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Une proposition de loi du sénateur socialiste Hussein Bourgi vise à reconnaître les politiques de criminalisation de l’homosexualité en France entre 1942 et 1982. Le texte propose également de réparer les dizaines de milliers de personnes condamnées. Elle sera débattue le 22 novembre dans l’hémicycle du Sénat.
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Lutte contre l’antisémitisme : Emmanuel Macron appelle les cultes à un « effort pédagogique »
Ce lundi 13 novembre, le président de la République recevait les représentants des cultes à l’Elysée, en présence du ministre de l’Intérieur. Interrogés à la sortie de la rencontre, les représentants des cultes ont affirmé la nécessité de s’adresser à la jeunesse.
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Robert Ménard juge qu’Emmanuel Macron a eu « tort » de ne pas marcher contre l’antisémitisme
Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce lundi, le maire de Béziers Robert Ménard juge que le président de la République avait « sa place » à la marche contre l’antisémitisme et accuse Jean-Luc Mélenchon, fondateur de la France insoumise, de « dérive ».
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Les deux organisateurs de la marche parisienne contre l’antisémitisme, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont accordé un bref entretien à Public Sénat et LCP ce dimanche 12 novembre. Ils sont notamment revenus sur les remous suscités par la participation du Rassemblement national. « Les polémiques ne sont pas à la hauteur des enjeux », a balayé Yaël Braun-Pivet.
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Immigration : Gérald Darmanin, « un ministre habile » qui a su composer avec les sénateurs LR
Si le texte ressort largement modifié du Sénat, c’est en partie avec la bénédiction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, que la majorité sénatoriale de droite et du centre a très sérieusement durci le projet de loi immigration. Le ministre a multiplié les concessions aux sénateurs LR pour obtenir, in fine, un texte qui ressort du Sénat. Il n’a cependant pas dit « oui » à tout et les LR ont aussi fait des concessions…
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En attendant le vote solennel prévu mardi 14 novembre, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi immigration. Un texte sensiblement durci par la droite sénatoriale. Suppression de l’aide médicale d’Etat, limitation du regroupement familial, durcissement des conditions de régularisation dans les métiers en tension, facilitation des expulsions… Retour sur les principales dispositions adoptées cette semaine.
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Le sénateur LR Roger Karoutchi était l’invité ce vendredi de l’émission Parlement hebdo. Après avoir largement durci le texte du projet de loi immigration, examiné au Sénat depuis le 6 novembre, l’élu prévient que son groupe politique se montrera intransigeant face à la version du texte qui émanera des discussions à l’Assemblée nationale.
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Petit évènement au Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Un amendement du groupe communiste, qui prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil, a été adopté avec un avis favorable du gouvernement et un avis de sagesse de la commission.
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Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs qui pèse sur le département
Du 1er janvier au 31 octobre 2023, plus de 6200 mineurs non accompagnés sont arrivés dans le département des Alpes-Maritimes, première porte d’accès des migrants dans l’Hexagone. Un défi pour la police aux frontières, qui doit les traiter différemment des majeurs, mais surtout pour le département, qui en a la charge financière, si leur majorité est reconnue.
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La participation du Rassemblement national à une manifestation contre l’antisémitisme suscite la polémique. Selon la politiste Estelle Delaine, ce parti n’a pourtant pas vraiment investi la cause de l’antisémitisme, mais cet événement permet au parti d’extrême droite de continuer à redéfinir son image.
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Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion des assises des Départements de France, François Sauvadet, président de l’association des départements de France s’est prononcé sur la marche de dimanche contre l’antisémitisme. Sans souhaiter une exclusion du Rassemblement national, François Sauvadet estime qu’il y a une forme d’antisémitisme chez LFI.
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Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète
Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.
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Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.
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Le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, un revers pour Gérald Darmanin
Ce 9 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le décret du ministère de l’intérieur du 21 juin 2023 prévoyant la dissolution de l’association « les Soulèvements de la Terre », malgré l’avis contraire du Rapporteur public. Un revers pour Gérald Darmanin qui en avait fait une des principales réponses après les manifestations de Sainte-Soline en mars dernier. Le Conseil d’Etat avait déjà suspendu le décret le 11 août.
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Supprimé par la commission des lois, le gouvernement est parvenu à rétablir l’article 8 qui vise à sanctionner administrativement les entreprises qui embauchent les sans-papiers.
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Le président du groupe Les Républicains se réjouit du durcissement du projet de loi immigration au Sénat, mais il met en garde contre tout « détricotage » du texte à l’Assemblée nationale.
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Loi immigration : le Sénat durcit les conditions de régularisation dans les métiers en tension
Après avoir supprimé l’article 3, le Sénat a adopté un nouvel article 4 bis, fruit d’un compromis entre les centristes et Les Républicains. Il durcit les conditions de régularisation par le travail dans les métiers en tension et laisse le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
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C’est le moment clé de l’examen du projet de loi immigration. La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. Les Républicains et centristes se sont accordés hier soir sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
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Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher annoncent qu’ils « ne défileront pas à côté » du RN
Ce 8 novembre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat étaient invités du 20 heures de TF1 pour préciser leur appel inédit à une marche contre l’antisémitisme.
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Immigration : « On aura totalement transformé le texte initial », se félicite Bruno Retailleau
Le président du groupe LR se félicite du compris trouvé avec les centristes pour traiter la question des régularisations des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
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