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Quelques jours après le dernier Conseil européen sous la présidence française, le Sénat a auditionné ce mercredi 29 juin, le ministre chargé de l’Europe, Clément Beaune. Le ministre a défendu le projet de communauté politique européen esquissé par Emmanuel Macron le 9 mai, « un sas » pour les pays attendant leur adhésion et un nouveau cadre de coopération notamment avec la Turquie et le Royaume-Uni.
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Devant le Sénat, la ministre de la Culture a invoqué la présomption d’innocence pour justifier le maintien de Jean-Luc Martinez dans sa mission de réflexion autour de l’élaboration d’une loi sur les restitutions d’œuvres d’art à des pays étrangers. Fin mai, l’ancien patron du Louvre a été mis en examen après la mise au jour par des enquêteurs français d’un vaste trafic d’antiquités égyptiennes.
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Pour sa première audition devant le Sénat, la nouvelle ministre de la Culture, Rima Abdul Malak n’a pas échappé aux questions portant sur l’avenir de l’audiovisuel public. Au moment où une grève perturbe les ondes, la ministre n’a pas fermé la porte à une fusion de Radio France et de France Télévisions, l'une des propositions d’un rapport du Sénat.
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Les experts francophones du GIEC ont détaillé les principales conclusions des trois volets du 6ème rapport du GIEC ce mercredi devant le Sénat. Si certaines conséquences « irréversibles » du dérèglement climatique nécessiteront des « adaptations », des leviers sont encore disponibles pour contenir le réchauffement entre 1,5° et 2°. Mais la fenêtre d’action se rétrécit dangereusement.
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Le premier vice-président LR du Sénat estime que la Première ministre fait preuve d’attentisme sur le choix d’organiser un vote ou non à l’issue de sa déclaration de politique de générale. L’attitude des députés LR sera déterminante, selon lui.
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Le tribunal administratif de Paris a jugé l’État fautif dans la gestion de la crise sanitaire. En cause, le maintien insuffisant des stocks de masques chirurgicaux avant l’épidémie et la communication du gouvernement dissuadant le port du masque. Des fautes que la commission d’enquête sénatoriale avait elle-même relevées dans son rapport publié en décembre 2020.
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Élisabeth Borne, peut-elle éviter le vote de confiance auprès des députés ?
La Première ministre hésite. Attendue à l’Assemblée nationale le 5 juillet, pour son premier discours de politique générale, Élisabeth Borne réfléchirait à engager la confiance de son gouvernement devant les députés. Rien n’oblige pourtant la cheffe du gouvernement à se soumettre à l’exercice du vote de confiance.
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Le gouvernement a publié au Journal officiel le décret de convocation du Parlement pour la session extraordinaire de l’été. Le programme de travail des députés et sénateurs s’annonce dense.
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Malgré les lignes rouges fixées par Emmanuel Macron, qui refuse de voir des membres de l’extrême droite ou de l’extrême gauche participer à un éventuel pacte de gouvernement, le député Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et soutien de la majorité, estime que la recomposition parlementaire impose de « parler » avec l’ensemble des forces en présence pour pouvoir légiférer.
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Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée : un profil jugé consensuel au Sénat
L’ancienne présidente de la commission des Lois et, très éphémère ministre des Outre-mer, se voit élire à la présidence de l’Assemblée nationale. La première femme de l’histoire à occuper est saluée pour son sérieux par les sénateurs de la commission des Lois qui ont été amenés à travailler avec elle. Mais Yaël Braun-Pivet reste perçue, aux yeux de certains, comme trop « technocrate » et dépendante de l’exécutif.
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Une session jusqu’au 14 août ? Un 49-3 ? Les questions autour du calendrier parlementaire de l’été
L’incertitude sur la tenue des débats à l’Assemblée nationale fait peser de nombreux doutes sur le calendrier parlementaire de l’été. Au Sénat, on s’organise, notamment à la commission des Finances, pour être capable d’examiner les textes budgétaires et sur le pouvoir d’achat jusqu’au 14 août. Jusqu’à évoquer l’utilisation du 49-3 pour mettre un terme aux débats.
