Politique
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
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Depuis le 3 avril, un dispositif expérimental et temporaire de détection d’images et de vidéos pédopornographiques sur les réseaux sociaux et les services de messagerie a expiré au sein de l’Union européenne. Faute de consensus sur un projet de règlement en la matière, la Commission européenne a appelé mardi les eurodéputés et les Etats de l’UE à accélérer leurs travaux pour mettre fin à ce vide juridique.
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Mardi soir, le ministre de la Justice était auditionné par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Une réforme, contestée par de nombreux barreaux, qui prévoit la mise en place d’un plaidé coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
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10 ans après la création des nouvelles régions, le Sénat organisait une série de tables rondes pour faire le bilan de la loi NOTRe de 2015. Les élus ont déploré une tendance à la recentralisation du pays et attendent toujours le grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu.
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Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
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Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
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Prix du carburant : avec les aides ciblées, le gouvernement acte la fin du quoi qu’il en coûte
Le plan d’aides aux entreprises de 70 millions pour face à la hausse des prix des carburants, annoncé par le gouvernement vendredi ne satisfait ni les agriculteurs, ni les transporteurs, ni les pêcheurs concernés. 5 ans après le quoi qu’il en coûte de la crise Covid et trois ans après le bouclier tarifaire de la guerre en Ukraine, le gouvernement a-t-il les moyens de faire autrement qu’avoir recours à des aides ciblées ?
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Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes va reprendre son examen devant le Parlement, sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’une escroquerie pour des soins indus facturés auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), pour un montant de 58 millions d’euros.
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Le président du Sénat, Gérard Larcher vient de saisir le président du comité de déontologie de la chambre haute sur le cas du sénateur LR, Thierry Meignen. Une saisine qui fait suite aux interpellations des groupes de gauche du Sénat sur les propos tenus par l’élu à l’encontre de Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil aux éditions Stock. La journaliste a déposé plainte mardi contre l'ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis pour menaces de mort.
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David Lisnard quitte LR : « Parler de vote truqué est inadmissible », tance Roger Karoutchi
Après le vote du bureau politique de LR sur les trois scénarios que le parti va proposer à ses adhérents pour désigner leur candidat à l’Élysée en 2027, le maire de Cannes, lui-même candidat à la présidentielle, a décidé de claquer la porte du parti en dénonçant la proposition d’un « vote truqué ». Pas de quoi émouvoir les cadres du parti qui semblaient s’attendre à ce départ.
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Après les résultats en demi-teinte des socialistes aux élections municipales, la position d’Olivier Faure est fragilisée. Le bureau national du PS, mardi soir va tourner au règlement de compte. Lors de la réunion de groupe des sénateurs PS, ce matin, plusieurs élus ont invité le premier secrétaire à tirer les conséquences de l’échec global des alliances avec LFI.
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