Dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi. La Haute assemblée souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès.
Présentée comme « la vraie loi climat », l’initiative du groupe Ecologiste – Solidarités et Territoires entend aller plus loin que le projet de loi qui arrive en débat en juin au Sénat, en réduisant de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’un précédent texte, la majorité sénatoriale a adopté un texte révisé qui permet un meilleur suivi et des mesures de sûreté à l’encontre des personnes condamnées pour terrorisme, lors de leur sortie de prison. Le gouvernement prévoit ses propres mesures dans son texte antiterroriste.
Alors qu’une troisième consultation doit avoir lieu sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, une délégation des différents acteurs politiques sera reçue, à compter de ce mercredi, par Jean Castex pour préparer la suite.
Deux ans après un premier nettoyage législatif du même type, le Sénat veut réitérer l’expérience en proposant l’abrogation de plus d’une centaine de lois devenues obsolètes. Un geste technique permettant d’améliorer la « lisibilité du droit ». Initialement, le texte en avait recensé 160.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé dimanche porter plainte contre l’adjointe à la mairie de Paris pour certains de ses propos concernant la police. Avant de rétropédaler et de proposer un entretien à la candidate en Ile-de-France.
La proposition de loi déposée par la députée du Nord a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, et prévoit l’interdiction à la vente de gaz hilarant pour les mineurs, et une sanction pénale pour ceux qui inciteraient à une consommation détournée de son usage normal.
Comme pour le scrutin des départementales, les listes déposées pour les élections régionales comptent parfois des sénateurs. On en compte 66. Tour d’horizon des points à surveiller.
Le président de la commission des affaires étrangères du Sénat salue « des mesures fortes », suite à la décision de l’Union européenne d’interdire son espace aérien aux compagnies biélorusses. Après le détournement d’un avion de ligne par la Biélorussie, Christian Cambon dénonce « un acte d’une extrême gravité qui ne peut rester impuni ». Selon le sénateur, « il n’y a pas d’implication de la Russie ».
Adopté à l’unanimité par la commission de l’Aménagement du territoire, le rapport d’information de Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau entend décarboner le transport routier, au travers de quatre grands axes.
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le secrétaire national d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), critique le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a participé à la marche des policiers mercredi devant l’Assemblée nationale. Comme l’écologiste Yannick Jadot. « Une erreur », selon le patron des écolos.
Les groupes de gauche regrettent la timidité du projet de réforme du règlement du Sénat sur quelques aspects. Il en est ainsi des modalités retenues pour le système de pétitions adressées au Sénat, qui sera pérennisé. D’autres points suscitent une certaine gêne, comme les nouvelles règles d’expression en séance publique.
Ancien premier ministre belge entre 1998 et 2008, et eurodéputé belge membre du groupe Renew il est aussi le vice-président de la Convention sur l’avenir de l’Europe. Invité de l’émission Ici l’Europe, présentée par Caroline de Camaret de France24 et Dominique Baillard de RFI, Guy Verhofstadt défend l’idée de cette grande consultation citoyenne lancée le 9 mai dernier depuis Strasbourg et qui pendant un an va donner la parole à tous les citoyens de l’Union pour définir les priorités de l’union.
La commission des finances menait ce mardi 18 mai une audition conjointe visant à évaluer les effets de deux mesures du projet de loi climat, visant à réduire l’empreinte écologique du transport routier de marchandise.
Alors que les lieux culturels rouvrent leurs portes au public, au théâtre des Champs-Elysées, le trio Fidelio, Henri Demarquette au violoncelle, Michel Dalberto au piano et Erik Orsenna proposent un spectacle en musique et en mots sur l’histoire de la Neuvième symphonie de Beethoven. L’occasion pour Guillaume Erner de recevoir cette semaine dans Livres et Vous, l’académicien Erik Orsenna, auteur de « Beethoven - La passion de la fraternité » Ed. Stock/Fayard.
Après plusieurs années de négociations, le Royaume-Uni a enfin quitté l’Union européenne, pour le plus grand bonheur de Boris Johnson, Premier ministre britannique et fervent brexiter. Mais que seront, désormais, les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ? Les liens entre Londres et le vieux continent survivront-ils à ce divorce ? C’est à cette question que tentent de répondre les invités de Rebecca Fitoussi, pour Un Monde en Docs, sur Public Sénat.
Cinq skippeuses du Vendée Globe ont été reçues au Sénat jeudi matin par la Délégation aux droits des femmes. Une rencontre marquée par un engagement en faveur de la mixité et de l’égalité dans le monde sportif.
Pilier majeur du plan de soutien à l’économie durant la pandémie, les prêts garantis par l’État (PGE) ont connu un succès majeur. Mais alors que les entreprises peuvent encore y souscrire jusqu’à la fin de l’année, la question de leur remboursement se pose déjà. Et les craintes qui vont avec.
Assistants vocaux, téléphones, appareisl d’aide au diagnostic médical, l’intelligence artificielle (IA) est déjà omniprésente dans nos vies quotidiennes. L’Union européenne souhaite soutenir le développement de l’IA tout en mettant en place des garde-fous, pour en limiter l’usage. Un équilibre difficile à trouver.
Ces dernières semaines, la campagne des régionales s’est accélérée pour tous les partis politiques. Entre alliances, disputes, accusations de traîtrise et communication clivante, Hélène Risser et ses invités analysent, cette semaine dans Hashtag, les stratégies de com' mises en œuvre pour remporter en juin prochain ces élections… avec la présidentielle de 2022 en ligne de mire.
