Politique
Taxation des GAFA : le Sénat persiste et signe
Le Sénat adopte pour la troisième fois un amendement pour mieux taxer les géants du numérique. Pour la troisième fois, le gouvernement émet un avis défavorable ce qui n’a pas empêché l’adoption de cet amendement porté par le sénateur communiste, Éric Bocquet.
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Le Sénat renforce le crédit d’impôt pour les bailleurs
Lors de l’examen du budget pour 2021, les sénateurs ont adopté des mesures pour accélérer et élargir le dispositif incitant les bailleurs à renoncer aux loyers des commerçants affectés par la crise sanitaire.
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Maître de conférences à l’université Sorbonne Université, l’historien auteur de « Les élites françaises, des Lumières au grand confinement », était l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission « Allons plus loin », jeudi 19 novembre.
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Budget : le Sénat soutient la baisse des impôts de production sans contrepartie
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures de baisse des impôts de production, défendue par le gouvernement dans le budget. Ils comptent renforcer les compensations pour les collectivités. Les écologistes et la gauche ont défendu la conditionnalité de ces baisses d’impôts, qui s’élèvent au total à 20 milliards d’euros.
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Covid-19 : les sénateurs satisfaits de la concertation à Matignon
Alors que le premier ministre recevait, ce vendredi, les responsables politiques, la question d’un « confinement allégé » a été abordée, et la mise en place d’un comité de liaison avec les parlementaires sur le suivi de la crise a été annoncée.
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Budget : le Sénat relève de nouveau le plafond du quotient familial
Les sénateurs ont relevé de 1570 à 1750 euros par demi-part le plafond du quotient familial pour donner plus de pouvoir d’achat aux familles. Le ministre Olivier Dussopt a donné le bilan définitif de la baisse de l’impôt sur le revenu, décidée l’an dernier pour 17 millions de Français. Elle a rapporté en moyenne 302 euros.
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Le Sénat veut une reconnaissance du Haut-Karabagh
Une initiative transpartisane. Les présidents des groupes de gauche (Patrick Kanner pour les socialistes, Éliane Assassi pour le CRCE et Guillaume Gontard au nom des écologistes) ainsi que les présidents des groupes du centre et de la droite (Hervé Marseille pour l’Union centriste et Bruno Retailleau pour Les Républicains) ont co-signé une proposition de résolution sur la situation au Haut-Karabagh.
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Report du Black Friday : une fausse solution pour un vrai problème, selon les sénateurs
Dans la crainte de laisser les acteurs du web se tailler la part du lion, les petits commerces demandaient de pouvoir rouvrir le 27 novembre, date prévue pour la grande braderie du « Black Friday ». Finalement, sous la pression de l’exécutif, un report global de l’opération promotionnelle a été acté. Les sénateurs saluent ce report, mais regrettent un manque de vision à moyen terme.
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Confinement : 68 sénateurs réclament la reprise des sports en plein air
Dans un courrier adressé au premier ministre, 68 sénateurs dont Céline Boulay-Esperonnier et Michel Savin réclament la reprise « rapide » des activités sportives en extérieur.
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Loi recherche : le Sénat adopte un texte contesté
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la programmation de la recherche. Le texte comporte plusieurs apports de la Haute assemblée, notamment la création d’un délit d’entrave visant à sanctionner les intrusions de personnes extérieures dans les universités. Les groupes PS, communiste et écologiste ont annoncé la saisine prochaine du Conseil constitutionnel.
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« Alarmistes » contre « rassuristes » : une guerre de communication face à la pandémie
Couvre-feu, confinement, fermeture des petits commerces… Depuis le début de la crise de la Covid-19, le gouvernement s’appuie sur les experts pour justifier sa politique sanitaire. Mais si le Conseil scientifique semble être l’annonciateur des mauvaises nouvelles, une autre catégorie de scientifiques est apparue pour leur apporter la contradiction, les « rassuristes » . Alors, « alarmistes » contre « rassuristes », la guerre des experts est lancée ! Décryptage cette semaine dans Hashtag avec Hélène Risser et ses invités.
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Ehpad : « Le vaccin ne sera pas obligatoire pour les personnels », précise Brigitte Bourguignon
Invitée de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », la ministre en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon a précisé les contours de la campagne de tests dans les Ehpad. Elle dévoile aussi le calendrier de l’examen au Parlement de futur projet de loi « Grand âge ».
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Réforme d’Action Logement : un acquis du pacte social à préserver
Inquiète d’un possible « démantèlement d’un pilier du logement social », la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission flash pour mieux comprendre les enjeux que pose la réforme d’Action Logement. Après avoir mené plus de 25 auditions, la mission demande qu’Action logement soit considérée à sa juste valeur, à savoir, celle d’un atout à préserver pour le pays et les Français.
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Comment les maires ont-ils fait vécu la crise sanitaire ? Comment voient-ils leur rôle ou leurs marges de manœuvre financière ? Une étude du Cevipof en partenariat avec l’AMF, dresse une photographie des maires dans cette période particulière, qui les a mis à rude épreuve.
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Le Sénat a adopté la contribution de la France à l’Union européenne pour 2021, en forte hausse de 13 %, soit 26,9 milliards d’euros. Une hausse liée au Brexit et à la crise du Covid-19. Mais le plan de relance européen de 750 milliards d’euros est pour l’heure bloqué par la Hongrie et la Pologne.
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Le Sénat commence l’examen du budget 2021 avec une croissance de 6% revue à la baisse
Le Sénat débute l’examen d’un budget 2021 « exceptionnel », avec le plan de relance d’une économie en pleine récession de -11 %. Le gouvernement est contraint de revoir ses prévisions économiques pour 2021 en raison du reconfinement. Les sénateurs comptent taxer les assurances, la vente en ligne et aider les collectivités.
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À l’initiative de Claude Malhuret (Les Indépendants), un débat s’est tenu au Sénat avec le secrétaire d’État chargé du Numérique, intitulé « contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même ». L’occasion pour le gouvernement de préciser les solutions législatives qu’il veut mettre en œuvre rapidement.
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Ce jeudi, à l’occasion d’une table ronde organisée au Sénat, les représentants des collectivités territoriales ont exprimé de sévères critiques sur le plan de relance, notamment en ce qui concerne la baisse des impôts de production et le financement du RSA. Renaud Muselier a lui dénoncé « un confinement autoritaire et généralisé ».
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Entrepreneurs français de l’étranger : les « grands oubliés » du plan de relance
Dans le cadre de la mission menée par la sénatrice Jacky Deromedi sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l’étranger, une table ronde s’est tenue devant la Délégation aux entreprises, ce 19 novembre.
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Laurent Saint-Martin, Rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, était l’invité de la matinale de Public Sénat, ce 19 novembre 2020. Il affirme qu’une croissance autour de 8 points est envisageable, dès 2021. Il suggère également de décaler la date du Black Friday pour soutenir les commerces de proximité.
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