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Bien que le non-consentement soit au cœur du crime de viol, la notion n’est pas explicitement mentionnée par le Code pénal. Pour les associations féministes, cette absence complexifie le travail de la justice. Dans une proposition de loi, la sénatrice Esther Benbassa propose d’y remédier.
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Suppression de la redevance : au Sénat, les élus dénoncent l’absence de « solution de substitution »
En opposition à la suppression programmée de la redevance, les salariés de l’audiovisuel public ont lancé, ce mardi un mouvement de grève et une mobilisation. Au-delà de la question du financement, les grévistes s’alarment d’une potentielle fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Une mesure choc issue d’un récent rapport sénatorial.
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Pour Emmanuel Macron, « la Russie ne peut, ni ne doit gagner » la guerre en Ukraine
A l’issue du G7 organisé en Bavière, Emmanuel Macron s’est exprimé au cours d’une conférence de presse. Le chef de l’Etat a rappelé les engagements pris par le groupe des sept en faveur de l’Ukraine. « Notre soutien […] et nos sanctions […] se maintiendront aussi longtemps que nécessaire avec l’intensité nécessaire », a-t-il indiqué.
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Nouvelle-Calédonie : le Sénat n’envisage pas de « coupure irrémédiable » avec la France
En déplacement en Nouvelle-Calédonie, une délégation de la commission des Lois est revenue sur les travaux menés en insistant sur l’importance d’une « écoute » pour recréer de la « confiance », après la fin du cycle ouvert en 1988 par les accords de Matignon. La commission des Lois publiera un rapport pour commencer à mettre de nouvelles orientations sur la table, avant l’examen probable d’un projet de loi au Sénat.
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Déposée par les sénateurs et sénatrices du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) le 20 juin, la proposition de loi ambitionne un remboursement intégral par l’Assurance maladie des dépenses des soins prescrits. Le texte présenté à la presse, ce mardi 28 juin, propose également la suppression des dépassements d’honoraires, les tickets modérateurs ou encore le forfait hospitalier.
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La pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs, déposée sur le site du sénat, et réclamant des mesures à l’encontre des associations « qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales » - manière de viser implicitement certains collectifs anti-chasse -, a rassemblé plus de 100 000 signatures en moins de six mois. Le règlement du Sénat impose désormais que les élus se saisissent de ce texte pour envisager d’éventuelles suites parlementaires.
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Sondage : la popularité de l’exécutif s’effondre, le RN et la Nupes décollent
Selon les résultats du baromètre mensuel Odoxa Mascaret pour Public Sénat, LCP et la presse régionale, le président de la République et la Première ministre plongent dans l’opinion respectivement de 6 et 10 points. En face, les leaders de l’opposition, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon s’envolent. Le chef de file des Insoumis glane 36 % d’opinions positives, mais c’est la cheffe du Rassemblement national qui domine avec une hausse de popularité spectaculaire (12 % en 2011 contre 40 % aujourd’hui). Cependant, la Nupes et le RN continuent à apparaître comme une menace démocratique.
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L’exécutif « va être obligé de nous écouter », se réjouit Olivier Marleix
Le chef de file des députés LR à l’Assemblée nationale affirme vouloir s’installer dans une « opposition d’intérêt général » et rejette l’idée d’une coalition avec le gouvernement. Sur Public Sénat, il évoque « une coopération inédite pour un gouvernement qui n’a pas respecté le Parlement » lors du précédent quinquennat.
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Au cours d’une conférence de presse organisée ce lundi 27 juin, Amnesty International exhorte la France de modifier sa législation afin de permettre la poursuite et le jugement de crimes internationaux commis à l’étranger. Face à l’ampleur des crimes commis par l’armée russe en Ukraine, plusieurs responsables associatifs demandent à Paris d’accentuer ses efforts dans « la lutte contre l’impunité. »
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