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Le hasard fait parfois bien les choses. Alors que Matignon vient de nommer Jean-Marie Delarue comme nouveau président de la « commission indépendante chargée de proposer des mesures afin de mieux concilier le travail des journalistes et celui des forces de l’ordre lors de manifestations ou opérations de maintien de l’ordre », nous apprenons ce soir que ce dernier sera auditionné demain en début de soirée au Sénat. Avant lui, c'est le préfet Lallement qui sera entendu.
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Scolarisation obligatoire à 3 ans : les sénateurs dénoncent la « précipitation » du gouvernement
Face au risque d’inconstitutionnalité, la fin de l’instruction à la maison pourrait finalement être revue avec bien plus d’exceptions que prévues. Mais cet assouplissement pourrait introduire de nouvelles difficultés, estiment plusieurs sénateurs.
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Séparatisme : les sénateurs partagés sur le renforcement des pouvoirs des préfets
Alors que l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains » destiné à lutter contre le séparatisme doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres, nombre d’élus locaux dénoncent ce qu’ils qualifient de « pouvoir de tutelle » des préfets sur les collectivités territoriales. En cas d’atteinte au principe de neutralité des services publics, les représentants de l’Etat pourront en effet suspendre des actes adoptés par les pouvoirs locaux. Du coté du Palais du Luxembourg, on est partagé sur la question.
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Covid-19 : la stratégie vaccinale en débat au Sénat le 17 décembre
On en sait un peu plus quant à la stratégie vaccinale du gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Codid-19 en France. Alors que l’exécutif semble de plus en plus pessimiste quant à une baisse significative du nombre de cas en vue d’un éventuel déconfinement la semaine prochaine, ce dernier vient tout juste d’annoncer qu’il présentera sa stratégie vaccinale à l’Assemblée nationale le 16 décembre, et au Sénat le lendemain.
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Covid-19 : le Sénat exonère les vaccins de TVA
Dans le cadre de l’examen du budget 2021, le Sénat, a majorité de droite, a adopté un amendement LREM qui permet d’appliquer une TVA de 0 % pour les vaccins contre le Covid-19 qui ont une autorisation de mise sur le marché. Le gouvernement soutient cette « mesure exceptionnelle ».
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Un rapport d’expertise sur l’origine de l’incendie de Lubrizol privilégie l’hypothèse d’un départ de feu au sein de l’usine. Auditionné par la commission d’enquête du Sénat en octobre 2019, Éric Schnur, le PDG du groupe, indiquait que l’incendie s’était déclenché en dehors des installations, pointant ainsi du doigt le site Normandie Logistique.
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Culture : le Sénat vote des mesures d’aide aux secteurs du documentaire, du cinéma et de la musique
Dans le cadre du budget, les sénateurs ont renforcé un crédit d’impôt en faveur de la production de documentaires, secteur touché par la crise. Ils ont aussi prolongé une aide pour le tournage de film étrangers en France. Côté musique, ils ont créé un crédit d’impôt pour le secteur de l’édition musicale.
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Invitée de l’émission Bonjour chez vous, Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse, affirme que pour tous les incidents survenus dans les établissements scolaires, lors de l’hommage rendu à Samuel Paty, les parents des enfants ont été convoqués dans les établissements et un référent laïcité est intervenu.
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Dernière ligne droite pour les négociations du Brexit. Alors que la fin de la période de transition est toujours fixée au 31 décembre 2020, la patience des 27 États membres est mise à rude épreuve. Accès aux zones de pêche, règles d’une concurrence équitable, et mécanisme de règlement des litiges, les désaccords sont encore nombreux. Pour sortir de l’impasse, les Européens sont-ils prêts à toutes les concessions ? Les négociations peuvent-elles continuer au delà de cette date ? Cette semaine, l’émission Ici l’Europe ouvre le débat.
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Stations de ski : 58 sénateurs demandent à être reçus par Emmanuel Macron
Un collectif d’élus de la montagne adresse une demande d’audience au président de la République pour faire part de leur inquiétude sur la fermeture des remontées mécaniques. Comme eux, les associations départementales de maires fulminent contre le report de l’ouverture des stations à la mi-janvier.
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Interrogée par Caroline de Camaret de France 24 dans l’émission Ici l’Europe du 5 décembre ; Katarina Barley, membre du parti social-démocrate allemand et vice-présidente du Parlement européen, alerte sur la tentative de la Pologne et la Hongrie d’imposer leur modèle de démocratie « illibérale » au reste de l’Union et la nécessité que le plan de relance soit accepté par ces deux pays, qui bloquent pour l’instant son adoption et le versement des aides.
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Violences faites aux femmes : Éric Dupond-Moretti rappelé à l’ordre au Sénat
Lors de l’examen des crédits alloués à la justice pour 2021, une passe d’armes a eu lieu entre le ministre de la Justice et la sénatrice PS, Marie-Pierre de La Gontrie. Elle considère que le garde des Sceaux est sorti de son rôle en évoquant l’affaire Georges Tron, dont il était l’avocat, lors d’une discussion autour des violences faites aux femmes.
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Justice : Le Sénat augmente les fonds pour les bracelets anti-rapprochement
Le Sénat a adopté le budget du ministère de la Justice pour 2021, un budget « de rattrapage » qui connaît une hausse de 8 %. Les fonds alloués au bracelet anti-rapprochement ont été augmentés par la Haute assemblée pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
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Louis Chauvel : « On ne peut plus faire partie des classes moyennes sans patrimoine »
Entretien avec Louis Chauvel, sociologue, professeur à l’Université du Luxembourg, spécialiste des inégalités et de la stratification sociale.
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Sport et vie associative : le Sénat rejette un budget qu’il juge trop généreux avec le SNU
Vendredi soir, le Sénat a rejeté le budget en hausse de la mission « sport, jeunesse et vie associative ». Pour les élus, les crédits font une part trop belle au service national universel aux détriments des associations.
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Entre « coup de com’ » et « gadget », les sénateurs tancent les annonces d’Emmanuel Macron
Interviewé par Brut, le chef de l’Etat s’est exprimé pendant plus de deux heures sur tous les sujets d’actualité. Sécurité, discriminations, violences policières… Il n’a pas convaincu les sénateurs de droite comme de gauche.
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Immigration : la droite sénatoriale juge le gouvernement trop faible et rejette le budget
Les sénateurs ont rejeté les crédits immigration, dans le cadre du budget. La droite juge l’action du gouvernement trop faible pour efficacement « contrôler l’immigration ». A l’inverse, la gauche rappelle les 20.000 migrants morts en Méditerranée, et dénonce les conditions en centre de rétention et l’enfermement de dizaines d’enfants.
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La commission de la culture du Sénat critique le budget de la jeunesse et de la vie associative
« La jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du gouvernement ! » C’est en ces termes que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis défavorable à l’adoption du budget pour la jeunesse et la vie associative. Le projet de loi finance doit être examiné cet après-midi au Sénat.
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Travail et emploi : le Sénat vote un budget en hausse mais le juge peu lisible
Les sénateurs ont adopté vendredi les crédits de la mission Travail-Emploi en hausse de 3 %, hors plan de relance, en cette période de crise sociale et économique. Le manque de lisibilité budgétaire est néanmoins fustigé sur tous les bancs et la gauche juge les efforts insuffisants.
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Loi sécurité globale : « La question se pose sur la suppression de l’article 24 » affirme Loïc Hervé
Le sénateur centriste et co-rapporteur du texte de loi sécurité globale n’a pas écarté l’éventualité de la suppression de l’article 24, sur le plateau de Parlement Hebdo.
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