Amélie de Montchalin était l’invitée politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce lundi 26 octobre. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur la problématique des agents menacés. Elle est favorable à une mise à jour du texte de 1983 sur la protection des agents à effet immédiat pour que les menaces en ligne soient suffisamment considérées. Elle indique que la hiérarchie doit absolument être en soutien des fonctionnaires menacés sous peine de sanction. Elle était au micro Oriane Mancini.
Les sénateurs sont très remontés contre le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Dénonçant « les atteintes aux libertés publiques » et « un manque de respect pour le Parlement », ils comptent limiter la portée du texte. « Pas de chèque en blanc sur les ordonnances », ni pour prendre de nouvelles restrictions après l’état d’urgence, prévient le rapporteur Philippe Bas.
Les annonces du Premier ministre pour « intensifier » la surveillance des réseaux sociaux, tirant les conséquences de l’assassinat de Samuel Paty, ont été accueillies avec prudence de la part de Christophe-André Frassa, rapporteur LR au Sénat de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia luttant contre la haine en ligne.
Suite aux dernières élections sénatoriales, le Sénat a désigné, jeudi, les huit nouvelles délégations du Bureau, dont une en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances. Gérard Larcher avait exigé que les ordonnances soient ratifiées systématiquement par le Parlement. Mais une jurisprudence du Conseil Constitutionnel permet au gouvernement de passer outre.
Sur son site Internet, le ministère de l’Intérieur a écrit que le couvre-feu « durera 6 semaines », avant même que le Parlement n’ait adopté le principe de sa prolongation de 4 à 6 semaines… Une erreur modifiée depuis, qui n’en reste pas moins symbolique.
En plein débat sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la présidente (LREM) de la commission des lois de l’Assemblée nationale a répondu aux oppositions inquiètes de voir ce régime d’exception prorogé jusqu’au 16 février, dans le projet du gouvernement.
Dans un courrier envoyé à Jean Castex, une quarantaine de sénateurs centristes interrogent le Premier ministre sur le coût réel de l’application TousAntiCovid et demandent de la transparence sur le « choix du responsable » de la plateforme des données de santé, Health Data Hub.
Adrien Taquet était l’invité politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce vendredi 23 octobre. Le secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles a donné les derniers chiffres des mineurs isolés en France. Il explique que depuis le début de l’année et du fait du confinement, seuls 4 000 mineurs non accompagnés sont arrivés sur notre territoire contre 40 000 en 2018. Cette diminution s’explique également avec la mise en place du fichier d’aide d’évaluation à la minorité. Il était au micro Oriane Mancini.
Lors d’une conférence de presse commune avec le ministre de la Santé, Olivier Véran et le Premier ministre, Jean Castex, Cédric O a présenté la nouvelle version de StopCovid désormais appelée TousAntiCovid. « Pour quelle raison, les Français qui n’ont pas fait confiance à la première version, le feraient pour la deuxième, alors que l’application n’a pas changé techniquement » s’interroge Loïc Hervé sénateur centriste, membre de la CNIL.
Jean-Michel Blanquer a lancé, ce jeudi, le Grenelle de l'éducation au CESE. Un travail de trois mois qui débouchera sur une loi de programmation pluri-annuelle mettant en œuvre la revalorisation salariale des professeurs mais aussi un axe propre à la protection des enseignants.
La commission d’enquête du Sénat sur l’évaluation des politiques publiques face aux pandémies auditionnait ce 22 octobre des acteurs de la recherche scientifique en lien avec la crise sanitaire. Entre nécessité de travailler dans l’urgence et respect de la temporalité scientifique, les institutions et les chercheurs ont dû s’adapter. La pandémie a bouleversé les habitudes du secteur.
Après avoir entendu les ministres Jean-Michel Blanquer et Gérald Darmanin sur les circonstances de l’assassinat de Samuel Paty, les sénateurs estiment que des réponses, aussi bien sur les faits que dans l’adaptation du droit actuel, manquent encore à l’appel.
Le sénateur LR de l’Oise, Oliver Paccaud a déposé une proposition de loi visant à créer « un délit d’entrave à la liberté d’enseigner ». Une nouvelle infraction qui vise en premier lieu les parents d’élèves. La FCPE rappelle que la loi garantit déjà la liberté pédagogique de l’enseignant.
Hasard du calendrier parlementaire, alors que la lutte contre l’islamisme radical est au cœur de l’actualité suite à l’assassinat de Samuel Paty, ce jeudi matin, députés et sénateurs se réunissaient pour discuter de la loi sur la Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la loi SILT. Mais la commission mixte paritaire a échoué. L’Assemblée nationale a refusé les dispositions que les sénateurs souhaitaient pérenniser.
« Ne soyons pas aveugles. Il y a, à l’université, des secteurs qui ont une conception très bizarre de la République » soutient le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, auditionné suite à l’assassinat de Samuel Paty. Il entend « créer des chaires laïcité (…) qui auront un impact sur nos étudiants ».
Auditionné par le Sénat, le ministre de l’Intérieur affirme que « ce serait mentir que de dire que des attentats ne pourraient arriver. La question c’est quand ». Il affirme que le maire de Bron, dans le Rhône, est « menacé de décapitation ». Les menaces « touchent aussi les musulmans ».
Auditionné au Sénat ce 22 octobre sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, le ministre de l’Intérieur a précisé les intentions du gouvernement sur la création d'un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles ».
La centriste Françoise Gatel est la nouvelle présidente de la délégation aux collectivités territoriales, le sénateur LR Serge Babary préside la délégation aux entreprises, Mathieu Darnaud celle à la prospective. Annick Billon reste à la tête de la délégation aux droits des femmes.
Les sénateurs auditionnaient ce jeudi à 11h30 le ministre de l’Éducation et le ministre de l’Intérieur pour faire la lumière sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine. Chronologie des faits, laïcité, haine en ligne, lutte contre le terrorisme : tous les temps forts de cette audition.
Guillaume Larrivé était l’invité politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! », la matinale de Public Sénat, ce jeudi 22 octobre. Le député (LR) de l’Yonne demande au garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qu’il organise les expulsions des 15 000 détenus de nationalité étrangère qui sont actuellement dans les prisons françaises. Il rappelle qu’un article du Code pénal permet déjà de réaliser ces reconduites à la frontière. Il était au micro Oriane Mancini.
