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Politique
Plus d’un mois après l’examen du budget rectificatif au Parlement, le débat sur l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les profits importants de certains secteurs refait surface. Sur fond de solutions européennes sur les prix de l’énergie, des sénateurs regrettent la frilosité du gouvernement sur la fiscalité.
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Politique
Les sénateurs ont amendé le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, en réduisant les frais de résiliation des abonnements téléphoniques avec engagement, au cours de la deuxième année.
Le
Emploi
Pouvoir d’achat : le Sénat maintient la hausse du RSA à 4 %, contre la position du groupe LR
La droite sénatoriale a échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %. Les groupes de gauche, les centristes, les marcheurs et le gouvernement s’y sont fermement opposés.
Le
Économie
Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants
Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.
Le
Politique
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’une baisse temporaire des cotisations employeur sur les heures supplémentaires. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a cependant indiqué que le gouvernement était prêt à « circonscrire » la mesure à « certaines entreprises ».
Le
Politique
Franck Riester s’engage à écouter le Sénat pour bâtir des compromis
À une dizaine de jours de la clôture de la session extraordinaire, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, dresse quelques perspectives pour la méthode de travail avec les parlementaires. Il promet de les associer et de les écouter davantage.
Le
Politique
Assurance chômage : « Tout ce qui est fait au Canada n’est pas forcément duplicable en France »
Invité de Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt, s’est exprimé ce 27 juillet 2022 sur les principes qui guideront la prochaine réforme de l’assurance chômage. Notamment le besoin d’un assouplissement à la hausse ou à la baisse des indemnisations, en fonction du contexte économique.
Le
Politique
Pouvoir d’achat : ce que contient le projet de loi de finances rectificative transmis au Sénat
Le volet financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat a été adopté dans la nuit du 26 au 27 juillet à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont débattre du texte en commission dès ce jeudi.
Le
Politique
Déplacements, dépenses d’énergie : le Sénat aussi s’est engagé sur la voie de la sobriété
Alors qu’Élisabeth Borne a demandé aux administrations un effort important pour réduire la consommation d’énergie, focus sur les engagements pris par le Sénat en la matière. Une feuille de route pour le moins ambitieuse a été adoptée l’an dernier.
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Économie
Projet de loi pouvoir d’achat : les modifications en commission des affaires sociales du Sénat
Les sénateurs de la commission des affaires sociales, saisis sur le projet de loi destiné à soutenir le pouvoir d’achat, ont adopté une série d’amendements dans la soirée du 25 juillet. Ils ont notamment soutenu la possibilité de débloquer par anticipation l’épargne salariale, et restreignent les conditions de pérennisation de la prime Macron en 2024.
Le
International
Toujours sans nouvelles du CETA, le Sénat voit rouge avec le nouveau traité UE-Nouvelle Zélande
La grogne commence à monter au Sénat, aussi bien dans les rangs de la droite qu’à gauche, au sujet d’un nouveau traité commercial signé entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Les parlementaires, toujours en attente d’un projet de loi de ratification d’un accord conclu avec le Canada en 2016, veulent se prononcer.
Le
Politique
Le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement suivait l’avis de la Haute Autorité de Santé qui dans la matinée a émis un avis négatif sur la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Elle préconise toujours la vaccination obligatoire pour ces derniers.
Le
Paris 2024, un an après, quel héritage pour les Français ?