« Sincérité douteuse » de la trajectoire financière ou budget de l’hôpital jugé « peu tenable », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été réceptionné avec beaucoup de scepticisme en commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci introduit de nouvelles recettes, notamment pour le système de retraites, et décide de renforcer certains dispositifs.
La majorité sénatoriale de droite a amendé le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en introduisant un objectif de réduction de 120 000 postes de fonctionnaires d’État sur la durée du quinquennat.
La majorité du Sénat a adopté en séance une nouvelle trajectoire de baisse des dépenses publiques, dans le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027. L’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB est inscrit pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement. Le ministre des Comptes public a estimé que ce cadre n’était « pas soutenable ».
La Première ministre Élisabeth Borne a condamné fermement les violences qui ont émaillé un rassemblement contre un chantier de méga-bassine agricole dans les Deux-Sèvres.
Les annonces du chef de l’État en faveur de la prévention et du combat contre les incendies – risque accentué par le réchauffement climatique – ont été favorablement accueillies auprès des cadres d’une mission du Sénat spécialisée sur le sujet. Beaucoup de propositions de l’Élysée font écho à leur rapport.
Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a franchi l’étape de la commission des finances du Sénat ce 27 octobre. Sous l’impulsion de leur rapporteur général, Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont adopté une nouvelle trajectoire, accélérant le redressement des finances publiques.
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a interpellé ce 26 octobre la ministre Rima Abdul-Malak à propos des 24 ossements de présumés combattants tués pendant la conquête coloniale, remis par la France à l’Algérie en 2020. Selon le New York Times, la majorité des crânes proviennent de corps dont l’identité reste incertaine.
Public Sénat diffuse la première réaction de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak à la disparition à l’âge de 102 ans du peintre Pierre Soulages.
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
Les difficultés des Français en matière de pouvoir d’achat pèsent sur la popularité d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne, selon le baromètre politique d’Odoxa réalisé pour les chaînes parlementaires. Les cadres de la Nupes, comme Jean-Luc Mélenchon, n’en tirent pas profit. Marine Le Pen, en revanche, progresse.
Refus de CDI, correction du système de bonus-malus visant les entreprises, contrats des intérimaires ou encore attachement au paritarisme : le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail porte désormais la marque de la majorité sénatoriale. Tour d’horizon des évolutions intervenues en commission, avant l’examen dans l’hémicycle cette semaine.