Une façon de répondre aux difficultés éprouvées par les services préfectoraux pour évaluer l’inéligibilité des candidats en amont des élections.
Le
Politique
Budget 2026 : « Je ne sais plus où habitent les socialistes », affirme Éric Coquerel
Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis s’étonne de positions défendues par les socialistes dans les débats budgétaires. Ce dernier alerte également sur les risques de dépasser les délais constitutionnels d’examen du budget.
Le
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Parlementaire
Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, a demandé au Premier ministre de se rapprocher du Sénat pour préparer l’examen du budget à la chambre haute. Le sénateur de l’Ardèche prévient que le Sénat s’opposera à la création de nouveaux impôts.
Le
Politique
Mardi matin, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire pour intégrer l’absence de consentement à la définition pénale du viol. Le texte doit maintenant être définitivement adopté par les deux chambres.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président du RN, Sébastien Chenu a évoqué les débats budgétaires à l’Assemblée nationale et l’opposition à l’introduction de la taxe Zucman. Le député du Nord a également plaidé pour la modification du budget de la Sécu par une lettre rectificative.
Le
Politique
Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a tenu à alerter sur les possibles conséquences si le budget n’était pas adopté avant le 31 décembre.
Le
Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de la sécurité sociale