Politique
Avant de quitter l’AMF, François Baroin plaide pour « plus de décentralisation »
Face à un « statut quo qui n’est plus possible », le président de l’AMF a brossé à grands traits ce que pourrait être l’avenir des collectivités. Il critique la fusion des régions, réforme uniquement budgétaire selon François Baroin, tout comme la suppression de la taxe d’habitation, « une erreur ».
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Politique
Levée du secret médical dans les écoles : « Un amendement que ne peut pas accepter le Sénat »
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la « vigilance sanitaire ». Un amendement du gouvernement permet aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. La mesure a de fortes de chances de ne pas passer au Sénat. La Haute assemblée l’avait déjà rejetée en juillet dernier.
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Politique
Catastrophes naturelles : la proposition de loi réformant le régime d’indemnisation adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté ce 21 octobre, après modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale qui va adapter le régime de catastrophe naturelle, quatre ans après les engagements d’Emmanuel Macron en la matière.
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Société
« Comment on peut dire que la maison individuelle est ni écologique, ni économique, ni sociale ? » s’est étonné le président de l’AMF, François Baroin, suite aux critiques de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, sur ce modèle. Cette dernière est revenue ensuite sur ses propos.
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Politique
La commission mixte paritaire autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale a accouché d’un compromis ce jeudi 21 octobre. Le texte prévoit notamment la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie, sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge.
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Politique
Télétravail : le Sénat se penche sur cette « révolution culturelle »
La délégation sénatoriale à la prospective publie ce jeudi un rapport sur la « révolution du travail à distance » imposée par la crise sanitaire. Si le rapport pointe de futures pistes d’encadrement des risques soulevés par le télétravail, il montre également comment celui-ci peut être une opportunité pour les salariés, mais aussi pour l’aménagement du territoire.
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Politique
Accord entre sénateurs et députés sur le projet de loi sur la confiance dans la justice
Les deux chambres du Parlement ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Un compromis a été trouvé sur les deux points durs, à savoir l’avenir des cours criminelles départementales et l’étendue du secret professionnel des avocats.
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Politique
Le projet de loi « vigilance sanitaire » a été adopté de justesse la nuit dernière par les députés. Il permet notamment au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, le sénateur Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a redit sa préférence pour une obligation vaccinale.
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Société
Patrick Kanner a annoncé que le groupe socialiste envisageait la création d’une commission d’enquête sur la « concentration des pouvoirs médiatiques » en France, notamment face à l’influence grandissante de Vincent Bolloré dans le PAF.
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Société
Une étude montre que Total savait dès 1971 l’impact de ses activités sur le climat. L’entreprise a ensuite cherché à fabriquer « du doute » sur le réchauffement climatique. « Total a contribué à des fake news sur la question climatique », pointe le sénateur LREM Frédéric Marchand. « On ne peut pas juger. Cela fait 50 ans », tempère le sénateur LR Serge Babary.
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Politique
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a répliqué à la proposition de Valérie Pécresse, candidate à l’investiture des Républicains pour 2022, de supprimer 150 000 postes de fonctionnaires. Un chiffre que la présidente de l’Île-de-France a porté à 200 000 ce 20 octobre.
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Politique
17 octobre 1961 : « Reconnaître ces crimes, c’est regarder l’histoire en face » pour Gérald Darmanin
Aux questions d’actualité du Sénat, Gérald Darmanin a réfuté tout acte de repentance de la part du chef de l’Etat lors des commémorations du 17 octobre 1961. « Il y a eu des blessés par centaines, et plusieurs dizaines de morts du fait d’agents publics français. C’est une vérité historique », a-t-il rappelé.
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Politique
Lors des questions d’actualité, le ministre de l’Agriculture a indiqué que le gouvernement allait suivre l’avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en publiant un décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle pour les agriculteurs.
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Politique
Le nouvel appel d’Emmanuel Macron à réformer le droit d’amendement a hérissé les parlementaires de l’opposition. Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a demandé au Premier ministre de s’expliquer aux questions d’actualité au gouvernement. Jean Castex lui a reproché d’avoir fait une lecture « erronée » des propos du chef de l’État.
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Politique
Affaire des sondages de l’Elysée : comment fonctionne l’immunité présidentielle ?
Nicolas Sarkozy, est convoqué comme témoin mardi 2 novembre au tribunal de Paris dans l’affaire des sondages de l’Elysée. L’ancien chef d’Etat avait invoqué son immunité présidentielle pour refuser de témoigner à la barre. Mais l’article 67 de la Constitution ne s’applique pas pour le statut de témoin. Explications.
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Politique
Les sénateurs Philippe Mouiller (LR) et Patricia Schillinger (RDPI) ont remis mercredi leur rapport sur l’innovation territoriale face au défi que représentent les déserts médicaux pour les élus locaux. Ils développent 12 pistes de réflexion à l’intention des collectivités et de l’État, parmi lesquelles la nécessité d’un débat national sur la liberté d’installation des médecins.
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Politique
La proposition de résolution européenne de Nathalie Goulet et Annick Billon sur les violences « fondées sur le genre » sera examinée par la commission des Affaires européennes ce mercredi 20 octobre. Les sénatrices demandent au gouvernement d’agir au niveau européen pour harmoniser les législations des États membres en la matière, afin de lutter contre les violences physiques et sexuelles qui touchent une femme européenne sur trois.
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Politique
Une première évaluation de la fraude à l’Assurance maladie présentée au Parlement fin 2021
Auditionné au Sénat ce 20 octobre, le directeur général de l’Assurance-maladie a annoncé à la commission des affaires sociales qu’une estimation préliminaire de la fraude leur serait remise à la fin de l’année, avant un « panorama » plus complet en 2022. Il a également annoncé de nouvelles pistes d’économies l’an prochain.
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Politique
Chèque carburant : le gouvernement face à la quadrature du cercle
L’explosion des prix de l’énergie fait craindre pour le pouvoir d’achat des Français et le bouclier tarifaire et le chèque-énergie ne semblent pas suffisants pour endiguer la hausse. Le gouvernement réfléchit donc à un dispositif supplémentaire concernant les prix des carburants. Mais aucune des options sur la table ne se détache et l’exécutif semble avoir du mal à trancher. Une équation impossible ?
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Politique
Alors que Nicolas Sarkozy a été sommé mardi par la justice de se présenter comme témoin dans l’affaire des sondages de l’Elysée, Éric Ciotti a regretté sur Public Sénat que l’ancien chef de l’Etat ne soit pas considéré comme « un justiciable comme les autres ».
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