C’est l’une des conséquences de l’assassinat de Samuel Paty, la création d’un nouveau délit d’entrave à la liberté d’enseigner dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République. Sous la plume des sénateurs, unis sur ce sujet, le délit est étendu à la liberté pédagogique de l’enseignant.
Lors d’une allocution télévisée, le chef de l’Etat a annoncé l’extension des restrictions sanitaires à l’ensemble du « territoire métropolitain », ainsi que la fermeture des établissements scolaires pour une durée de trois semaines. Des mesures qu’appelaient de leurs vœux les sénateurs, qui goûtent peu la « méthode » de décision.
Reprenant une proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi confortant les principes de la République, visant à interdire les listes communautaristes aux élections.
C’était l’un des symboles forts que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.
« Indépendamment de la crise, on a suivi le même rythme de signatures de partenariats » assure le président du comité d’organisation des Jeux olympiques. Les organisateurs planchent sur « différents modèles » concernant la billetterie, en regardant ce qui se passe pour les JO de Tokyo.
Tout au long de l’année dernière, les experts scientifiques ont été régulièrement consultés pour les prises de décisions dans le cadre de la crise sanitaire. Cependant depuis janvier, Emmanuel Macron a semblé vouloir reprendre le contrôle avec des choix politiques, qui prennent en compte les facteurs économiques, sociaux, ou encore psychologiques, en s’affranchissant parfois de l’avis des experts scientifiques.
Lors de l’examen du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », Marlène Schiappa a été à de nombreuses reprises poussée à s’exprimer sur la survie de l’Observatoire de la laïcité dont le mandat de ses membres arrive à échéance dans quelques jours. Il sera remplacé par deux structures : un Haut conseil à la laïcité et une administration de la laïcité.
Emmanuel Macron annoncerait ce soir la fermeture des écoles pour un mois, avec une semaine de cours à distance puis trois semaines de vacances, selon des sources ministérielles et parlementaires. L’exécutif avait soutenu que les écoles ne seraient fermées qu’en dernier recours.
A quelques heures de l’allocution présidentielle, le président du groupe LR se montre réservé sur l’intérêt d’une déclaration du gouvernement au Parlement sur l’évolution de la crise sanitaire, le lendemain. Il regrette « un vote consultatif sur des décisions qui auront été déjà annoncées ».
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a défendu une fois de plus le maintien de l’ouverture des écoles.
« Le maintien ou le report des élections, c’est une décision qui est lourde de conséquences » souligne la ministre Marlène Schiappa, qui affirme que « le gouvernement sera dès demain présent en séance publique pour un débat sur ce sujet ».
Interpellée sur la situation sous tension dans les services de réanimation des hôpitaux, la ministre chargée de l’Autonomie a assuré à Bernard Jomier que les patients n’étaient pas triés dans les services hospitaliers.
Le groupe de travail sénatorial sur l’avenir des services publics de La Poste a remis son rapport d’information. Il liste plusieurs recommandations pour préserver le financement des missions de service public du groupe postal. Et imagine de nouveaux rôles pour faire le lien avec les usagers.
Le premier ministre prendra la parole devant l’Assemblée puis le Sénat jeudi pour un débat sur « l’évolution de la situation sanitaire », suivi d’un vote. « On va nous demander de commenter ce que le chef de l’Etat aura décidé, au lieu d’écouter d’abord le Parlement » regrette Bernard Jomier. On « fait comme s’il y avait un Parlement croupion » dénonce le sénateur LR Roger Karoutchi.
Tandis que les sénateurs ont voté plusieurs amendements interdisant le port de signes religieux distinctifs aux accompagnants de sorties scolaires, dans le cadre des discussions sur la loi confortant le respect des principes républicains, la ministre chargée de la Citoyenneté a indiqué que ce n’était pas la bonne manière, selon elle, « de combattre l’islamisme ».
Invitée sur le plateau de Bonjour chez vous, l’émission de Public Sénat, la ministre chargée de la Citoyenneté a indiqué qu’il appartiendrait au Parlement de trancher quant à un éventuel report des élections régionales.
Face à l’avancée de l’épidémie sur le territoire, le chef de l’Etat prononcera une allocution pour annoncer des nouvelles mesures adaptées à l’évolution de la situation sanitaire.
Les sénateurs ont adopté un amendement de Michel Savin (LR) au projet de loi sur les respects des principes républicains. Il précise que le règlement intérieur des piscines et espaces de baignade publique doit garantir le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité.
Les sénateurs ont adopté un amendement de la droite élargissant le principe de neutralité aux parents accompagnant les sorties scolaires. Une décision qui frapperait en premier lieu les mères voilées. Le début de l’examen du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a démarré dans la tension.
Auditionné par trois commissions du Sénat, le commissaire européen a précisé la stratégie sanitaire européenne. Certificat vaccinal, calendrier des livraisons de doses, production par rapport aux Etats-Unis… Thierry Breton a réaffirmé que l’Europe pourrait atteindre l’immunité d’ici juillet. « Si les Etats membres s’organisent très vite », a-t-il nuancé.