Présentée ce mercredi 14 février en séance publique, la proposition de loi visant à « garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » déposée par Louis Vogel, sénateur Horizons de Seine-et-Marne, a été adoptée quelques mois seulement après la censure de dispositions similaires insérées dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice 2023-2027 et que le Conseil Constitutionnel avait qualifié de « cavalier législatif ». Retour sur les contours d’un sujet a priori confiné au secteur juridique, mais qui emporte en réalité également des enjeux économiques, financiers et de souveraineté qui ne sont pas négligeables.
Interrogée à la suite des Questions au gouvernement au Sénat, la nouvelle Ministre de l’Education et de la Jeunesse a réaffirmé ses priorités, au premier rang d’entre elles, une meilleure prise en compte des différences des niveaux pouvant exister entre les élèves, dans la lignée du projet du « choc de savoirs » de Gabriel Attal.
Chambre haute du Parlement et représentant des collectivités territoriales, le Sénat a connu, pour la session 2022-2023, une activité particulièrement fournie, marquée par la réforme des retraites via le projet de loi rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), qui a occupé une large partie des amendements présentés en séance. Retour sur cette session en chiffres issus du rapport annuel 2022-2023 du Sénat.
Victime de son succès, l’Elysée a annoncé mettre fin au « leasing électrique » ou offre de location de longue durée de voitures électriques à 100 euros pour mois. Raison invoquée ? Un dispositif « victime de son succès » selon Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie. Retour sur l’ascension fulgurante d’une mesure lancée le 1er janvier dernier, qui devrait cependant faire son retour l’année prochaine.
Présentée ce mercredi 9 février en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi de la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, a été rejetée en dépit de l’abstention de certains parlementaires centristes. Si ce premier revers pouvait être attendu en commission avant son examen en séance le 15 février prochain, Hélène Conway-Mouret salue cependant « l’état d’esprit non partisan », affirmant compter sur le débat en séance avec des amendements susceptibles de « lever les inquiétudes », tout en affirmant comprendre les « vrais questionnements » que la proposition de loi suscite.
Ce jeudi 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences » dont le président de la République l’a chargé début novembre. Pour l’ancien ministre du Budget et des comptes publics de Nicolas Sarkozy, il faut « retrouver un lien entre le contribuable et le citoyen local » estimant par ailleurs que ce lien a été « rompu » depuis maintenant plusieurs années.
Ce mercredi 7 février, la commission des finances du Sénat est revenue sur les risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics liés à la multiplication des événements et aléas climatiques, mais également en raison de la survenance de mouvements sociaux de grande ampleur à l’image des manifestations des Gilets Jaunes et des émeutes de juin 2023. Alain Chrétien, maire de Vesoul, qui a été désigné aux côtés de Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale de Groupama, pour conduire une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, ne se fait pas d’illusions : dans les années à venir, les collectivités seront amenées à payer « plus cher » leurs assurances.
Présentée ce mardi 6 février en première lecture au Sénat, la chambre haute confirmant ses travaux de commission, a adopté par 233 voix contre 17 la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, tout en recentrant assez largement son objet. Une commission mixte paritaire (CMP) qui s’annonce d’ores-et-déjà incertaine, doit se tenir dans les prochains jours afin de trouver compromis pour l’adoption d’un texte commun entre les 2 assemblées.
Invité de Bonjour chez Vous ce lundi 5 février 2024, le sénateur communiste Ian Brossat est revenu sur la votation des Parisiens qui se sont exprimés à 54.55% en faveur du triplement des tarifs des stationnement des SUV. Pour le conseiller de la métropole du Grand Paris, ce résultat montre la « priorité » donnée par les Parisiens à l’environnement sur les voitures polluantes et « fait suite à des positions que les Parisiens ont toujours défendues comme la piétonisation des voies sur berges ou le développement des pistes cyclables ».
