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La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l’instauration a déclenché une levée de boucliers de tous bords au Parlement, ne sera finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, selon Matignon.
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La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
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Friches industrielles : le Sénat vote la création d’un fonds de dépollution
Dans le projet de loi de finances 2021, le Sénat a ajouté une ligne budgétaire de 25 millions d’euros pour financer la dépollution des friches industrielles. Une proposition portée par la sénatrice Gisèle Jourda.
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Article 24 : Gérard Larcher demande à Jean Castex de renoncer à une commission indépendante
Le président LR du Sénat Gérard Larcher a demandé vendredi au Premier ministre Jean Castex de « renoncer à sa décision de nommer une commission consultative » pour réécrire l’article 24 controversé de la loi « Sécurité globale ».
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L’annonce par Jean Castex de la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale » par une commission indépendante a passablement agacé les sénateurs. Ils rappellent au gouvernement que « la navette parlementaire est en cours et que la liberté d’appréciation du Sénat est totale ». Gérard Larcher appelle le Premier ministre à renoncer.
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Caroline Cayeux, Présidente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Maire de Beauvais, était l’invitée de la matinale de Public Sénat ce 27 novembre 2020. Elle regrette que les forces de police municipale de Beauvais interviennent régulièrement, en première ligne, à la place de la police nationale sur le territoire.
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Isolement contraint : les sénateurs dénoncent « l’incohérence » de l’exécutif
Le Premier ministre a annoncé jeudi un projet de loi pour le renforcement de l’isolement des malades du Covid 19 sans toutefois « faire peser une contrainte ». Les sénateurs, défavorables à des mesures coercitives, dénoncent l’incohérence de l’exécutif qui semble faire machine arrière sur ce dossier.
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Budget : le Sénat corrige un plan de relance « artificiellement gonflé »
Les sénateurs ont adopté le plan de relance du gouvernement en renforçant le fonds de solidarité pour les entreprises et en favorisant l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Ils dénoncent un « plan de rattrapage » en trompe-l’œil et « l’ambiguïté » des 100 milliards d’euros annoncés, alors que la mission relance ne compte que 36 milliards.
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Julien Denormandie : « Il faut une écologie de la raison »
Le ministre de l’Agriculture était entendu ce jeudi matin sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) lors d’une audition conjointe des commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale.
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Le désaveu du Conseil d’Etat sur l’un des points majeurs de la réforme de l’assurance chômage décidée en juillet 2019 doit être l’occasion de revenir à une véritable concertation, estime une sénatrice de droite spécialiste de ces questions. Sa collègue Monique Lubin (PS) appelle au retrait total.
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Cinémas et spectacles fermés à 21H : « Une douche froide pour le monde de la culture »
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a annoncé que les séances de cinéma et de spectacles pourront se tenir, à partir du 15 décembre, mais « devront se terminer à 21H ». La vice-présidente PS de la commission de la Culture du Sénat, Sylvie Robert, fait part de sa grande déception de voir ainsi écarter le système d’horodatage qui aurait permis de conserver les séances de 20H.
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Grand Paris : entre Hidalgo, Pécresse et Ollier, une difficile gouvernance à trouver
Ce jeudi, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait la maire de Paris, Anne Hidalgo, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris. Au menu des discussions, le périmètre et les compétences de la métropole du Grand Paris.
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Budget: coup de gueule des sénateurs contre «la désertion» de Bruno Le Maire lors des débats
Les sénateurs dénoncent l’absence totale du ministre de l’Economie pour l’examen du budget 2021. Une absence d’autant plus remarquée lors des débats sur le plan de relance, dont il a la charge. Les sénateurs y voient du « mépris » pour le Sénat et la représentation démocratique.
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Budget 2021 de la Sécurité sociale : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture
Les sénateurs n’ont pas adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Constatant des points de désaccords importants avec leurs collègues députés, ils ont abrégé les débats ce 26 novembre.
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Stations de ski : « Les annonces du Premier ministre n’ont pas de sens ! » critiquent les sénateurs
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi que les stations de sports d’hiver seront autorisées à ouvrir à Noël, mais pas leurs remontées mécaniques. Les sénateurs en pointe sur le sujet ne cachent pas leur incompréhension face à cette décision.
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La part des enfants hospitalisés suite à des violences a augmenté de 50 %, indique Adrien Taquet
Auditionné au Sénat, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles alerte sur la hausse des violences intrafamiliales en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. Il a également été interpellé par la délégation aux droits des femmes sur la lutte contre l’inceste et sur la situation des jeunes majeurs de l'ASE remis à la rue.
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Sécurité globale : un texte « écrit avec les pieds » selon Philippe Bas
Dans la matinale de Public Sénat, le sénateur LR Philippe Bas s’est exprimé sur la proposition de loi relative à la sécurité globale adoptée par l’Assemblée nationale. Il a fortement critiqué la rédaction.
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Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », Alexis Corbière, député (LFI) de la Seine-Saint-Denis. Il dénonce le fait que la pauvreté est invisibilisée en France.
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Laurent Fabius : « La QPC représente 80 % du travail du Conseil constitutionnel »
À l’occasion des dix ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le président du Conseil constitutionnel revient sur l’évolution de ce processus juridique et sur le rôle du Conseil des sages.
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La question prioritaire de constitutionnalité a 10 ans : quel bilan ?
L’arrivée de la QPC en 2010 a étendu le contrôle de constitutionnalité pour les citoyens. La procédure encore jeune, affiche des succès, même si elle a été appropriée de manière très inégale par les justiciables. Elle reste surtout perfectible, selon des professeurs de droit public. Toute la journée, Public Sénat vous fait vivre cet anniversaire, avec une programmation spéciale et des invités.
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