Dans le cadre du budget 2022, le Sénat examinait ce vendredi la réduction de moitié de la CVAE décidée par le gouvernement pour augmenter la compétitivité des entreprises. Face à une gauche vent debout contre une mesure vue comme injuste, inefficace et dépensière, la majorité sénatoriale a tout de même confirmé la trajectoire de baisse des impôts de production proposée par le gouvernement.
Dans le cadre du budget 2022, le Sénat a examiné ce vendredi la défiscalisation des pourboires payés par carte bleue annoncée par Emmanuel Macron en septembre dernier. La majorité sénatoriale a laissé le bénéfice du doute au gouvernement, mais sans grand enthousiasme. Les sénateurs ont tout de même supprimé le plafond d’1,6 SMIC et appliqué la défiscalisation à tous les pourboires.
L’annonce de la ministre de la Mer sur un possible plan d’indemnisation des pêcheurs sans licence pour les eaux britanniques, a mis le feu aux poudres. Vu comme un aveu d’échec après des mois de négociations avec Londres, cette sortie est vécue comme « une défaite de la France » et ce malgré le rétropédalage du gouvernement et du chef de l’Etat lui-même.
Au micro de Public Sénat, la candidate socialiste à la présidentielle assure porter une voix qui n’est représentée par aucun autre postulant, celle de la social-démocratie. Elle estime également que le programme d’EELV manque de mesures sociales.
On connaît désormais la composition et les potentielles figures clés de la nouvelle commission d’enquête du Sénat, chargée d’étudier les processus de concentration dans le secteur des médias. Focus sur les enjeux de ses futurs travaux.
Depuis le début de la semaine, un appel à la grève générale contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants provoque de très fortes perturbations et violences en Guadeloupe. Alors que l’exécutif annonce l’envoi de 200 policiers et gendarmes en renfort, les sénateurs de l’île craignent que la situation dégénère.
La majorité sénatoriale de la droite et du centre se dirige vers un rejet du projet de loi de finances 2022 présenté par le gouvernement. Invité vendredi de la chaîne parlementaire, le vice-président LR du Sénat, Roger Karoutchi invoque de nombreuses dépenses non prises en compte par le texte.
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Un texte qui fait suite à l’émotion suscitée par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi, l’auteur des faits ayant été déclaré irresponsable.
Invité vendredi de Public Sénat, le vice-président des Républicains a estimé que le polémiste Éric Zemmour n’était pas d’extrême droite. Il considère que les constats qu’il porte ont poussé les candidats à l’investiture LR pour la présidentielle à dépasser certains tabous.
Au micro de Public Sénat, le vice-président des Républicains, Gilles Platret, s’est félicité de la modification de l’indemnité inflation après examen du texte par le Sénat. Il estime que cette mesure, annoncée pour contrebalancer l’envolée des prix de l’énergie, avait d’abord été faite à des fins électoralistes.
L’examen du budget 2022 a débuté ce jeudi au Sénat et les débats ont été poussifs. Les tensions entre les sénateurs et Bruno Le Maire, ainsi que la décision du groupe LR d’écourter l’examen du budget, ont rendu la discussion sur le fond difficile. Retour sur l’examen d’un budget mort-né.
Pour la dernière année de son quinquennat, Emmanuel Macron a vanté son bilan en matière de décentralisation et a apporté son soutien aux élus locaux en clôture du Congrès des maires de France. A la sortie, les élus locaux étaient partagés entre vraie réussite ou simple satisfecit du Président.
Après quatre années et demie de relations en dents de scie avec les élus locaux, le président de la République est venu devant le 103e congrès des maires vanter son bilan et tracer des perspectives pour l’avenir. Il a notamment ouvert la voie à un approfondissement de la décentralisation et à continuer le mouvement de « contractualisation » avec les maires.
Lors de son discours en clôture du congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Président a défendu la suppression de la taxe d’habitation, « un impôt mauvais pour les petites villes » et dont l’Etat « était le premier contribuable ».
Le président de la République s’exprimait devant les maires de France jeudi lors du 103e congrès de l’AMF. « Je voulais vous remercier en toute sincérité », a-t-il déclaré aux élus.
En clôture du 103e Congrès des maires de France, David Lisnard, fraîchement élu à la tête de l’association d’élus, s’est présenté comme le défenseur des libertés locales, que ce soit en matière de santé publique ou de fiscalité.
Lors de la clôture du congrès de l’Association des maires de France (AMF), jeudi 18 novembre, la maire de Paris a rendu hommage au président sortant, François Baroin, et souhaité la bienvenue à son successeur, David Lisnard. En présence d’Emmanuel Macron, Anne Hidalgo a également fait le souhait de la décentralisation comme « règle de vie » et réclame un « pacte financier clair et pérenne ».
« Les Outre-mer représentent 4 % de la population française, mais plus de 30 % des décès liés au covid de début juillet à fin octobre », rappelle la commission commune d’information sur les effets du confinement qui a rendu un rapport, jeudi 18 novembre, sur la terrible vague épidémique en Outre-mer. Le sénateur PS, Bernard Jomier, alerte sur les conséquences dramatiques d’une 5e vague qui reste « malheureusement probable ».
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », sur lequel les deux chambres du Parlement s’étaient entendues en octobre. Le texte comporte des modifications de dernière minute, voulue par le gouvernement sur l’épineuse question du secret professionnel des avocats.
À l’occasion du 103e congrès de l’Association des maires de France, Anne Hidalgo a confirmé son soutien à David Lisnard, tout juste élu président de l’AMF. Pour la maire de Paris, cette liste « garantit à l’association d’être indépendante ».