[SERIE – Les enquêtes du Sénat] Public Sénat revient sur les commissions d’enquête du Sénat qui ont marqué l’année. Celle sur les agences et opérateurs de l’Etat est venue démonter le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin. Selon les sénateurs, il n’est pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, à moins de vouloir stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés… au mieux.
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
La commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises auditionnait ce mardi 17 juin les dirigeants du groupe Lactalis, premier industriel laitier mondial. Le rapporteur et les parlementaires présents ont longuement interrogé Emmanuel Besnier, président-directeur général de la multinationale, sur la transparence des aides publiques perçues, la résiliation unilatérale de contrats de collecte avec des agriculteurs ou encore les montages fiscaux de l’entreprise.
Face à une commission d’enquête sénatoriale, l’ancienne ministre de la Santé a dû s’expliquer ce 10 juin sur la genèse de la Plateforme des données de santé, plus connue sous le nom de Health Data Hub. Elle repose depuis le début sur une solution d’hébergement de l’américain Microsoft, une option embarrassante qui pose des enjeux de souveraineté numérique.
La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.
Sur le plateau de l’émission « En direct du Sénat », le sénateur communiste Fabien Gay est revenu sur les auditions des grands patrons qu’il mène dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises. Pour lui, « c’est un débat d’intérêt général ».
Auditionné par la commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises du Sénat, Arnaud Montebourg est revenu sur le cas d’ArcelorMittal, dont il avait proposé la nationalisation en 2012, lorsqu’il était ministre de l’Economie sous François Hollande. Le 23 avril dernier, l’entreprise de sidérurgie a annoncé la suppression de plus de 600 postes en France.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.
Ce vendredi, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille était l’invité de la matinale de Public Sénat. Rapporteur de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille qui met en cause le groupe Nestlé Waters, le sénateur estime qu’il n’est « plus possible de commercialiser » les eaux Perrier comme des « eaux minérales naturelles ».
Devant les sénateurs, le directeur général de Nestlé a annoncé que l’appellation « eau minérale naturelle » de Perrier était remise en cause. Au micro de Public Sénat, Antoinette Guhl revient sur ces révélations « cruciales ».
Auditionné au Sénat par la commission d’enquête sur les aides publiques, le patron de Blackrock France Jean-François Cirelli a considéré que la question d’un soutien d’État envers une entreprise était un « critère secondaire », voire un « facteur de risque ».
La commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques a auditionné le président-directeur général d’ExxonMobil France, Charles Amyot, ce 8 avril. Meilleur ciblage, meilleur contrôle, choix pragmatiques, collaboration avec le public : le patron a livré une série de recommandations pour améliorer ces aides, à un moment où la France doit accélérer dans la transition énergétique, dans une période de difficultés budgétaires.
