Politique
Fiscalité locale : « Les départements auront un point d’impôt national » affirme Darmanin
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, défend son projet de réforme de la fiscalité locale. Pour remplacer la taxe d’habitation, les communes auront la taxe foncière qui revenait aux départements. « Ce n’est pas du tout un jeu de bonneteau » assure le ministre.
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Gérald Darmanin dément la fermeture d’un centre des impôts sur deux d’ici 2022
Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics dément la fermeture d’un centre des impôts sur deux d’ici 2022 et confirme un renforcement du contrôle de la fraude à la TVA présenté dans le projet de loi de finances 2020.
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Cannabis: des économistes conseillant Matignon prônent une légalisation
La légalisation du cannabis, un moyen de "reprendre le contrôle" face à l'"échec" de la répression? C'est la thèse défendue par des économistes...
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Référendum ADP: Larcher dénonce un "détournement de démocratie représentative"
Le président (Les Républicains) du Sénat Gérard Larcher a dénoncé jeudi un "détournement de démocratie représentative" dans la...
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Vallaud (PS) pour un "débat" sur la légalisation du cannabis, Ferrand (LREM) pas contre
Le porte-parole des députés PS Boris Vallaud a invité jeudi le gouvernement à "accepter un débat, notamment parlementaire", sur...
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Des économistes conseillant Matignon appellent à légaliser le cannabis
Légaliser le cannabis et réinvestir les profits générés dans la prévention et la lutte contre le trafic: dans un rapport...
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Selon un sondage Opinion Way réalisé pour UNCCAS et Public Sénat, les Français se sentent toujours aussi proches de leurs maires, à moins d’un an des élections municipales. Paradoxalement, à peine la moitié des électeurs ne compte pas voter pour leur maire actuel en mars 2020.
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Macron se reconnaît en Pompidou pour sa "modernité de conquête"
Emmanuel Macron a rendu mercredi un long hommage à Georges Pompidou, saluant son prédécesseur comme une "définition française de la modernité"...
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Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels
En fin d’après-midi, lors de l’examen du projet de transformation de la fonction publique, les sénateurs ont commencé à aborder la série d’articles qui prévoit le recours accru aux contractuels. Le premier article en la matière a été adopté malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle.
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Le procureur de Marseille a rendu ses premières réquisitions dans un volet de la tentaculaire "affaire Guérini", demandant...
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Fin du procès Balkany pour blanchiment et corruption, jugement le 18 octobre
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 18 octobre son jugement dans le second volet du procès des époux Balkany, édiles de...
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Invité de l’émission « Questions aux sénateurs », Philippe Bas, est revenu sur le rôle de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, dont il a été le président.
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La réponse du gouvernement à la crise des vocations des maires des petites communes
Pour enrayer la « crise de l’engagement » qui guette la France des petites communes, à moins d’un an des municipales, le gouvernement prépare un projet de loi pour faciliter les modalités des mandats des maires et redonner du sens à leurs fonctions.
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Fiscalité locale : « Le gouvernement veut diviser communes et départements, c’est plus pratique »
La réforme de la fiscalité locale vise à compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation. Elles vont récupérer la taxe foncière qui revenaient aux départements. Mais selon le secrétaire général de l’AMF, c’est « un piège tendu aux élus locaux », jusqu’ici unis face à l’exécutif.
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Fonction publique : le Sénat adopte la fusion des instances de dialogue social
Déjà mis en place dans le privé, le Sénat a voté en faveur d’une instance unique de dialogue dans la fonction publique, issue de la fusion des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT).
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Jean-Pierre Jouyet nommé ambassadeur auprès de l'OCDE
L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy Jean-Pierre Jouyet, actuellement représentant de la France à Londres, a été nommé...
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Fonction publique: feu vert du Sénat à un nouveau cadre de dialogue social
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, malgré la désapprobation de la gauche, l'instauration d'une instance unique de...
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Questions aux sénateurs: l'émission 100% web avec Philippe Bas
Jean Massiet et Hugo Travers reçoivent chaque semaine un sénateur ou une sénatrice et lui relaient les questions des internautes.
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Le parquet de Marseille a requis le renvoi devant la justice du sénateur (ex-PS) Jean-Noël Guérini, ancien président du...
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Haine en ligne: les députés musclent la proposition de loi LREM
Extension de l'obligation de retrait en 24 heures aux contenus faisant l'apologie du terrorisme, nouveau délit de refus de...
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