Un refus, mais des perspectives d’avenir. Le Sénat a rejeté la création d’une clause de conscience pour les auteurs, dans le cadre de l’examen, mercredi soir, d’une proposition de loi pour améliorer les relations entre les acteurs des secteurs du livre et de la musique. Ce texte, déposé à la Chambre haute il y a plus d’un an, a été heurté par la crise du secteur déclenchée par le départ du patron de Grasset, Olivier Nora, poussé vers la sortie par son actionnaire Vincent Bolloré, propriétaire d’Hachette (maison-mère de Grasset). Plusieurs centaines d’écrivains publiant chez Grasset ont claqué la porte en guise de protestation.
Depuis, les appels d’artistes pour mieux protéger leur indépendance se multiplient. Au centre des revendications : la mise en place d’une clause de conscience permettant aux auteurs de résilier leur contrat à certaines conditions, à l’image de ce que la loi prévoit pour les journalistes.
Une « réponse médiatique », selon Max Brisson (LR)
Rapporteure du texte, la sénatrice socialiste Sylvie Robert s’est fait leur porte-voix depuis l’éclatement de l’affaire et appelle à traduire leur demande dans la loi. Mercredi soir, elle a donc déposé un amendement en ce sens, rejeté par la majorité sénatoriale. L’écologiste Monique de Marco s’y est aussi essayée, sans plus de succès.
Telle que proposée par Sylvie Robert, la mesure ouvre la voie à une résiliation du contrat dans deux cas de figure : l’arrivée d’un nouvel actionnaire majoritaire ou le changement « notable » de la ligne éditoriale de l’éditeur. L’auteur doit ensuite pouvoir démontrer que ces changements portent « atteinte (à ses) intérêts moraux » ou « compromettent gravement ses intérêts matériels ».
« Cet amendement modifie les équilibres essentiels du contrat d’édition », a affirmé Max Brisson (Les Républicains) pour justifier son rejet, dénonçant une « réponse médiatique ». La droite et les centristes se sont montrés soucieux de relancer la concertation avant de légiférer sur ce point. « Les représentants des éditeurs n’y semblent pas formellement opposés, dès lors que l’appréciation finale reste confiée au juge et que les critères en sont précisément définis », estimait pourtant en commission l’autre rapporteur du texte, Laure Darcos (Les Indépendants – République et Territoires).
Avis favorable du gouvernement
Mais derrière ce rejet prévisible, c’est surtout l’avis du gouvernement qui était attendu dans l’hémicycle. Celui-ci, par la voix de la ministre de la Culture Catherine Pégard, s’est affiché en soutien de la mesure en donnant un avis favorable à l’amendement de Sylvie Robert. Questionnée par cette dernière en avril, la ministre s’était déjà dit ouverte à « étudier cette piste ».
Catherine Pégard a toutefois appelé les parlementaires à « agir avec une grande prudence, sans céder aux impatiences de l’actualité et en ayant la volonté d’aboutir au consensus souhaité par tous », rapporte l’AFP. Une manière d’approuver l’ajout de la clause de conscience dans le texte à l’Assemblée, tout en ménageant la majorité sénatoriale et ses réserves. Un petit groupe informel de députés de gauche, mais aussi de Renaissance et du MoDem, travaille d’ailleurs sur la question.
Car la proposition de loi, consensuelle pour le reste, a bien été adoptée et devraient poursuivre son chemin législatif. Les sénateurs ont notamment voté la généralisation d’un minimum garanti de droits d’auteur, l’augmentation de la fréquence des « redditions », c’est-à-dire le bilan des ventes ouvrant la voie à la rémunération, ou encore une meilleure progressivité de la rémunération des auteurs.
