Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La sénatrice centriste de Vendée veut interdire tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.
La ministre de la Cohésion des territoires était auditionnée au Sénat ce jeudi pour exposer les grandes lignes du projet de loi 4D : « Décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification ». Les sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes sur le volet financier de ces transferts des compétences.
La délégation sénatoriale aux entreprises présentait ce jeudi 17 décembre son rapport sur la situation des entreprises françaises à l’étranger. Face aux dépôts de bilan qui se multiplient, la délégation préconise des mesures de soutien pour ces entreprises fragilisées par la crise sanitaire et pourtant absentes des dispositifs d’aides de l’Etat.
Tandis que la présidence allemande de l’Union européenne prend fin en janvier, l’ambassadrice de France en Allemagne fait le bilan, devant les sénateurs, de ces six mois particuliers, sous l’égide de la crise sanitaire.
A la sortie d’un débat au Sénat sur la stratégie vaccinale, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret a estimé que la contamination du chef de l’Etat au Covid-19 posait un problème politique.
Le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM-RDPI) s’est montré rassurant quant à la santé du chef de l’Etat, diagnostiqué positif au covid-19.
Le président des sénateurs centristes réagit à l’annonce de la positivité d’Emmanuel Macron au Covid-19, et appelle les acteurs du monde politique et les citoyens à la prudence.
Le chef de l’Etat déclaré positif au Covid-19, ce n’est donc pas Jean Castex, susceptible d’être cas contact, qui est venu présenter au Sénat la stratégie vaccinale du gouvernement, mais le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Veran.
Invité de la Matinale de Public Sénat, David Cormand, député européen (EELV), admet que le Parti écologiste s’est fait flouer par le Parti socialiste dans le cadre de l’élection municipale de Marseille.
Le Président de la République a été diagnostiqué positif au Covid-19 ce jeudi 17 décembre, a annoncé l’Elysée. Cas contact, le Premier ministre Jean Castex a annulé sa venue devant le Sénat pour débattre de la stratégie vaccinale. Mercredi soir, plusieurs poids lourds de la majorité se sont retrouvés pour un dîner à l’Elysée. Autour du chef de l’Etat, le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, faisaient partie des convives. Jean Castex se tenait en face de lui.
Les sénateurs revoient leur position sur le vote par correspondance. Après en avoir défendu le principe, ils soulignent dans un rapport les difficultés d’un retour rapide de ce mode de votation, supprimé en 1975 car source de fraudes. Il devrait être davantage sécurisé.
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, le ministre de l’Intérieur a attaqué le président du groupe LR au Sénat au détour d’une question sur les forces de l’ordre.
Réunis ce mercredi matin en bureau politique, les Républicains n’ont toujours pas tranché sur la méthode de désignation de leur candidat pour la prochaine présidentielle. Mais ils n’ont pas tout perdu non plus : ils se sont au moins mis d’accord sur le calendrier. D’ici le mois d’octobre et surtout après les élections régionales, les ténors du parti espèrent qu’un candidat naturel sortira du lot. Si ce n’est pas le cas, « un processus de départage » pourrait être remis entre les mains des militants via un congrès.
Une mission d’information du Sénat présentait, ce mercredi, 15 propositions pour engager une réflexion pérenne sur le processus la restitution de biens culturels aux pays qui en font la demande. Un sujet sur lequel s’opposent l’exécutif et la Haute assemblée.
Les sénateurs et députés socialistes rejoints ont annoncé leur intention de proposer un Référendum d’Initiative Partagée « pour empêcher le démantèlement d’EDF », prévu selon eux, par le projet Hercule. Ils devront réunir au moins 185 parlementaires puis recueillir le soutien d’au moins un dixième des électeurs avant de voir le référendum proposé aux Français. Une initiative appuyée par la gauche sénatoriale.
Le ministre des Solidarités et de la Santé a été interrogé à deux reprises aux questions d’actualité du Sénat sur les conclusions de la commission d’enquête, un rapport dont il a confessé ne pas avoir lu en entier. Il a estimé que ses propos devant les sénateurs n’avaient pas été contredits, et a défendu son directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, à qui les sénateurs reprochent d’être intervenu dans la rédaction d’un rapport.
Au détour d’une question sur le malaise des forces de l’ordre, les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont donné lieu à un échange acerbe entre Gérald Darmanin et Bruno Retailleau. Le ministre de l’intérieur a, par ailleurs, indiqué qu’il ferait des annonces vendredi après avoir reçu les syndicats de forces de l’ordre.
