« Simplifier », le Sénat en a fait son cheval de bataille. Au point d’accueillir entre ses murs le colloque de la simplification, rencontre annuelle des partisans de l’allègement des normes législatives et des réglementations étatiques. Une démarche appuyée par le gouvernement, représenté ce jeudi 30 avril, pour la quatrième édition, par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel et le ministre de la ville, Vincent Jeanbrun – Sébastien Lecornu a dû décliner en dernière minute.
« Si le Sénat est au cœur de la simplification, c’est grâce à vous chère Françoise Gatel », lui a lancé Gérard Larcher en préambule. Encore sénatrice, elle s’était investie en 2023 pour la signature de la charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le Sénat, rejoint en février dernier par l’Assemblée nationale, s’engageait alors à voter des lois plus opérationnelles et lisibles pour les élus locaux. Ministre, elle vient de déposer un texte pour offrir « souplesse » et « liberté » aux élus, contraints par « des normes qui s’additionnent et se contredisent », juge-t-elle. Son examen aura lieu en juin au Sénat.
« Une prise de conscience »
Sur le refrain du « pouvoir d’agir des élus », la ministre et les sénateurs sont accordés. « Nous avons bâti un front commun en faveur de la simplification », s’est félicité Gérard Larcher. Tandis qu’à l’Assemblée nationale, plus fracturée, « les choses ne sont pas aussi simples », a-t-il poursuivi, jugeant peu probable l’adoption de textes ambitieux.
De fait, le « grand acte de décentralisation » longtemps promis par le gouvernement a fait pschitt. « Je pense qu’on n’a pas le temps » d’ici 2027, a reconnu ce jeudi Françoise Gatel. En attendant le texte plus modeste de juin, le gouvernement a publié un « méga-décret » en février comprenant 100 mesures d’assouplissement des obligations des collectivités locales, de la vidange des piscines municipales aux emplacements vélos dans les trains régionnaux.
Depuis trois ans, « j’ai le sentiment qu’on a réussi à créer une prise de conscience de la nécessité de simplifier, avec un désir d’agir ensemble », a ainsi salué Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes, pointant le « rôle majeur » du Sénat dans cette dynamique. La première partie du colloque visait justement à dresser le bilan de récentes avancées législatives.
Plus de liberté par rapport aux agences de l’État
À commencer par l’adoption en première lecture au Sénat, en juin 2025, d’une proposition de loi sénatoriale visant à laisser plus de latitude aux préfets pour déroger à certaines normes. Jamais repris à l’Assemblée, le texte avait été partiellement appliqué via un décret du gouvernement Bayrou à l’été 2025.
« Le décret a certes constitué une réelle avancée en supprimant la liste qui limitait la dérogation à sept domaines, mais il a répondu à une partie seulement de nos préoccupations, a nuancé Rémy Poitereau, vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, initiatrice de l’événement. Notre proposition de loi demeure pleinement pertinente parce qu’elle va plus loin, en permettant au préfet de déroger à des règles de fond, pas seulement de procédure. » Dans son viseur notamment : les normes relevant des opérateurs et agences de l’Etat, comme les agences régionales de santé (ARS) ou l’agence de la transition écologique (Ademe), souvent épinglées par la droite sénatoriale.
Celle-ci veut aller plus loin. « Nous n’avons plus une obligation de moyens, mais une obligation de résultats », a martelé Gérard Larcher. Le Président du Sénat a égrené les chiffres de l’inflation normative, insistant notamment sur le code de l’urbanisme (+40% en dix ans), sujet sensible au niveau local.
Proposition de loi à venir sur les normes d’urbanisme
L’exemple n’a rien d’innocent : le colloque a été l’occasion de dévoiler une nouvelle proposition de loi sur le droit de l’urbanisme. « Un sujet qui touche tous les maires, car ils ont perdu progressivement leur compétence concrète » en la matière, selon Gérard Larcher, qui souhaite « passer d’un urbanisme dirigé à un urbanisme du réel ».
C’est tout l’objet du texte initié par le centriste Bernard Delcros, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales : donner de la « souplesse au document d’urbanisme », partant du constat qu’il n’est « pas possible de gouverner tous les territoires avec un réglage unique, décidé à Paris, indifférent aux situations réelles du terrain ».
Le texte répond à des problématiques « très concrètes ». Il entend donner aux communes plus de flexibilité par rapport au plan local d’urbanisme en leur permettant de garder une marge de superficie constructible. Bernard Delcros veut aussi « lever les verrous » sur la restauration de bâtiments en ruine et la reconstruction à l’identique d’un logement après un sinistre. Sans compter un assouplissement de la loi montagne, qui impose des conditions strictes de construction pour les communes en altitude.
« Timing idéal »
Composée de 11 articles, la proposition devrait être déposée « dans les tous prochains jours », a affirmé Bernard Delcros. De quoi épouser le calendrier gouvernemental, alors que Sébastien Lecornu a annoncé la semaine dernière un grand plan logement.
« Un timing idéal », a salué devant les sénateurs Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, qui voit « deux textes qui se complètent ». L’exécutif veut notamment augmenter la capacité d’attribution de logements sociaux des élus locaux, maires en tête, et leur donner la possibilité d’accélérer certains projets. Un écho aux revendications de longue date des sénateurs. Le texte devrait lui aussi être examiné en juin au Sénat, a promis Vincent Jeanbrun.
