Issue des travaux d’une mission sénatoriale sur l’empreinte environnementale du numérique, la proposition de loi « REEN » revient au Palais du Luxembourg après avoir subi plusieurs modifications en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré ses réserves, la commission du développement durable a choisi d’adopter le texte en l’état, pour lui éviter d’être rendu caduc avec la fin de la législature.
Face à la « dérive » d’un recours accru à des cabinets de conseil privés, notamment dans la gestion de la crise du covid-19, le groupe CRCE du Sénat lance une commission d’enquête « sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ».
Glasgow accueille à partir du 31 octobre, et jusqu’au 12 novembre, la 26e conférence internationale sur le climat. En marge des négociations entre officiels qui se tiendront dans la « Blue Zone », un cycle de conférences autour de plusieurs thématiques est prévu pour le grand public.
Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant. Retour sur ce temps fort de la séance.
Invité de Parlement Hebdo, le sénateur centriste Loïc Hervé, s’est montré fermement opposé à la prolongation du passe sanitaire qu’il estime être une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Et ce, malgré les aménagements votés hier par le Sénat.
Le Sénat a adopté jeudi soir sa propre version du projet de loi « vigilance sanitaire ». Territorialisation et prolongation du passe sanitaire jusqu’au 28 février, suppression du passe sanitaire pour les mineurs lors d’activités sportives, ou encore suppression de l’accès au statut vaccinal et virologique des élèves par les chefs d’établissement scolaire… Quels sont les apports du Sénat ?
Invité de la matinale de Public Sénat, Jean Leonetti est revenu sur la situation de son parti, Les Républicains, qu’il juge très difficile. L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy ne sent pas de « souffle » chez les candidats actuels et craint une implosion du parti si le candidat LR ne se qualifie pas au 2ème tour de l’élection présidentielle.
C’était attendu, le Sénat a adopté une version profondément modifiée du projet de loi « vigilance sanitaire ». La Haute assemblée a territorialisé le recours au passe sanitaire et a limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. Les sénateurs ont également supprimé la disposition permettant aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal des élèves.
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a adopté un amendement porté par le sénateur LR Michel Savin, visant à supprimer le passe sanitaire pour les moins de 18 ans lorsqu’ils pratiquent une activité sportive.
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a ramené la possibilité de recourir au passe sanitaire au 28 février contre le 31 juillet dans la version initiale. Mais surtout, l’article 1 tel qu’adopté ce jeudi, permettrait à l’ensemble des départements de Métropole de ne plus avoir recours au passe sanitaire à la mi-novembre.
Lors de l’examen du projet de loi « Vigilance sanitaire », le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles a indiqué que le sous-variant Delta, découvert au Royaume-Uni, pourrait être 15 % fois plus transmissible à la souche initiale du variant Delta.
Auditionné mercredi au Sénat, le directeur général d’ITER Organization s’est montré « confiant » quant à l’aboutissement du projet de fusion nucléaire, rassemblant 35 pays, mené dans les Bouches-du-Rhône. À l’heure où le mix énergétique français fait débat, l’option de la fusion nucléaire est difficile à refuser sur le papier. Mais ce chantier monumental pose encore des questions, notamment au niveau des délais, qui semblent bien lointains pour répondre aux défis de la transition écologique.
Le groupe socialiste du Sénat a voté. Il souhaite déclencher une commission d’enquête pour comprendre comment les médias se concentrent dans un nombre de plus en plus réduit de mains. Si la demande est jugée recevable, des auditions sous serment seront organisées dans les prochains mois.
Trois semaines après la publication d’un rapport fleuve sur « les violences sexuelles dans l’Église catholique » depuis 1950, Jean-Marc Sauvé était auditionné jeudi par la commission sénatoriale des affaires sociales. L’ancien haut fonctionnaire a évoqué plusieurs des recommandations formulées dans ce texte, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des victimes, la prévention des violences ou encore la formation des prêtres.
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi qui prolonge jusqu’au 31 juillet la possibilité de recourir au passe sanitaire. Le Sénat veut fixer cette date au 28 février et imposer le passe uniquement dans les départements les moins vaccinés.
Invité de la matinale de Public Sénat, Bruno Retailleau a affirmé que la majorité sénatoriale allait bien « assouplir » le passe sanitaire, en proposant notamment de le restreindre aux départements où moins de 75 % de la population est vaccinée.
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation était auditionnée sur le budget 2022 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat.
Une mission d’information du Sénat sur la délinquance à Mayotte préconise de limiter davantage l’accès à la nationalité française par le droit du sol. Le ministre de l’Intérieur avait proposé cette mesure fin août lors d’un déplacement sur l’île.
« La droite sénatoriale acte l’incompétence du Parlement à exercer son pouvoir de contrôle de l’exécutif », dénonce le groupe PS du Sénat, après le refus de la commission des affaires étrangères de lancer une commission d’enquête sur l’affaire des sous-marins. « Sans moyen d’investigation, ni sur les hommes, ni sur les pièces, je ne vois pas comment on peut en savoir plus », répond son président, Christian Cambon.
Dans un premier avis, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles appelle à accorder davantage de soutien aux mères qui dénoncent des faits de violences sexuelles sur leurs enfants. Les sénatrices Annick Billon (UC) et Marie Mercier (LR) partagent ce constat : elles y voient la marque d’un « déficit » de formation des professionnels chargés de recueillir la parole des victimes.
