Cette semaine ce ne sont pas moins de 12 directives que la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a présentées dans le cadre du « green deal » européen. Fin des voitures à moteur thermique dès 2035, instauration d’une taxe carbone aux frontières, doublement des énergies renouvelables, il était temps pour le vice-président des écologistes au Parlement européen le belge Philippe Lamberts, alors que le nord de l’Europe traverse des épisodes climatiques dramatiques.
Le Sénat a adopté l’article du projet de loi de décentralisation autorisant les collectivités à partager des données avec les administrations chargées de délivrer des prestations sociales. Ce partage de données encadré par la CNIL ne pourra se faire qu’au bénéfice de l’usager, pour l’informer de droits dont il ne bénéficierait pas alors qu’il en a la possibilité.
Après un interrogatoire de près de 6 heures par les magistrats de Cour de Justice de la République, Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un ministre de la Justice en exercice. La majorité sénatoriale du Sénat ne pousse pas vraiment à une démission du ministre, à l’inverse du groupe socialiste.
C’est l’un des points de l’avant-projet de loi qui suscite des interrogations. Les amendes et peines d’emprisonnement encourues en cas de non-respect du passe sanitaire sont-elles constitutionnelles ? Certains sénateurs de la commission des lois et le juriste Jean-Philippe Derosier nous répondent.
Lors de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont accordé une plus forte autonomie juridique et financière aux départements. Et pour une fois, cela s’est fait frontalement contre l’avis de Jacqueline Gourault, d’habitude beaucoup plus accommodante avec ses anciens collègues de la chambre haute.
Des pluies historiques ont causé la mort de dizaines de personnes en Allemagne et en Belgique, ces derniers jours. Ce sont les intempéries les plus meurtrières en Europe centrale depuis vingt ans. D’après les scientifiques, difficile d’expliquer précisément à quoi sont dus ces phénomènes exceptionnels. Mais le réchauffement climatique et l’artificialisation des sols pourraient être des causes sérieuses.
La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements de la distribution des plis électoraux aux dernières élections rendra ses conclusions la semaine prochaine. Son rapporteur, le sénateur LR, François-Noël Buffet préconise de mettre un terme au double scrutin et de revoir les conditions d’attribution de ce marché aux prestataires dès le mois de septembre.
Le ministre de la Santé sera auditionné en commission par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures, en vue de l’examen du projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants et la généralisation du passe sanitaire.
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a loué les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire qui sera imposé début août dans de nombreux lieux accueillants du public. Jean-Baptiste Lemoyne a également annoncé que le passe sanitaire pourra aussi être obtenu par les trois millions de Français à l’étranger à condition que ces derniers soient vaccinés « avec des vaccins homologués par l’Union Européenne et équivalents ».
À l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont adopté un article qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement qui autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents. L’occasion d’un débat houleux entre des sénateurs de gauche outrés par la « chasse aux pauvres » menée par la majorité sénatoriale et des sénateurs de droite qui demandent « mesure » et « humilité » à leurs collègues.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont aujourd’hui abordé la réforme de la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS). La crise sanitaire a en effet mis en évidence une coordination insuffisante entre les ARS et les élus locaux. Sans surprise, le Sénat est allé plus loin que le gouvernement sur le sujet, notamment sur la réforme du conseil de surveillance des ARS. Celui-ci devient désormais un conseil d’administration coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional et dont les voix sont également réparties entre les représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers.
Le 8 juillet, le Conseil d’Etat a enjoint 15 universités à étoffer leurs capacités d’accueil pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants en première année de médecine de continuer leurs études. Les sénateurs Laurent Lafon et Sonia de La Provôté demandent que cette mesure soit élargie à l’ensemble des universités françaises.
Etablissements de loisirs, restaurants, grandes surfaces, trains longue distance… Le périmètre d’extension du passe sanitaire est désormais connu. L’avant-projet de loi doit encore être soumis au conseil d’Etat avant d’être examiné par le Parlement la semaine prochaine. Un contrôle parlementaire et juridique qui pourrait revoir à la baisse les objectifs du gouvernement.
Supprimée du projet de loi « 3DS » en commission, l’expérimentation de la recentralisation du RSA a été votée par l’hémicycle de la Chambre Haute, après la réception d’un rapport présentant les résultats de trois expérimentations similaires dans les outre-mer. Si les sénateurs se réjouissent de ce retour, il n’en demeure pas moins qu’ils se montrent vigilants quant à l’application concrète de ce dispositif.
Après examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020, la commission des finances du Sénat le rejette et dénonce notamment un manque de sincérité dans la gestion du budget de la part du gouvernement.
Le Premier ministre a lancé ce jeudi 15 juillet le nouveau comité interministériel de la laïcité, créé en remplacement de l’Observatoire de la laïcité. Avec une feuille de route comprenant 17 mesures, l’instance a pour missions de garantir et de promouvoir la laïcité dans les administrations publiques. Au Sénat, les avis sont mitigés sur cette nouvelle instance.
L’avant-projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants fixe aussi les conditions du passe sanitaire généralisé, notamment aux lieux de loisirs, restaurants, bars et TGV. Il prévoit aussi des sanctions ainsi que l’obligation du maintien à domicile pour les personnes testées positives au covid-19.
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la ministre de la Cohésion des territoires, s’est indignée des protestations d’une partie de la population contre la vaccination obligatoire et le passe sanitaire lors de rassemblements organisés le 14 juillet.
Les sénateurs et les sénatrices ont entamé aujourd’hui l’examen du volet sanitaire du projet de loi « 3DS » de décentralisation, avec notamment au programme la réforme des Agences régionales de santé (ARS). La majorité sénatoriale et le gouvernement sont tombés d’accord sur la nécessité de renforcer l’échelon départemental dans le fonctionnement des ARS, mais pas dans n’importe quelle configuration.
Les sénateurs LR soutiennent plutôt la généralisation du passe sanitaire. « Si on ne prend pas des mesures, on va reconfiner 100 % de la population », met en garde René-Paul Savary. « L’applicabilité pose vraiment problème », met cependant en garde Patrick Kanner, patron des sénateurs PS. Le centriste Loïc Hervé dénonce lui le « cynisme » du gouvernement qui a pris « les parlementaires pour des imbéciles au mois de mai ».
