Confinement, couvre-feu, protocole sanitaire… les mesures pour lutter contre l’épidémie de covid-19 n’ont cessé d’évoluer, et si la santé est une compétence de l’État, les maires se retrouvent en première ligne pour appliquer et expliquer. Confrontés à des réalités diverses sur le terrain, les élus ont dû faire preuve d’agilité et d’inventivité, mais avaient-ils assez d’autonomie ? Étaient-ils assez informés et consultés ? Dans Un monde en docs, Jérôme Chapuis et ses invités ont décrypté le rôle de l’Etat et des collectivités dans la gestion de la crise sanitaire.
En théorie le départ des Anglais de l’Union aurait dû mécaniquement renforcer la place de la langue française dans les institutions, aujourd’hui l’anglais n’est plus la langue officielle que de l’Irlande et de Malte, ce qui représente 1,2 % de la population en Europe. En pratique, la langue de Shakespeare est devenue, et va rester la langue de travail de l’Union européenne, ce que regrettent Nadine Morano, ou les eurodéputés Pierrette Herzberger Fofana, et Ivo Hristov invités de l’émission Ici l’Europe.
La mission d’information sur la vie étudiante auditionnait ce jeudi les représentants des Présidents d’universités, des grandes écoles et des classes préparatoires. Des cursus, des statuts, des effectifs et des contraintes spécifiques à chacune, mais avec une problématique commune : répondre aux difficultés des étudiants, qui existaient avant la crise, mais qui ont été mises en exergue ces derniers mois.
Le troisième confinement, d’un genre nouveau, imposé à 16 départements, pour quatre semaines pèsera un peu plus sur les finances publiques. A ce stade, le contrecoup budgétaire semble relativement limité. Et Bercy n’envisage pas encore de projet de loi de finances rectificative.
Les Français devaient se rendre aux unes ce week-end. Mais les élections régionales ont été décalées en juin. L’hypothèse d’un nouveau report cet automne est sur la table, suscitant la vindicte de la droite.
Invité de l’émission Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet s’est montré très réservé sur l’intérêt d’inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution comme le prévoit le projet de révision constitutionnel adopté par les députés, cette semaine.
Le numérique fait de plus en plus partie intégrante de notre vie quotidienne, en atteste le développement du télétravail. Formation des élus, des citoyens aux outils numériques, mais aussi passeport vaccinal, le coprésident du Conseil national du numérique était entendu ce jeudi par la délégation sénatoriale à la prospective. Il a donné son avis sur le développement du numérique en France.
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Philippe Juvin, le chef des urgences de l’hôpital Pompidou à Paris a émis de très sérieux doutes quant à l’efficacité des nouvelles mesures de restrictions qui entreront en vigueur ce vendredi minuit dans 16 départements dont l’Ile-de-France. Pour le maire LR de La Garenne-Colombes, qui militait pour un confinement strict, il s’agit de « demi-mesures » qui symbolisent « un aveu d’échec du gouvernement ».
Un an après le premier confinement, Public Sénat revient sur cette période où tout a changé, y compris pour le Parlement. Dernier épisode avec les nouveaux sénateurs élus en septembre. Pour eux, la découverte de ce mandat sous covid-19 a été compliquée. Difficulté à faire connaissance, absence d’échanges informels faute de pots et déjeuners, manque de lien avec les élus… Malgré ces conditions d’exercice du mandat dégradées, la vie démocratique s’exerce en s’adaptant.
Le premier ministre a annoncé un confinement souple d’au moins quatre semaines en Île-de-France et dans les Hauts-de-France ainsi qu’en Alpes-Maritimes, dans l’Eure et la Seine-Maritime. Des mesures tardives qui condamnent à des restrictions plus longues, dénonce le sénateur socialiste, Bernard Jomier.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Elle a complètement réécrit l’article 24, qui avait fait polémique, et a resserré le cadre d’utilisation des drones par la police. La gauche dénonce un texte sécuritaire qui met à mal les libertés publiques.
Le Sénat a adopté cette après-midi l’article 25 de la proposition de loi Sécurité globale, à 214 voix contre 121. L’article prévoit que les policiers et les gendarmes ne peuvent se voir opposer un refus d’accès aux établissements recevant du public alors même qu’ils portent leur arme en dehors de leurs heures de service.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Le ministre Gérald Darmanin compte s’appuyer sur cette nouvelle version, que la gauche juge toujours dangereuse et mal écrite.
Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.
Quatre directeurs de festivals majeurs en France étaient auditionnés ce matin au Sénat. L’objectif ? Proposer des adaptations à la crise sanitaire pour une reprise de leurs activités cet été. Réserver l’accès aux festivaliers vaccinés ou présentant un test négatif est la solution privilégiée.
Mercredi soir lors de la concertation avec les parlementaires en amont des annonces de renforcement des mesures sanitaires, le Premier ministre a laissé entendre que le report des élections régionales et départementales n’était pas « écarté ».
L’examen de l’article 22 de la proposition de loi Sécurité globale relatif, notamment, à l’utilisation de drones de surveillance par les forces de l’ordre, a été le théâtre d’échanges tendus entre la gauche du Sénat et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Retour à un système déclaratif pour l’instruction à domicile, respect du principe de laïcité à l’université, durcissement des peines pour les associations ou les ministres du culte, en cas d’atteinte à l’ordre public… La commission des lois du Sénat vient d’adopter sa version du projet de loi dont la majorité sénatoriale entend récrire l’intitulé en apposant la mention : « séparatisme islamiste ».
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que l’exécutif n’en faisait pas assez en matière de décentralisation.
Si l’Assemblée nationale a modifié début mars 2021 son règlement pour faire face à des circonstances exceptionnelles, en ouvrant la porte au vote à distance, le Sénat a lui aussi engagé une réflexion sur ses propres procédures. Une façon de tirer les conséquences des confinements et du coronavirus. Septième épisode de notre série « la démocratie sous covid ».
