Guillaume Jacquot

Guillaume Jacquot (1477)

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7min

Environnement

Zéro artificialisation nette : gouvernement et sénateurs préparent un compromis

Dernière ligne droite pour aboutir à un consensus acceptable par toutes les parties sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se montre confiant. Les sénateurs vont multiplier les échanges avec les députés.

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6min

Institutions

Application des lois : le constat en demi-teinte du Sénat

Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.

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Nouvelles règles budgétaires européennes : « Soit il y a un accord d’ici fin 2023, soit il n’y a pas d’accord du tout », avertit Bruno Le Maire
6min

Institutions

Saint-Brevin : un texte au Sénat pour renforcer la sécurité des élus locaux

Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.

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FRANCE – SNCF – Train des primeurs Perpignan Rungis
7min

Économie

Les inquiétudes montent au Sénat sur le sauvetage de Fret SNCF

Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.

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