Politique
Nationalisation d’EDF : et après ? Se demandent les sénateurs
Alors que le gouvernement a précisé ce matin que la nationalisation d’EDF se ferait par une OPA de l’Etat sur les 16 % du capital détenus par des actionnaires minoritaires, de nombreuses questions subsistent sur l’avenir de cette entreprise française historique. Au-delà du mécanisme financier choisi, quelle stratégie de long terme se dessine pour EDF ?
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La droite réunit son bureau politique en fin de journée rue de Vaugirard. Au menu des discussions : le report du Congrès initialement prévu pour désigner son chef de file. En l’absence de « candidat naturel » après le retrait de Laurent Wauquiez, certains veulent temporiser, quitte à replonger dans une période de troubles.
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« Chantier de longue haleine », la solidarité à la source va nécessiter du temps pour être mise en œuvre, du fait de sa complexité. « C’est technique, c’est même fastidieux », a affirmé devant les sénateurs le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Mais « nous n’abandonnons pas », assure le membre du gouvernement.
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Le Sénat va rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021
La commission des finances du Sénat, réunie ce 19 juillet, a examiné le projet de loi, qui arrête le montant définitif des dépenses et recettes pour l’année 2021. Mécontente de sa présentation en dehors du délai légal, et des « procédures d’exception » budgétaires, elle proposera de rejeter le texte en séance.
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« Cabinets de conseil : l’Etat sous influence ? »
Dans un documentaire, la rédaction de Public Sénat retrace les grandes lignes du travail de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil privés. Dans leur rapport présenté en mars, les sénateurs dévoilent plusieurs dérives, avec des conséquences sur la souveraineté de la décision publique. Au passage, ils révèlent que cette expertise privée a coûté très cher au contribuable.
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Les propos de Mathilde Panot fustigeant « un président de la République qui rend honneur à Pétain » lors de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv ont fait polémique. Ils étaient pourtant « anecdotiques », pour l’historien Laurent Joly, spécialiste de l’antisémitisme sous Vichy, qui estime par ailleurs qu’Emmanuel Macron a « mis les points sur les ‘i’ » lors de son discours de dimanche dernier.
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Pouvoir d’achat : le gouvernement prêt à discuter… mais fixe ses « lignes rouges »
Alors que l’examen du texte sur le pouvoir d’achat commence, le gouvernement se dit prêt à des compromis, notamment « sur la revalorisation du travail et les carburants ». Mais il s’opposera à une dégradation des dépenses publiques, limitant de fait les modifications… Pour la gauche, l’exécutif tend avant tout la main à la droite.
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Suppression de la redevance télé : pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait tiquer
Un rapport de l’inspection générale des Finances et de l’inspection générale des Affaires culturelles rappelle qu’un financement autonome des médias va de pair avec une garantie d’indépendance. En proposant aux parlementaires d’examiner la suppression de la redevance télé, sans mécanisme de substitution pour l’audiovisuel public, hormis la promesse d’une compensation, l’exécutif pourrait se voir couper l’herbe sous le pied par le Conseil constitutionnel.
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Parcoursup : 9 élèves sur 10 ont reçu une proposition, 94 000 sont encore en attente
La phase principale est terminée depuis vendredi 15 juillet : la plateforme Parcoursup annonce que 562 674 bacheliers ont reçu une ou plusieurs propositions d’admission. Pour les 94 000 élèves n’ayant aucun vœu d’accepté, c’est une deuxième phase qui commence.
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Incendies en Gironde : le Sénat se préoccupe du vieillissement de la flotte de Canadairs
Dans un rapport sur le budget 2022, la commission des finances du Sénat insistait sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile.
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Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes, perçu comme l’un des principaux favoris pour reprendre les rênes des Républicains après le départ de Christian Jacob, a fait savoir dimanche qu’il ne serait pas candidat à la présidence du parti. Il explique en revanche vouloir se concentrer sur l’échéance de 2027.
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« Je suis un citoyen laïc et républicain », se défend Pap Ndiaye au Sénat
Le ministre de l’Education nationale a été auditionné au Sénat pour la première fois depuis sa nomination. Il a été contraint de rassurer les sénateurs sur son « esprit laïc et républicain ». Une batterie de questions l’attendait concernant notamment la crise de recrutement pour la rentrée 2022.
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Prévenir le terrorisme en ligne : le Sénat adopte une proposition de loi
Le 12 juillet, le terrorisme en ligne était à l’ordre du jour du sénat. La proposition de loi en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste sur internet a été adoptée et modifiée par le Sénat. Ce texte s’inspire du règlement européen de 2021 permettant d’imposer aux plateformes le retrait en une heure de publications aux contenus terroristes. Pour appliquer ces injonctions en France, une loi d’adaptation de la législation nationale au droit européen est requise.
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Ehpad : après le scandale Orpea, le Sénat préconise des contrôles renforcés
Le rapport de la commission d’enquête des sénateurs Bernard Bonne (LR) et Michelle Meunier (PS) demande que les contrôles des établissements privés soient réalisés « au niveau du groupe » pour être efficaces. Chez Orpea, « il y avait vraiment une volonté de faire du profit avant tout », dénonce Bernard Bonne.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre chargé de l’industrie, Roland Lescure, a répondu aux questions de Public Sénat. L’ex président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée regrette une polémique stérile et défend la méthode utilisée par Emmanuel Macron entre 2014 et 2016.
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Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
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Stade de France : « Nous suivrons les recommandations du Sénat », assure Gérald Darmanin
Un mois et demi après le fiasco de la finale de la ligue des Champions au Stade de France, la mission du Sénat remettait son rapport associé à une quinzaine de recommandations. Gérald Darmanin a salué leur travail mais les sénateurs attendaient un retour de la Première ministre, Élisabeth Borne.
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Le Sénat a auditionné des représentants de Santé publique France, de la Direction générale de la santé publique ainsi que l’infectiologue Xavier Lescure au sujet de la variole du singe. Les sénateurs se sont agacés de ne pas pouvoir avoir connaissance du nombre de doses de vaccins disponibles au nom du secret-défense.
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La ministre Caroline Cayeux est attaquée par la gauche après avoir dit sur Public Sénat « maintenir » ses propos passés sur le mariage pour tous, « un dessein qui va contre la nature ». L’ancienne maire de Beauvais s’est ensuite excusée. « On a le droit à l’erreur une fois », a réagi sa collègue Olivia Grégoire.
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Pierre Moscovici, auditionné par la commission des finances du Sénat, est venu une nouvelle fois attirer l’attention des parlementaires sur la dégradation de la situation budgétaire. Une alerte exprimée alors que débute l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
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