Cette rentrée est particulière pour les sénateurs. La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin dernier a brutalement interrompu les travaux parlementaires. Plus de trois mois après, les élus reviennent dans un environnement politique complexe, avec la nomination du LR Michel Barnier à Matignon. Neuf sénateurs sont entrés au gouvernement, un record sous la Ve République. Avec sa majorité de droite, la chambre-haute fera figure de principal soutien au Premier ministre, contrairement à l’Assemblée nationale qui menace de le censurer. Si aucun projet de loi n’est encore déposé par le gouvernement, les différents groupes ont déjà déposé de nombreuses propositions de loi. Après la prochaine conférence des présidents, le mercredi 2 octobre, l’ordre du jour du Sénat sera dévoilé jusqu’à début décembre.
Un discours de politique générale très attendu
Les choses sérieuses commencent le mardi 1er octobre pour le nouveau premier ministre. Michel Barnier se rendra au perchoir du Palais Bourbon pour présenter son discours de politique générale. L’ancien négociateur du Brexit pour l’Union européenne donnera les grandes orientations de son programme et les principales mesures qu’il compte mettre en œuvre. Un exercice périlleux où le Savoyard devra donner des gages à la fois aux macronistes et au Rassemblement national. Au même moment, selon le protocole, Didier Migaud prononcera mot pour mot le même discours au plateau du Sénat. En 2022, c’est Bruno Le Maire, l’ancien ministre de l’Economie, qui s’y était attelé. Le lendemain, Michel Barnier proclamera son discours de politique générale au Palais du Luxembourg. La tonalité de son allocution sera légèrement différente. Davantage tourné vers les collectivités locales, le Sénat représentant les territoires. Il sera suivi d’un débat où chaque groupe pourra intervenir en fonction de son nombre d’élus.
Des débats thématiques seront organisés la semaine suivante à la demande des groupes. Le premier sera consacré à la croissance de la dette publique, mardi 8 octobre, en début d’après-midi. Un sujet brûlant alors que le projet de loi de finances pour 2025 sera transmis à l’Assemblée nationale le 9 octobre. L’un de ses objectifs est de stabiliser la dette. Elle dépasse aujourd’hui les 3 000 milliards d’euros, soit 112 % du PIB. Un autre débat se portera sur la crise agricole. Un thème qui devrait figurer parmi les priorités de Michel Barnier, lui-même ancien ministre de l’Agriculture (2007 – 2009), aujourd’hui dévolu à Annie Genevard. S’ensuivra un autre sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants à la demande du groupe communiste.
Une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires
Les traditionnelles questions au gouvernement reviennent le mercredi 9 octobre. Elles devraient être centrées sur le projet de budget, présenté le même jour. Le reste de la journée est réservé au groupe Union centriste. Une proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes de moins de 3 500 habitants sera étudiée. L’objectif du rapporteur, François Bonneau, sénateur socialiste de la Charente, est de « répondre à la crise de l’engagement local » en prenant acte de la « baisse du nombre de candidats aux élections municipales ». Puis, une proposition de loi visant à lutter contre les « fermetures abusives de comptes bancaires » sera examinée. Le texte souhaite imposer une justification aux établissements de la fermeture d’un compte quand le particulier en fait la demande.
Deux propositions de loi socialistes seront présentées en première lecture aux sénateurs le jeudi 10 octobre. La première vise à mettre en place « une imposition des sociétés » qui serait « plus juste et plus écologique ». Ils demandent notamment que les entreprises assujetties au taux d’imposition à 25 % le soient à 30 % quand leur activité s’avère polluante. La deuxième proposition de loi souhaite assurer « la mixité sociale et scolaire » dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degré. Mais aussi à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affection et de financement des établissements privés sous contrat.
LR propose sa propre loi sur la programmation énergétique
La semaine suivante, Philippe Mouiller, président de la commission des Affaires sociales et Gilbert Bouchet, sénateur Les Républicains de la Drôme, vont présenter une proposition de loi visant l’amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves. Un vote aura ensuite lieu sur une proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet. Elle a notamment été portée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. L’objectif est d’éviter l’organisation d’une élection complémentaire intégrale, dans le cas où un maire doit être élu, pour ne pas évincer trop vite les élus à l’origine de la commune nouvelle. La journée se terminera avec l’étude d’une proposition de loi sur la programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie. Objectif : combler l’absence d’une loi de programmation sur le sujet pourtant prévue par la loi « Energie-Climat » de 2019.
Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, veut renforcer l’indépendance des médias et la protection des sources des journalistes. C’est l’objet d’une proposition de loi présentée le jeudi 17 octobre, journée réservée au groupe socialiste. Elle suggère de compléter la loi relative à la liberté de communication de 1986 en évoquant « le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes diffusés ». Mais aussi en tenant compte « de la diversité des sujets, des points de vue exprimés et des interventions de l’ensemble des participants, qui incluent les personnalités politiques et tout intervenant dès lors qu’il influe sur le débat et la vie politique ». L’Autorité de régulation de la communication (Arcom) pourra sanctionner les médias mis en demeure qui ne se conforme pas à cet ajout.
Le 25 septembre, un rapport du Sénat s’est inquiété de la situation financière des maisons de retraite dans le secteur public. Jean-Luc Fitchet, sénateur socialiste du Morbihan, veut lui mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif qui « réalisent des profits excessifs ». Objectif : porter de 20 % à 30 % l’impôt sur les sociétés des établissements qui ont des résultats nets supérieurs à 15 % des capitaux propres. Les sénateurs examineront ensuite une proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge de nullités. Puis, une autre sera étudiée visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Son but est de remettre en cause le « caractère impératif » des transferts de ces compétences aux communautés de communes.
