A l’aune d’une réforme de la SRU sur les obligations communales en matière de logement social, un rapport des sénatrices Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (Union centriste) plaide pour davantage de différenciation et de souplesse. Sans changer les objectifs chiffrés, elles recommandent de moduler la trajectoire des objectifs en fonction des contraintes locales.
« Nous allons faire cheminer le texte et saisir à nouveau l’Assemblée nationale », a annoncé le premier ministre devant le Sénat, interrogé sur l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution. Un accord semble cependant difficile avec les sénateurs. Le retour du texte devant l’Assemblée permettra de leur renvoyer la responsabilité d’un échec.
Interpellé par la sénatrice communiste Éliane Assassi sur le conflit israélo-palestinien, le premier ministre a dénoncé les tirs de roquette du Hamas, tout en appelant Israël à répondre « de manière proportionnée ».
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le patron du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement pour sanctionner plus durement les auteurs de violences contre les policiers et les gendarmes, en ce jour de manifestation des forces de l’ordre. « Le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué par le désordre » considère le sénateur.
Alors que les syndicats de policiers manifestent cet après-midi devant l’Assemblée nationale contre les violences répétées à leur encontre, et en faveur une « réponse pénale » plus ferme, le Premier ministre, Jean Castex leur répondait indirectement depuis l’hémicycle du Sénat, lors des questions d’actualité au gouvernement.
La proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale a été adoptée en commission des lois du Sénat, le 5 mai. La Haute assemblée souhaite que les juges du fond et non plus le juge d’instruction, statuent sur la responsabilité pénale du mis en examen, si l’abolition de son discernement a été causée par une prise de substances volontaire. Le texte sera examiné en séance à partir du mardi 26 mai.
La réouverture des bars et restaurants en extérieur ce mercredi 19 mai a été l’occasion pour les membres du gouvernement, mais aussi des sénateurs, de s’attabler en terrasse, café à la main… Et de poster la photo de ce vent de liberté retrouvée, sur les réseaux sociaux.
Invitée de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, la présidente du Conseil national Les Républicains, Annie Genevard est revenue sur la présence de Gérald Darmanin, cet après-midi à une manifestation de policiers devant l’Assemblée nationale : « Une situation assez baroque » selon elle.
La mesure, prise par ordonnance en mars 2020, est prolongée dans le cadre du projet de loi de « sortie de la crise sanitaire ». Le gouvernement veut augmenter de 6 à 8 le nombre de jours de congé que l’employeur peut imposer au salarié, le temps de la sortie de crise.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté après de longs débats le texte qui instaure un pass sanitaire. Ils ont adapté le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire pour limiter les pouvoirs du gouvernement, tout en prolongeant d’un mois l’état d’urgence. Faute d’accord, les députés auront le dernier mot.
Le Sénat a adopté le principe du pass sanitaire, après de longs débats sur les risques d’une telle mesure qui crée « un précédent ». Les sénateurs ont aussi prolongé d’un mois l’état d’urgence sanitaire, tout en limitant par la suite les pouvoirs du gouvernement pour le régime de sortie de l’état d’urgence, dont ils fixent la fin au 15 septembre.
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat sur le projet de loi « Climat et Résilience », le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a détaillé les points principaux du texte qui concernent son ministère : souveraineté alimentaire, cantines, objectif de réduction des engrais agricoles azotés, gestion de l’eau, ou encore les chèques alimentaires.
Les sénateurs ont entamé ce 18 mai l’examen du projet de loi dit « de sortie de crise sanitaire ». Beaucoup ont regretté que le régime de sortie ne soit qu’un état d’urgence sanitaire qui ne dit pas son nom. Une majorité de sénateurs veut également apporter des garanties supplémentaires au système de pass sanitaire.
La décision de la direction du parti de la rue de Vaugirard est accueillie fraîchement au Sénat, où l’on reconnaît l’absence « d’autre choix » possible.
La réforme de la haute fonction publique, et notamment la suppression annoncée du corps préfectoral, en tout cas dans sa forme actuelle, inquiète au Sénat, qui défend l’expertise et la qualité de ces serviteurs de l’Etat.
L’ancien ministre de la Défense présentait ce mardi 18 mai une note portant sur « les modes de production de l’hydrogène ». L’occasion de revenir sur les avantages mais aussi les faiblesses de cet élément chimique, « loin d’être une solution miracle ».
L’édile socialiste de Nantes et présidente de France Urbaine souligne par ailleurs que « quelques indicateurs laissent à penser que les plus fragiles ne vont pas se faire vacciner autant que les autres ».
La ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, invitée d’Audition publique ce 17 mai 2021, a annoncé que les livraisons hebdomadaires de vaccins en France allaient passer de trois à au moins quatre millions de doses au mois de juin.
La ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, invitée d’Audition publique ce 17 mai 2021, a salué les résultats enregistrés par Sanofi dans le développement de son vaccin candidat.
Le sénateur de l’Hérault, membre du groupe LR, fustige la volonté du député des Alpes-Maritimes et président de la commission nationale d’investiture (CNI) du parti de retirer son investiture pour les régionales à Renaud Muselier, président LR en Paca. Quinze candidats de la majorité présidentielle figureront bien sur la liste conduite par le président sortant, accusé par des figures de son propre camp d’avoir passé un pacte avec l’exécutif.
