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Lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre du Travail s’est vue reprocher l’abandon du revenu d’engagement tel qu’annoncé en juillet dernier. Un dispositif censé venir en aide aux jeunes sans emploi. Pour le sénateur communiste, Pascal Salvodelli, le gouvernement enterre une des rares promesses sociales du quinquennat.
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur LR, Roger Karoutchi a mis en doute la politique française en Afrique qui depuis quelque temps subie des revers. L’occasion pour le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian de défendre son bilan.
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L’hommage du Sénat à Hubert Germain, « chevalier des temps modernes »
Le Sénat a honoré la mémoire d’Hubert Germain, dernier des compagnons de la Libération, décédé le 12 octobre 2021, à l’âge de 101 ans. Juste avant l’ouverture des questions au gouvernement, une minute de silence a été observée.
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Irresponsabilité pénale : en commission, le Sénat revoit la copie du gouvernement
L’affaire Sarah Halimi avait conduit, en mai dernier, à l’adoption d’une proposition de loi du Sénat portant sur l’irresponsabilité pénale. 6 mois plus tard, le Sénat est saisi d’un projet de loi du gouvernement en ce sens, mais pour la rapporteure de la commission des lois, le texte « est extrêmement difficile à faire appliquer ».
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Le Sénat propose un cadre juridique pour les restitutions de biens culturels aux pays étrangers
Une proposition de loi déposée par trois sénateurs réclame l’instauration d’un « Conseil national » des restitutions pour engager une réflexion sur les demandes formulées par les États étrangers. À travers ce texte, les élus dénoncent la propension du gouvernement à disposer de biens culturels inaliénables à des fins diplomatiques, sans passer, au préalable, par le Parlement.
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Bernard Jomier : « Nos concitoyens souscrivent à l’obligation vaccinale »
Alors que la proposition de loi socialiste sur l’obligation vaccinale est discutée ce mercredi au Sénat, son rapporteur, Bernard Jomier, était invité dans la matinale de Public Sénat. L’objectif de cette proposition de loi est de « tourner la page de la pandémie » en complétant la couverture vaccinale et de sortir progressivement du passe sanitaire. À droite, on doute de l’effectivité du dispositif.
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Budget 2022 : Olivier Dussopt va saisir le Haut conseil des finances publiques
Invité de la matinale de Public Sénat, Olivier Dussopt est revenu sur les interrogations qui entourent encore le budget 2022, alors que son examen a commencé à l’Assemble nationale. Le gouvernement va revoir ses prévisions de croissance et donc saisir le Haut conseil des finances publiques.
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Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats
Le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.
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Crise des sous-marins : Florence Parly se défend de toute « naïveté »
La ministre des Armées a été auditionnée au Sénat ce 12 octobre sur la rupture brutale du contrat d’achat de douze sous-marins d’attaque par l’Australie. Elle a affirmé que le gouvernement français avait toujours répondu aux attentes de leur partenaire. Le Sénat doit à présent décider de la suite à donner à cette dernière audition.
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À la veille de l’examen d’une proposition de loi pour rendre la vaccination contre le covid-19 obligatoire pour tous les Français, des opposants à la vaccination et au passe sanitaire se sont rassemblés devant le Sénat. Florian Philippot, le président des Patriotes, devenu ces derniers mois l’une des figures médiatiques de ce type de rassemblement, évoque auprès de Public Sénat une ligne rouge à ne pas franchir.
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Allocation aux adultes handicapés : le Sénat adopte pour la seconde fois la déconjugalisation
Le Sénat a de nouveau voté mardi la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), réclamée par les associations, soutenue par une très large partie des oppositions, mais rejetée par le gouvernement qui craint une remise en cause du système des minima sociaux.
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France 2030 : Emmanuel Macron veut « réinventer le nucléaire »
Emmanuel Macron a détaillé aujourd’hui un plan de réindustrialisation de la France baptisé « France 2030 » où il a fixé de nombreux objectifs en termes de développement industriel dans les secteurs de l’énergie, des transports, de la santé et de la culture. Mais c’est son « premier objectif » consistant à « réinventer le nucléaire » qui fait beaucoup réagir. Au Sénat, la droite salue l’inflexion récente du Président de la République, tandis que la pilule a plus de mal à passer sur les bancs écologistes.
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Covid-19 : la proposition de loi sur l’obligation vaccinale arrive en séance au Sénat
Le texte des sénateurs PS visant à instaurer une obligation vaccinale en population générale sera débattu ce 13 octobre dans l’hémicycle du Sénat. Une semaine plus tôt, le texte n’a pas convaincu la commission des affaires sociales.
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[Info Public Sénat] Xavier Bertrand ne reprendra pas sa carte LR pour le congrès
Xavier Bertrand a annoncé devant les sénateurs LR qu’il ne reprendra pas sa carte d’adhérent en vue du congrès, auquel il sera finalement candidat. « Je n’ai pas quitté ma famille politique, je n’ai jamais rejoint un autre parti, ni créé un autre parti. Et moi, je n’ai pas trahi non plus », explique le président de région, qui s’engage à soutenir le vainqueur, même s’il perd.
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« Taïwan n’est pas seul », insiste le sénateur Olivier Cadic, de retour d’une visite officielle
Quatre membres du groupe d’amitié France-Taïwan du Sénat se sont rendus sur l’île du 6 au 10 octobre. Le déplacement intervient dans un contexte de tensions avec la Chine, qui voit depuis plusieurs mois d’un très mauvais œil cette initiative.
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Mini-centrales : « L’entêtement dans le nucléaire est un fiasco financier » selon Julien Bayou
Invité de la matinale de Public Sénat, Julien Bayou est revenu sur le plan d’investissement « France 2030 » et l’annonce de l’implantation de nouvelles centrales nucléaires équipées de « petits » réacteurs. Le secrétaire national d’EELV critique un effet d’annonce ainsi qu’un « entêtement dans le nucléaire », véritable « fiasco financier » d’après lui.
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Le Sénat veut revenir sur le non-cumul des mandats
Une proposition de loi du président du groupe centriste, Hervé Marseille, propose de revenir sur l’interdiction du cumul des mandats de parlementaire et de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants. Pour Stéphane Le Rudulier, rapporteur LR du texte, il faut rouvrir le débat sur le cumul des mandats et la loi de 2014, qui a « coupé le lien entre le local et le national. »
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Le secrétaire national du Parti communiste, candidat à l’élection présidentielle, propose que l’évolution des salaires soit indexée sur le degré « d’utilité sociale » des emplois.
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Plan France 2030 : au Sénat « cet affichage de milliards donne le vertige »
Emmanuel Macron doit présenter mardi le plan d’investissement France 2030, destiné à renforcer l’indépendance industrielle de la France dans certains secteurs stratégiques. Mais dans les couloirs du Palais du Luxembourg, de plan d’urgence en plan de relance, la valse des milliards donne le tournis.
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Tensions entre l’UE et la Pologne : un bras de fer jusqu’au « Polexit » ?
Le tribunal constitutionnel polonais a affirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen. Une manœuvre politique dans un contexte de conflit entre l’Union européenne et le gouvernement polonais qui dépasse largement le débat juridique sur la souveraineté nationale dans le cadre européen.
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